Audit, Contrôle de Gestion et Systèmes d'Information (ACGSI)

Université Hassan II — FSJES Aïn Chock — Année universitaire 2017/18

Concours d'accès au Master ACGSI (Audit, Contrôle de Gestion et Système d'Information) du 24/09/2017 — Durée : 1 h 30 min

Barème : bonne réponse : 1 point ; pas de réponse : 0 point ; fausse réponse : −1 point.

L'usage du plan comptable, de la calculatrice programmable et du smartphone est strictement INTERDIT.

I — Partie comptabilité

Cocher la bonne réponse. Pour chaque proposition, une seule réponse est possible :

Question 1 : Le plan comptable est :

• a) Une nomenclature de comptes
• b) Un modèle de documents de synthèse
• c) Un ensemble de textes concernant les règles de la comptabilisation et d'évaluation
• d) Un règlement du comité de la réglementation comptable

Question 2 : L'intangibilité du bilan d'ouverture signifie que :

• a) Les écritures comptables doivent être enregistrées à partir du bilan d'ouverture
• b) Le comptable doit reprendre le bilan d'ouverture dans les reports à nouveau
• c) Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent
• d) Le bilan d'ouverture peut être corrigé en cas d'erreur

Question 3 : L'actif circulant (hors trésorerie) est constitué par :

• a) L'ensemble des actifs résultant d'opérations faisant partie du cycle d'exploitation à court terme
• b) L'ensemble des actifs résultant d'opérations faisant partie du cycle d'exploitation à long terme
• c) L'ensemble des actifs résultant d'opérations faisant partie du cycle d'exploitation quel que soit le terme
• d) L'ensemble des actifs résultant d'opérations d'exploitation, financières et non courantes à court terme

Question 4 : Quelle est la différence entre un titre de participation et un titre et valeur de placement ?

• a) Les titres de participation ne sont pas possédés durablement
• b) Les valeurs mobilières de placement sont possédées durablement
• c) Les valeurs mobilières de placement sont acquises en vue de réaliser un gain à brève échéance
• d) Les titres de participation doivent représenter plus de 35 % du capital de l'entreprise émettrice

Question 5 : La réévaluation des immobilisations :

• a) Est possible sans conditions
• b) N'est pas autorisée par le CGNC
• c) Est possible sous contrainte de certaines prescriptions du CGNC
• d) Dépend de l'accord entre l'entreprise et sa banque

Question 6 : L'amortissement dérogatoire correspond à :

• a) L'amortissement fiscal
• b) L'amortissement économique
• c) La différence entre l'amortissement fiscal et l'amortissement économique
• d) La somme de l'amortissement fiscal et l'amortissement économique

Question 7 : Une entreprise d'élevage doit inscrire ses femelles reproductrices à la date de l'inventaire :

• a) En immobilisation
• b) En stocks
• c) En transfert de charges
• d) En produits à recevoir

Question 8 : Les dépenses en recherche et développement comprennent :

• a) Les seules dépenses qui correspondent à l'activité réalisée par l'entreprise pour son propre compte en matière de recherche appliquée
• b) Les dépenses entrant dans le coût de production des commandes de logiciels passées par des tiers
• c) Les dépenses qui correspondent à l'activité réalisée par l'entreprise pour son propre compte en matière de recherche appliquée et de recherche fondamentale
• d) Les dépenses engagées par l'entreprise en vue de réaliser des projets de recherche qui lui permettront d'être la première sur le marché à avoir ce produit

Question 8 bis (numérotée « e- » sur le sujet) : Quelle lecture peut-on donner à l'écriture comptable suivante ?

Compte	Intitulé	Débit	Crédit
3421	Clients	120 000
7111	Ventes de marchandises		100 000
4455	État, TVA facturée		20 000

• a) Le chiffre d'affaires de l'entreprise a augmenté de 120 000 Dhs
• b) Les créances de l'entreprise ont augmenté de 120 000 Dhs
• c) Le chiffre d'affaires a augmenté de 100 000 Dhs et les créances ont augmenté de 120 000 Dhs
• d) Le chiffre d'affaires a augmenté de 100 000 Dhs et les créances ont baissé de 120 000 Dhs

Question 9 : Dans une entreprise individuelle, le propriétaire a retiré 20 000 Dhs du compte bancaire de l'entreprise pour les verser sur son compte personnel. Pour enregistrer cette opération, le comptable doit :

• a) Débiter le compte « 5141 » et créditer le compte « 11175 »
• b) Débiter le compte « 5161 » et créditer le compte « 5141 »
• c) Débiter le compte « 11175 » et créditer le compte « 5141 »
• d) Débiter le compte « 11175 » et créditer le compte « 5161 »

Question 10 : Un camion a été acquis par l'entreprise le 15/10/2014 à 480 000 Dhs TTC. Elle a décidé de l'amortir sur 5 ans selon le mode dégressif. Au 31/12/2015, avant inventaire, son cumul d'amortissement s'élève à :

• a) 40 000 Dhs
• b) 48 000 Dhs
• c) 96 000 Dhs
• d) 184 000 Dhs

Question 11 : L'écart de conversion actif permet de constater :

• a) Une diminution des dettes
• b) Une augmentation des créances
• c) Une diminution des dettes et une augmentation des créances
• d) Une diminution des créances et une augmentation des dettes

Question 12 : Les états de synthèse se composent des documents comptables suivants :

• a) Le bilan ; le CPC ; l'ESG et le tableau de financement
• b) Le bilan ; le CPC ; l'état des immobilisations et le tableau de financement
• c) Le bilan ; le CPC ; les ETIC et le tableau de financement
• d) Le bilan ; le CPC ; l'ESG ; le tableau des amortissements et le tableau des provisions

Question 13 : La situation nette d'une entreprise est égale à la différence entre :

• a) Les capitaux propres d'une part et l'actif immobilisé d'autre part
• b) Les capitaux propres et les capitaux assimilés d'une part et l'actif immobilisé d'autre part
• c) Les capitaux propres et les capitaux assimilés d'une part et les immobilisations en NV d'autre part
• d) Les capitaux propres d'une part et les immobilisations en NV (non-valeurs) d'autre part

Question 14 : La subvention d'équilibre bénéficie à l'entreprise pour :

• a) Lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation
• b) Acquérir ou créer des immobilisations ou financer des activités à long terme
• c) Compenser, en tout ou partie, la perte globale qu'elle aurait constatée normalement
• d) Faire face à des baisses de prix décidées par l'État

Question 15 : De la balance avant inventaire d'une entreprise au 31/12/2015, on extrait les données suivantes :

N° de compte	Libellés	Solde débiteur	Solde créditeur
2340	Matériel de transport	400 000
2834	Amortissement du matériel de transport		120 000

Ce matériel, acquis le 20/04/2014, est amorti selon le mode dégressif sur 5 ans. La dotation aux amortissements de l'exercice 2015 sera de :

• a) 80 000 Dhs
• b) 112 000 Dhs
• c) 120 000 Dhs
• d) 160 000 Dhs

Question 16 : Des titres de participation ont été acquis à 245 000 Dhs. Ils avaient fait l'objet d'une provision pour dépréciation de 32 000 Dhs. Leur valeur actuelle s'élève à 250 000 Dhs. Le comptable devra donc :

• a) Constater une dotation aux provisions de 5 000 Dhs
• b) Constater une reprise sur provisions de 5 000 Dhs
• c) Annuler la dotation aux provisions de 32 000 Dhs
• d) Constater une dotation aux provisions de 27 000 Dhs

Question 17 : La société ALPHA a mis en service un logiciel dont le coût de production peut être analysé comme suit :

• Études préalables : 8 000 Dhs
• Analyse organique : 30 000 Dhs
• Programmation : 25 000 Dhs
• Tests et jeux d'essai : 9 000 Dhs
• Documentation technique : 5 000 Dhs
• Formation du personnel : 6 000 Dhs

Sa valeur d'entrée dans le patrimoine de cette entreprise sera :

• a) 83 000 Dhs
• b) 77 000 Dhs
• c) 69 000 Dhs
• d) 39 000 Dhs

Question 18 : L'entreprise ALPHA a fait l'acquisition d'un matériel informatique aux USA le 15/09/2016. Prix facturé par le fournisseur : 34 830 USD payable le 17/01/2017. Cours du dollar le 15/09 : 1 USD = 09,50 Dhs. Au 31/12/2016, le cours du dollar est : 1 USD = 09,80 Dhs. À l'inventaire, le comptable devra passer l'écriture suivante :

• a) Débiter le compte 6330 de 330 885 Dhs
• b) Créditer le compte 7330 de 341 334 Dhs
• c) Débiter le compte 1516 de 10 449 Dhs
• d) Créditer le compte 4506 de 10 449 Dhs

Question 19 : De la comptabilité d'une entreprise, on extrait les données suivantes : capital social : 1 000 000 Dhs ; résultat net : 240 000 Dhs ; réserve légale : 9 000 Dhs ; report à nouveau : 12 000 Dhs (SD). Le bénéfice distribuable s'élève à :

• a) 219 000 Dhs
• b) 227 000 Dhs
• c) 228 000 Dhs
• d) 252 000 Dhs

II — Partie fiscalité

Question 1 : L'impôt peut être défini comme :

• a) Un prélèvement obligatoire sans contrepartie directe
• b) Un prélèvement obligatoire en contrepartie d'un service dont profite le payeur
• c) Un prélèvement obligatoire en contrepartie d'un service utilisé par le payeur
• d) Un prélèvement obligatoire dont le montant est équivalent au service dont profite le payeur

Question 2 : Le critère de distinction entre une taxe et une redevance est :

• a) L'équivalence
• b) La contribution
• c) La contrepartie
• d) La proportionnalité

Question 3 : L'impôt sur les sociétés est dû de plein droit par :

• a) Les sociétés immobilières transparentes
• b) Les SNC composées à la fois de personnes physiques et morales
• c) Les SNC composées uniquement de personnes physiques
• d) Les sociétés en participation

Question 4 : Un dégrèvement d'impôt sur l'IS :

• a) Constitue un produit imposable
• b) Est sans incidence sur le résultat imposable
• c) Est imposable dans la catégorie des revenus des capitaux mobiliers
• d) Est imposable de manière extracomptable

Question 5 : La rémunération du dirigeant :

• a) N'est pas déductible du bénéfice imposable
• b) Est normalement déductible du bénéfice imposable
• c) Est déductible du bénéfice imposable sous certaines conditions
• d) Doit être considérée comme un produit non imposable

Question 6 : Une voiture de tourisme a été mise en circulation en octobre 2015. La limite pour le calcul de l'amortissement fiscalement déductible est de :

• a) 200 000 Dhs TTC
• b) 200 000 Dhs HT
• c) 300 000 Dhs TTC
• d) 300 000 Dhs HT

Question 7 : En matière d'impôt sur les sociétés, les moins-values sont :

• a) Déductibles normalement du résultat de l'exercice
• b) Non déductibles du résultat de l'exercice
• c) Reportables sur les plus-values des 4 exercices suivants
• d) Reportables sur les plus-values des exercices suivants sans limite de temps

Question 8 : Pour une entreprise, le fait d'opter pour la TVA sur certaines opérations réalisées entraîne :

• a) Une réduction de l'impôt sur les sociétés
• b) Une augmentation du prorata de déduction
• c) Une réduction de la taxe professionnelle
• d) Une baisse du prorata de déduction

Question 9 : Une marchandise achetée à crédit est soumise à la TVA au taux normal. Le prorata de déduction dont bénéficie l'entreprise est 85 % :

• a) La TVA récupérable est de 20 %
• b) La TVA récupérable est de 15 %
• c) La TVA récupérable est de 85 %
• d) La TVA récupérable est de 100 %

Question 10 : Le professeur vacataire est soumis à un impôt :

• a) Payé par voie de rôle
• b) Forfaitaire retenu à la source
• c) Au taux de 25 % non libératoire
• d) Au taux de 17 % libératoire

Question 11 : Sont considérées comme déductibles dans le cadre des « autres charges externes » :

• a) Les dépenses personnelles
• b) Les actes anormaux de gestion
• c) Les dépenses somptuaires
• d) Les frais de réalisation de films publicitaires

Question 12 : La société anonyme ABC a réalisé un résultat comptable avant impôts de 322 570 Dhs. Ses charges non déductibles s'élèvent à 63 480 Dhs. Les produits non imposables sont de 24 500 Dhs. En outre, elle avait enregistré une perte de 40 890 Dhs au titre de l'exercice précédent. Son résultat fiscal imposable sera de :

• a) 283 590 Dhs
• b) 242 700 Dhs
• c) 361 550 Dhs
• d) 320 660 Dhs

Question 13 : L'entreprise AZERTY est soumise à l'IS au taux de 30 %. Elle a réalisé en 2016 un résultat comptable avant impôts de 643 900 Dhs. Les charges non déductibles de l'exercice s'élèvent à 52 700 Dhs. Parmi les produits comptabilisés, on trouve :

• Un lot de produits finis a été évalué au prix de vente de 140 000 Dhs. Le taux de marge est de 20 % du prix de vente ;
• Une subvention d'exploitation reçue : 210 000 Dhs ;
• Des arrhes reçues d'un client n'ayant pas encore abandonné la marchandise : 25 000 Dhs.

L'IS dû au titre de l'exercice 2016 sera de :

• a) 98 460 Dhs
• b) 166 980 Dhs
• c) 193 080 Dhs
• d) 643 600 Dhs

Question 14 : L'entreprise ABC a acquis en crédit-bail un véhicule de tourisme en janvier 2016. Le montant mensuel de la redevance s'élève à 8 000 Dhs. La valeur à neuf de ce véhicule est 450 000 Dhs. La redevance annuelle déductible à la fin de l'exercice 2016 est de :

• a) 8 000 Dhs
• b) 60 000 Dhs
• c) 90 000 Dhs
• d) 96 000 Dhs

Question 15 : L'entreprise ABC a versé les rémunérations suivantes au titre de la présence au conseil d'administration de l'année 2016 :

• Monsieur ALI, administrateur salarié, montant 1 000 000 Dhs ;
• Monsieur BRAHIM, administrateur non salarié, montant 1 000 000 Dhs ;
• La société CIMOM, administrateur, montant 1 000 000 Dhs.

Le montant de la retenue à la source au titre de l'impôt sur les revenus s'élève à :

• a) 635 375 Dhs
• b) 335 375 Dhs
• c) 300 000 Dhs
• d) 35 375 Dhs

Question 16 : Un marchand revend au détail des jouets dont une partie est importée par lui et l'autre partie est achetée localement. Son chiffre d'affaires réalisé en 2016 est de 1 000 000 Dhs dont 350 000 Dhs proviennent du marché local. Le chiffre d'affaires soumis à la TVA s'élève à :

• a) 650 000 Dhs
• b) 350 000 Dhs
• c) 1 000 000 Dhs
• d) 0 Dhs

Question 17 : Le 12 mars, l'entreprise ABC envoie à son client la facture N° 245 suivante : montant brut 17 500 Dhs ; remise 2 % ; transport forfaitaire 1 250 Dhs ; frais d'emballage 720 Dhs ; intérêts pour règlement à terme 860 Dhs. Les modalités de règlement sont les suivantes :

• Avance de 25 % du prix net à la commande, soit le 15 février ;
• Paiement par chèque de 25 % à la réception de la facture ;
• Le reste est payable fin avril.

La TVA exigible pour le mois de février selon le régime des encaissements s'élève à :

• a) 999 Dhs
• b) 1 998 Dhs
• c) 3 996 Dhs
• d) 802,50 Dhs

Question 18 : Une entreprise exportatrice a livré à l'exportation durant le 1er trimestre 2017 des marchandises pour une valeur hors taxe de 1 000 000 Dhs. Pour cela, elle avait acheté des biens et services sur lesquels elle a payé 220 000 Dhs de TVA. Le montant du remboursement de TVA (crédit reportable) sera de :

• a) 200 000 Dhs
• b) 220 000 Dhs
• c) 20 000 Dhs
• d) 0 Dhs

Question 19 : L'entreprise ACGSI est une SNC ayant un capital de 650 000 Dhs réparti comme suit :

• 60 % par monsieur Ahmed, gérant ;
• 25 % par monsieur Bilal, directeur financier ;
• 15 % par monsieur Youssef, employé.

Les intérêts du compte courant d'associés sont ventilés comme suit :

• 50 000 Dhs versés à monsieur Ahmed ;
• 6 500 Dhs versés à monsieur Bilal ;
• 2 500 Dhs versés à monsieur Youssef.

Le montant des intérêts normalement déductibles s'élève à :

• a) 50 000 Dhs
• b) 59 000 Dhs
• c) 9 000 Dhs
• d) 2 500 Dhs
• e) Autre

Question 20 : Les données comptables relatives à la SA « PIMPOM » sont les suivantes :

• Le résultat comptable avant impôt : 521 600 Dhs ;
• Le chiffre d'affaires HT est composé des éléments suivants :
  • Sucre : 7 500 000 Dhs
  • Farine : 12 810 000 Dhs
  • Huile : 5 250 000 Dhs
  • Beurre : 8 121 440 Dhs
  • Autres produits alimentaires : 12 000 000 Dhs
• Les produits accessoires : 250 000 Dhs ;
• Les produits accessoires : 240 000 Dhs dont 20 % de produits de participation ; 10 % de gains de change et 10 % d'écart de conversion passif ;
• Les dons reçus de l'État : 120 000 Dhs ;
• La production stockée : 170 000 Dhs.

Le montant de la cotisation minimale sera de :

• a) 84 203,60 Dhs
• b) 62 930 Dhs
• c) 147 133,60 Dhs
• d) 173 796 Dhs
• e) Autre