Audit, Contrôle de Gestion et Systèmes d'Information (ACGSI)

Université Hassan II — Casablanca — FSJES Casablanca Aïn Chock

Concours d'accès au Master : Audit, Contrôle de Gestion et Système d'Information (ACGSI) — 11 octobre 2015

Trois épreuves sous forme de questions à choix multiple : comptabilité, analyse financière, fiscalité. Consigne commune : « Cochez la bonne réponse en contournant la lettre ». Les pages disponibles sont reproduites ci-dessous dans l'ordre des épreuves.

Épreuve de comptabilité

Barème : 2,5 points par réponse, retrait de 2,5 points pour toute fausse réponse, note 0 pour non-réponse.

Cas N° 1

La société « ACG » a importé d'Italie un matériel industriel, elle a supporté les dépenses suivantes :

La direction de l'entreprise a envoyé le 15 juin N le directeur technique en visite à trois fournisseurs italiens pour se décider sur la machine à importer. Le coût du voyage a coûté : 42 850,00 dh.

Le 25 juin, le directeur technique a remis son rapport à la direction générale, l'offre du fournisseur « SA PLM » est retenue.

Le 03/07/N, les factures ci-dessous ont été retenues :

Pièce	Montant
Facture du fournisseur italien : SA « PLM »	420 000,00 €
Facture de transport SA « NAV »	35 000,00 dh
TVA 14 %	4 900,00 dh
Total	39 900,00 dh
Assurance maritime	8 500,00 €
Facture MARSA MAROC	5 200,00 dh
TVA 20 %	1 040,00 dh
Total	6 240,00 dh
Quittance de douane : droits et taxes	84 560,00 dh
Quittance de douane : TVA	982 200,00 dh
Total	1 066 760,00 dh

Le 06/07/N, facture d'une entreprise chargée de l'installation du matériel :

Désignation	Montant
Honoraires	5 450,00 dh
TVA 20 %	1 090,00 dh
Total	6 540,00 dh

Le matériel a été définitivement installé à l'usine le 07/07/N.

Le cours du jour du transfert de propriété : 1 € = 10,75 dh.

Le 15/07/N : un virement a été effectué pour le règlement de l'assureur. Avis de la banque :

Désignation	Montant
Achats de devises : 8 500,00 € × 10,72 dh	91 120,00 dh
Commissions	1 240,00 dh
TVA 10 %	124,00 dh
Total à votre débit	92 484,00 dh

Le 20/07/N, un autre virement a été effectué pour payer la moitié du montant dû au fournisseur du matériel. Avis de la banque :

Désignation	Montant
Achats de devises : 210 000,00 € × 10,76 dh	2 259 600,00 dh
Commissions	3 260,00 dh
TVA 10 %	326,00 dh
Total à votre débit	2 263 186,00 dh

Cours de l'euro au 31/12/N : 1 € = 10,77 dh.

L'entreprise a choisi d'amortir le matériel acquis linéairement sur 10 ans.

Travail à faire :

Question 1 : Calculer le coût d'acquisition du matériel importé.

• a) 4 779 435

• b) 4 736 585

• c) 4 731 135

Question 2 : Passer l'écriture relative à l'acquisition du matériel.

A)

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
2332	Matériel et outillage	4 736 585
3455	État, TVA récupérable	989 230
4481	Dettes sur acquisitions d'immobilisations		4 515 000
4448	Divers créanciers		144 055
4458	État, douane		1 066 760

B)

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
2332	Matériel et outillage	4 779 435
3455	État, TVA récupérable	989 230
4481	Dettes sur acquisitions d'immobilisations		4 515 000
4448	Divers créanciers		186 905
4458	État, douane		1 066 760

C)

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
2332	Matériel et outillage	4 731 135
3455	État, TVA récupérable	989 230
4481	Dettes sur acquisitions d'immobilisations		4 515 000
4448	Divers créanciers		138 605
4458	État, douane		1 066 760

Question 3 : Passer l'écriture relative au virement effectué à l'assureur.

A)

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
4488	Divers créanciers	91 630
6147	Services bancaires	1 240
3455	État, TVA récupérable	124
5141	Banque		92 484

B)

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
4488	Divers créanciers	91 375
6147	Services bancaires	1 240
3455	État, TVA récupérable	124
5141	Banque		92 739

C)

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
4488	Divers créanciers	91 375
6147	Services bancaires	1 240
3455	État, TVA récupérable	124
5141	Banque		92 484
7331	Gains de change		255

Question 4 : Passer l'écriture relative au virement effectué au fournisseur du matériel.

A)

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
4481	Dettes sur acquisitions d'immobilisations	2 257 500
6147	Services bancaires	3 260
3455	État, TVA récupérable	326
6331	Pertes de change	2 100
5141	Banque		2 263 186

B)

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
4481	Dettes sur acquisitions d'immobilisations	2 259 600
6147	Services bancaires	3 260
3455	État, TVA récupérable	326
6331	Pertes de change	2 100
5141	Banque		2 263 186
7331	Gains de change		90

(Sur le scan, le premier montant de la proposition B est imprimé « 2 259 6000 ».)

C)

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
4481	Dettes sur acquisitions d'immobilisations	4 515 000
6147	Services bancaires	3 260
3455	État, TVA récupérable	326
6331	Pertes de change
5141	Banque		4 518 586

Question 5 : Passer l'écriture relative à l'amortissement du matériel.

• a) 477 943,5

• b) 236 829,25

• c) 236 556,75

Question 6 : Passer les écritures d'actualisation de la dette vis-à-vis du fournisseur italien.

A)

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
3702	Augmentation des dettes	2 100
4481	Dettes sur acquisition des immobilisations		2 100
6393	Dotations aux provisions pour risques et charges financiers	2 100
4506	Provisions pour pertes de change		2 100

B)

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
3702	Augmentation des dettes	2 100
4481	Dettes sur acquisition des immobilisations		2 100

C)

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
3702	Augmentation des dettes	2 100
4481	Dettes sur acquisition des immobilisations		2 100
6331	Pertes de change	2 100
5141	Banque		2 100

Cas N° 2 (8 points)

Enregistrer au journal les opérations suivantes :

1- Vente de marchandises : facture C 150, brut 40 000, remise 10 %, TVA 20 %, port (forfait) : 400 dh TVA 20 %, réglée par chèque.

2- Achat de marchandises : facture n° 720, brut (HT) 30 000 DH, remise 10 %, TVA 20 %, par souscription du billet à ordre n° 15 au 31/10.

3- Achat d'un matériel informatique le 30/07/2010 pour 45 000 DH, vendu le 31/03/2012 pour 12 000 DH, règlement dans 60 jours (ce matériel est amorti sur 6 ans et 8 mois selon le système dégressif). Régulariser cette cession au 31/12/2012.

4- Une créance de 60 000 DH (TTC) doit faire l'objet au 31/12/2012 d'une provision de 15 %.

Les pages disponibles de l'épreuve de comptabilité s'arrêtent ici.

Épreuve d'analyse financière

Cochez la bonne réponse en contournant la lettre A, B, C, D ou E. Barème : 2 points par réponse, retrait de 2 points pour toute fausse réponse, note 0 pour non-réponse.

Question 1 : Parmi les variables suivantes, lesquelles constituent des comptes de flux ?

• a) capital social

• b) charges de personnel

• c) créances immobilisées

• d) chiffre d'affaires

• e) augmentation de capital en numéraire

Question 2 : Parmi les variables suivantes, lesquelles constituent des comptes de « stocks » ?

• a) emprunts obligataires

• b) intérêts des emprunts et dettes

• c) l'excédent brut d'exploitation

• d) stocks des encours

• e) remboursement de dettes

Question 3 : Le chiffre d'affaires encaissé sur l'exercice N correspond :

• a) au chiffre d'affaires figurant au compte des produits et des charges de l'exercice

• b) au chiffre d'affaires de l'exercice augmenté des créances au 31/12/N diminué des créances au 31/12/N-1

• c) au chiffre d'affaires de N diminué des créances au 31/12/N et augmenté des créances au 31/12/N-1

Question 4 : Si les achats de l'exercice sont de 200 000, les dettes fournisseurs de début d'exercice de 100 000 et les dettes fournisseurs de fin d'exercice de 60 000, les achats décaissés sur l'exercice sont de :

• a) 240 000

• b) 160 000

• c) 200 000

• d) 300 000

Question 5 : La trésorerie d'exploitation augmente, si :

• a) les créances clients diminuent

• b) la production stockée augmente

• c) les dettes fournisseurs augmentent

Question 6 : Pour le calcul de la VA, quelle formule convient-il d'utiliser ?

• a) Chiffre d'affaires − Marge commerciale

• b) Chiffre d'affaires − charges de personnel

• c) Chiffre d'affaires − consommations de l'exercice

Question 7 : Parmi les ESG suivants, lequel représente un indicateur de résultat ?

• a) La marge commerciale

• b) La valeur ajoutée

• c) L'EBE

Question 8 : La capacité d'autofinancement représente :

• a) Les ressources internes générées par l'activité de l'entreprise

• b) Les ressources externes générées par l'activité de l'entreprise

• c) Un élément des ressources stables nécessaires au financement des emplois stables

Question 9 : Parmi ces charges, quelles sont celles qui sont non décaissables ?

• a) Dotations / Provisions

• b) Achats de services

• c) Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés

• d) Charges de personnel

Question 10 : L'entreprise X a réalisé un chiffre d'affaires de 980 000 dh, les coûts variables de 588 000 DH et les coûts fixes 120 000 dh ; le seuil de rentabilité s'élève à :

• a) 255 320 dh

• b) 444 444 dh

• c) 300 000 dh

La page disponible de l'épreuve d'analyse financière s'arrête à la question 10.

Épreuve de fiscalité

Cochez la bonne réponse en contournant la lettre A ou B ou C. Barème : 2 points par réponse, retrait de 2 points pour toute fausse réponse, note 0 pour non-réponse.

Cas N° 1

La société « SA ACG » vous fournit les renseignements suivants :

• Résultat avant impôt : 314 600,00 dh.
• Parmi les charges comptabilisées figurent :
  • Honoraires payés au notaire pour un acte d'achat d'un appartement pour le fils du directeur général de la société (non salarié de l'entreprise) : 8 500,00 dh.
  • Pénalité payée pour indemniser un client sur le retard de livraison de sa commande : 1 200,00 dh.
  • Intérêts des comptes courants d'associés : sommes versées le 01/04/N : 780 000,00 dh ; taux de rémunération accordé aux associés : 6 % ; capital social totalement libéré : 600 000,00 dh ; taux fiscalement admis pour l'année N : 3 %.
• Parmi les produits comptabilisés figurent :
  • Reprises sur des provisions précédemment réintégrées : 16 200,00 dh.
  • Reprise sur les subventions d'investissement : 78 000,00 dh.
• La base de cotisation minimale de l'exercice N : 15 482 000,00 dh ; taux d'IS : 30 % ; taux de CM : 0,5 %.

Travail à faire :

1/ Déterminer le résultat net fiscal.

• a) 312 200 dh

• b) 307 700 dh

• c) 229 700 dh

2/ Déterminer l'impôt exigible.

• a) 92 310 dh

• b) 93 660 dh

• c) 68 910 dh

Cas N° 2

Résultat net fiscal de l'exercice N : 834 820,00 dh ; base de CM de l'année N : 26 732 000,00 dh.

N-1 : IS : 31 750,00 dh ; CM : 94 440,00 dh.

Travail à faire :

1/ Quel est l'impôt exigible de N-1 ?

• a) 94 440 dh

• b) 295 000 dh

• c) 168 300 dh

2/ Quel est l'impôt exigible de N ?

• a) 133 660

• b) 187 756

• c) 250 446

Cas N° 3

Selami, marié, père de 3 enfants à charge, a bénéficié des rémunérations suivantes pour le mois de septembre :

Élément	Montant
Salaire de base	8 000,00
Primes	1 200,00
Indemnité hiérarchique	500,00
Indemnité pécuniaire de caisse	420,00

Il cotise à la CNSS : 4,29 % + 0,19 % fonds pour les pertes d'emploi, il cotise à l'AMO et il cotise à la CIMR au taux de 6 % appliqué à son salaire brut imposable.

Travail à faire :

1/ Déterminer son salaire brut.

• a) 9 700 dh

• b) 10 120 dh

• c) 9 200 dh

2/ Déterminer son salaire net imposable.

• a) 6 715,20 dh

• b) 7 120,10 dh

• c) 6 540,00 dh

3/ Déterminer l'IR qui lui sera retenu au titre du mois de septembre.

• a) 729,83 dh

• b) 867,47 dh

• c) 670,27 dh

Cas N° 4

Pour établir la déclaration de la TVA de la société « ACG » pour le mois de septembre, vous disposez des renseignements suivants :

Élément	Montant
Total des encaissements des créances clients nationaux en septembre	1 022 880,00 dh
Total des encaissements sur des ventes exportées	832 500,00 dh
Total des achats réglés en septembre	549 840,00 dh
Total des paiements des charges dont TVA de 20 %	174 240,00 dh
Total des paiements des charges dont TVA de 14 %	9 735,60 dh
Crédit de TVA du mois d'août	31 420,00 dh

Les ventes et les achats de marchandises sont taxés au taux de 20 %. Tous les montants sont exprimés en TTC.

Travail à faire :

1/ Déterminer la TVA due du mois de septembre.

• a) 17 184,40 dh

• b) 48 604,40 dh

• c) 18 380,00 dh

2/ Préciser la date limite de dépôt de la déclaration de TVA de septembre.

• a) 20 octobre

• b) Fin octobre

• c) Fin septembre

3/ Question : Quel est le sort d'une TVA récupérable payée en juin, non rapportée sur la déclaration de juin ?

• a) Elle reste récupérable sur une déclaration suivante sans dépassement de 4 ans.

• b) La TVA non récupérée en juin est perdue en déduction.

• c) La TVA non récupérée en juin est récupérable à n'importe quel autre mois.

Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours, pas une correction officielle de la FSJES Aïn Chock. Les points sur le scan à côté de certaines propositions sont les marques d'un candidat. Elles ne sont pas toujours justes et n'ont pas été reprises. Barème négatif : une mauvaise réponse coûte autant qu'une bonne en rapporte. Quand les propositions ne correspondent pas au calcul juste, nous le disons : il vaut alors mieux s'abstenir.

Épreuve de comptabilité

Cas N° 1

Question 1 : B (4 736 585). Le coût d'acquisition se calcule au cours du transfert de propriété (10,75) :

Élément	Montant
Prix d'achat : 420 000 € × 10,75	4 515 000
Transport SA NAV (HT)	35 000
Assurance maritime : 8 500 € × 10,75	91 375
MARSA MAROC (HT)	5 200
Droits et taxes de douane	84 560
Installation (HT)	5 450
Total	4 736 585

Le voyage du directeur technique (42 850) est exclu : il a servi à choisir le fournisseur, avant la décision d'achat. C'est une charge de l'exercice. La proposition A (4 779 435) l'inclut à tort. La proposition C (4 731 135) oublie l'installation.

Question 2 : A. La TVA se décompose ainsi : 4 900 + 1 040 + 982 200 + 1 090 = 989 230. Les divers créanciers regroupent 39 900 (NAV) + 91 375 (assureur) + 6 240 (MARSA) + 6 540 (installateur) = 144 055. L'écriture est équilibrée à 5 725 815.

Question 3 : C. La dette envers l'assureur était de 91 375 ; la banque a acheté les devises 91 120. D'où un gain de change de 255, crédité en 7331. Seule la proposition C fait apparaître ce gain : A retient une dette fausse (91 630) et B un décaissement faux.

Question 4 : A. La dette porte sur 210 000 € × 10,75 = 2 257 500. Le décaissement est de 2 259 600, d'où une perte de change de 2 100. Commissions de 3 260 et TVA de 326 ; total décaissé 2 263 186.

Question 5 : B (236 829,25). 4 736 585 × 10 % × 6/12. Le matériel a été installé en juillet : on compte 6 mois, de juillet à décembre.

Question 6 : A pour la forme, mais le montant proposé est faux. Il faut bien un écart de conversion actif (3702 / 4481) et une provision pour perte de change (6393 / 4506). Le montant exact est de 210 000 × (10,77 − 10,75) = 4 200, pas 2 100 : le chiffre des propositions correspond à un écart de 0,01, comme si la dette avait été réévaluée à 10,76. La proposition B oublie la provision (principe de prudence). La proposition C passe une perte réalisée par la banque alors que rien n'est payé.

Cas N° 2

1. Vente (facture C 150) : net commercial 36 000 ; port 400 ; TVA 20 % × 36 400 = 7 280 ; TTC 43 680.

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
5111	Chèques à encaisser	43 680
7111	Ventes de marchandises au Maroc		36 000
71276	Ports et frais accessoires facturés		400
4455	État, TVA facturée		7 280

2. Achat (facture n° 720) : net 27 000 ; TVA 5 400 ; TTC 32 400.

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
6111	Achats de marchandises	27 000
34552	État, TVA récupérable sur charges	5 400
4411	Fournisseurs		32 400
4411	Fournisseurs	32 400
4415	Fournisseurs – effets à payer (billet n° 15 au 31/10)		32 400

3. Matériel informatique cédé le 31/03/2012. Durée de 6 ans et 8 mois : taux linéaire de 15 %, coefficient 3, soit un taux dégressif de 45 %.

Exercice	Base	Dotation	Cumul
2010 (juillet à décembre, 6 mois)	45 000	10 125,00	10 125,00
2011	34 875	15 693,75	25 818,75
2012 (janvier à mars, 3 mois)	19 181,25	2 157,89	27 976,64

La VNA vaut 45 000 − 27 976,64 = 17 023,36. Avec un prix de 12 000, la cession dégage une moins-value de 5 023,36.

Écriture du 31/03/2012 (cession) :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
3481	Créances sur cessions d'immobilisations	12 000,00
7513	Produits des cessions des immobilisations corporelles		12 000,00

Écritures de régularisation au 31/12/2012 :

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
6193	Dotations d'exploitation aux amortissements des immobilisations corporelles	2 157,89
2835	Amortissements du mobilier, matériel de bureau et aménagements divers		2 157,89
2835	Amortissements du mobilier, matériel de bureau et aménagements divers	27 976,64
6513	VNA des immobilisations corporelles cédées	17 023,36
2355	Matériel informatique		45 000,00

4. Créance douteuse. La provision se calcule sur le montant HT : 60 000 ÷ 1,2 × 15 % = 7 500.

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
3424	Clients douteux ou litigieux	60 000
3421	Clients		60 000
6196	Dotations d'exploitation aux provisions pour dépréciation de l'actif circulant	7 500
3942	Provisions pour dépréciation des clients et comptes rattachés		7 500

Épreuve d'analyse financière

Q	Réponse	Justification
1	b, d (et e)	Un compte de flux mesure une variation sur la période : charges de personnel, chiffre d'affaires. L'augmentation de capital est aussi un flux du tableau de financement. Le capital et les créances immobilisées sont des stocks, lus au bilan à une date donnée.
2	a, d	Emprunts obligataires et stocks d'encours sont des soldes de bilan. Les intérêts, l'EBE et les remboursements sont des flux.
3	c	CA encaissé = CA + créances début − créances fin.
4	a	200 000 + 100 000 − 60 000 = 240 000.
5	a et c	Moins de créances ou plus de crédit fournisseurs libèrent de la trésorerie. Une production stockée en hausse en consomme.
6	c	La VA mesure la richesse créée : production (ou CA) − consommations en provenance des tiers.
7	c	L'EBE est un résultat (excédent) ; la marge et la VA sont des soldes de création de richesse.
8	a	La CAF est la ressource interne dégagée par l'activité.
9	a et c	Dotations et VNA des actifs cédés n'entraînent aucune sortie de trésorerie.
10	c	Taux de marge sur coût variable = (980 000 − 588 000) ÷ 980 000 = 40 %. SR = 120 000 ÷ 0,40 = 300 000.

Plusieurs questions (1, 2, 5, 9) appellent plusieurs bonnes lettres, alors que la consigne dit « cochez la bonne réponse ». Entourez toutes les lettres justes et justifiez-le brièvement sur la copie.

Épreuve de fiscalité

Cas N° 1

1/ Aucune proposition n'est juste.

Élément	Traitement	Montant
Résultat avant impôt		314 600
Honoraires pour l'appartement du fils du DG	Dépense personnelle, non déductible	+8 500
Pénalité contractuelle à un client	Charge commerciale déductible (ce n'est pas une amende fiscale)	0
Intérêts d'associés	Comptabilisés 780 000 × 6 % × 9/12 = 35 100 ; admis 600 000 (plafond capital) × 3 % × 9/12 = 13 500	+21 600
Reprise de provisions réintégrées	Déjà imposées	−16 200
Reprise de subventions d'investissement	Quote-part imposable	0
Résultat net fiscal		328 500

La proposition B (307 700) s'obtient en réintégrant seulement la pénalité (1 200) et les intérêts sur la fraction des avances qui dépasse le capital (180 000 × 6 % × 9/12 = 8 100), sans réintégrer les honoraires. Ce raisonnement n'est pas défendable. Avec un retrait de 2 points par erreur, l'abstention est ici le meilleur choix, sauf consigne contraire du jury.

2/ L'IS vaut 30 % × 328 500 = 98 550 et la CM 0,5 % × 15 482 000 = 77 410 : l'impôt exigible est de 98 550. Aucune proposition ne correspond. La proposition A (92 310) est cohérente avec le 307 700 de B, et C (68 910) serait inférieure à la CM, donc impossible.

Cas N° 2

1/ A (94 440) : la CM de N-1 est supérieure à l'IS de N-1 (31 750).

2/ B (187 756). L'IS de N vaut 30 % × 834 820 = 250 446, plus que la CM (0,5 % × 26 732 000 = 133 660). En 2015, l'excédent de CM de N-1 (94 440 − 31 750 = 62 690) s'imputait sur l'IS des trois exercices suivants : 250 446 − 62 690 = 187 756. Cette imputation a été supprimée par la suite : aujourd'hui, la réponse serait 250 446.

Cas N° 3 : IR de Selami

Les propositions reproduisent les hypothèses du correcteur :

• l'indemnité de caisse (420) est traitée comme non imposable, car elle couvre un risque de caisse ;
• l'AMO salariale est comptée à 2 % ;
• la CNSS est plafonnée à 6 000.

1/ B (10 120) : salaire brut = 8 000 + 1 200 + 500 + 420.

2/ A (6 715,20).

• SBI : 9 700 (sans l'indemnité de caisse)
• Frais professionnels (20 %) : −1 940
• CNSS (6 000 × 4,48 %) : −268,80
• AMO (2 %) : −194
• CIMR (6 %) : −582
• SNI : 6 715,20

3/ A (729,83).

• IR brut = 6 715,20 × 34 % − 1 433,33 = 849,84
• Charges de famille : 4 personnes (l'épouse et 3 enfants) × 30 = −120
• IR net ≈ 729,84

Avec l'AMO à 2,26 % et l'indemnité de caisse imposée, on obtient un SNI de 6 991,29 et un IR de 823,71 : aucune proposition ne correspond. Il faut donc suivre la logique des propositions.

Cas N° 4 : TVA de septembre (régime des encaissements)

1/ A (17 184,40).

• TVA collectée : 1 022 880 × 20/120 = 170 480. Les exportations sont exonérées avec droit à déduction.
• TVA déductible :
  • achats de marchandises : 549 840 ÷ 6 = 91 640 ;
  • charges à 20 % : 174 240 ÷ 6 = 29 040 ;
  • charges à 14 % : 9 735,60 × 14/114 = 1 195,60.
• TVA due = 170 480 − 121 875,60 − 31 420 (crédit d'août) = 17 184,40.

2/ B (fin octobre). Au régime mensuel, la déclaration et le paiement se font avant l'expiration du mois suivant.

3/ A, la réponse attendue, mais elle est imprécise. La TVA omise en juin n'est pas perdue et peut être déduite sur une déclaration ultérieure. Le CGI limite toutefois ce droit à un an à compter de sa naissance (article 101), et non à 4 ans. La proposition C (« n'importe quel autre mois », sans limite) est fausse.