La séquence des comptes des secteurs institutionnels

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• présenter la séquence des comptes d'un secteur, du compte de production au compte financier ;
• calculer les soldes : valeur ajoutée, EBE, solde des revenus primaires, revenu disponible, épargne, capacité de financement ;
• établir les comptes des sociétés non financières et des ménages ;
• calculer les ratios usuels : taux de marge, taux d'épargne, taux d'autofinancement ;
• distinguer revenu disponible et revenu disponible ajusté.

5.1 Le principe de la séquence des comptes

Chaque secteur institutionnel est décrit par une suite de comptes. Chaque compte présente des ressources (à droite) et des emplois (à gauche) ; leur différence est un solde, qui devient la première ressource du compte suivant. On suit ainsi le cheminement du revenu, de sa création à son utilisation, puis à son financement.

Compte	Ressources	Emplois	Solde
Production	Production	Consommation intermédiaire	Valeur ajoutée brute
Exploitation	Valeur ajoutée, subventions d'exploitation	Rémunération des salariés, autres impôts sur la production	EBE (ou revenu mixte)
Affectation des revenus primaires	EBE, salaires reçus (ménages), revenus de la propriété reçus, impôts sur la production (APU)	Revenus de la propriété versés	Solde des revenus primaires
Distribution secondaire du revenu	Solde des revenus primaires, impôts reçus (APU), cotisations reçues, prestations reçues, autres transferts reçus	Impôts courants sur le revenu, cotisations versées, prestations versées, autres transferts versés	Revenu disponible brut (RDB)
Utilisation du revenu	RDB	Dépense de consommation finale	Épargne brute
Capital	Épargne brute, transferts en capital reçus	FBCF, variation des stocks, transferts en capital versés	Capacité (+) ou besoin (−) de financement
Financier	Accroissement net des passifs	Acquisition nette d'actifs financiers	Capacité ou besoin de financement

Les deux premiers comptes décrivent la production et la répartition primaire ; les deux suivants, la redistribution ; le compte d'utilisation, l'arbitrage entre consommation et épargne ; le compte de capital, l'accumulation ; le compte financier, le financement. Le solde du compte de capital et celui du compte financier sont égaux (aux erreurs statistiques près) : un agent qui dépense plus qu'il ne gagne s'endette ou réduit ses actifs financiers.

5.2 Les comptes des sociétés non financières

Les SNF n'ont pas de consommation finale : leur revenu disponible est entièrement épargné ($RDB = $ épargne brute). Leur épargne brute est un indicateur de leur capacité d'autofinancement. Ratios usuels :

$$\text{Taux de marge} = \frac{EBE}{VA} \qquad \text{Taux d'investissement} = \frac{FBCF}{VA} \qquad \text{Taux d'autofinancement} = \frac{\text{Épargne brute}}{FBCF}$$

Le taux de marge mesure le partage de la valeur ajoutée entre le travail et le capital ; le taux d'autofinancement indique la part de l'investissement financée sans recours à l'emprunt ou aux augmentations de capital. Les SNF sont généralement en besoin de financement : elles investissent plus qu'elles n'épargnent.

5.3 Les comptes des ménages

Les ménages ont une production (entrepreneurs individuels, loyers imputés) qui dégage un revenu mixte et un EBE (pour les loyers). Leurs principales ressources primaires sont la rémunération des salariés reçue et les revenus de la propriété (intérêts, dividendes, loyers de terrains). La redistribution leur retire les impôts sur le revenu et les cotisations sociales, et leur ajoute les prestations sociales et les transferts (dont ceux des MRE). Leur RDB est réparti entre consommation et épargne :

$$\text{Taux d'épargne des ménages} = \frac{\text{Épargne brute}}{RDB} \qquad \text{Propension moyenne à consommer} = \frac{\text{Consommation finale}}{RDB}$$

Les ménages sont traditionnellement en capacité de financement : ils épargnent plus qu'ils n'investissent (en logement), et prêtent le reste aux autres secteurs via les banques et les marchés.

Définition — Revenu disponible ajusté : $RDB + $ transferts sociaux en nature reçus (enseignement, santé gratuits). Il mesure mieux le niveau de vie, en particulier dans les comparaisons entre pays dont les services publics diffèrent. La consommation finale effective lui correspond.

5.4 Les comptes des administrations publiques et des sociétés financières

• Les APU reçoivent en ressources primaires les impôts sur la production et les importations, puis, en redistribution, les impôts sur le revenu et les cotisations sociales ; elles versent des prestations et des transferts. Leur consommation finale est la valeur de leur production non marchande (moins les ventes résiduelles). Leur capacité ou besoin de financement est le solde public au sens de la comptabilité nationale, proche (mais distinct) du solde budgétaire de la loi de finances.
• Les SF reçoivent et versent d'importants revenus de la propriété (intérêts). Leur rôle principal apparaît dans le compte financier : elles collectent l'épargne et la redistribuent.

5.5 Du compte de capital au compte financier

La capacité ou le besoin de financement se lit dans deux comptes :

• par le haut (compte de capital) : épargne + transferts en capital nets − FBC ;
• par le bas (compte financier) : acquisitions nettes d'actifs financiers − accroissement net des passifs.

Un ménage qui épargne 50 000 DH et achète un logement de 30 000 DH (sa part, sans crédit) dégage une capacité de 20 000 DH, qu'il place sur un compte bancaire : son actif financier augmente d'autant.

5.6 Méthode : établir la séquence des comptes d'un secteur

1. Classer chaque donnée : ressource ou emploi, et dans quel compte.
2. Compte de production : $VAB = P - CI$.
3. Compte d'exploitation : $EBE = VAB + $ subventions d'exploitation $-$ rémunérations versées $-$ autres impôts sur la production.
4. Revenus primaires : $SRP = EBE + $ revenus reçus $- $ revenus de la propriété versés (pour les ménages, ajouter les salaires reçus).
5. Distribution secondaire : $RDB = SRP + $ transferts courants reçus $-$ transferts courants versés.
6. Utilisation : épargne $= RDB - CF$.
7. Capital : capacité ou besoin $=$ épargne $+$ transferts en capital nets $- FBC$.
8. Calculer et commenter les ratios.

Les pièges à éviter

• Placer les dividendes versés dans le compte d'exploitation : ce sont des revenus de la propriété (compte d'affectation des revenus primaires).
• Placer l'impôt sur les sociétés dans le compte d'exploitation : c'est un impôt sur le revenu (distribution secondaire).
• Distinguer subventions d'exploitation (compte d'exploitation) et aides à l'investissement (transferts en capital).
• Donner une consommation finale aux sociétés.
• Oublier la variation des stocks dans les emplois du compte de capital.