Les organisations internationales
Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :
- définir une organisation internationale et en classer les différents types ;
- expliquer le rôle politique de l'ONU et de ses principaux organes ;
- présenter les institutions économiques mondiales (FMI, Banque mondiale, OMC) ;
- analyser les organisations régionales qui concernent le Maroc ;
- évaluer l'efficacité et les limites du multilatéralisme.
5.1 Notion et classification
Définition — Organisation internationale (intergouvernementale) : association d'États créée par un traité, dotée d'organes permanents et d'une volonté propre, distincte de celle de ses membres, pour poursuivre des objectifs communs.
On compte plusieurs centaines d'organisations intergouvernementales. On les classe selon :
- leur composition : universelles (ONU, ouvertes à tous les États) ou régionales (Union africaine, Ligue arabe, Union européenne) ;
- leur domaine : générales (compétence politique large) ou spécialisées (santé, travail, commerce, aviation) ;
- leurs pouvoirs : organisations de coopération, où les États gardent leur souveraineté et décident souvent par consensus, ou organisations d'intégration, auxquelles les États transfèrent des compétences (Union européenne, dont les institutions adoptent des règles directement applicables).
Les règles juridiques qui gouvernent les organisations internationales (personnalité juridique, actes, privilèges et immunités) sont étudiées en droit international public au S3. Ce chapitre s'intéresse à leur rôle politique.
5.2 L'ONU : un rôle politique central
L'ONU poursuit les buts de l'article 1 de la Charte : maintenir la paix et la sécurité internationales, développer des relations amicales fondées sur l'égalité des droits et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, réaliser la coopération internationale dans les domaines économique, social, culturel et humanitaire, et encourager le respect des droits de l'homme.
| Organe | Composition | Rôle politique |
|---|---|---|
| Assemblée générale | Les 193 États membres, une voix chacun | Tribune universelle ; recommandations ; budget ; élection des membres non permanents du Conseil de sécurité |
| Conseil de sécurité | 15 membres : 5 permanents avec droit de veto (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et 10 élus pour deux ans | Responsabilité principale du maintien de la paix ; décisions obligatoires ; sanctions ; autorisation du recours à la force (chapitre VII) |
| Secrétariat | Dirigé par le Secrétaire général, nommé par l'Assemblée sur recommandation du Conseil | Administration ; bons offices et médiation ; alerte sur les menaces à la paix (article 99) |
| Conseil économique et social | 54 membres | Coordination des activités économiques et sociales |
| Cour internationale de justice | 15 juges, siège à La Haye | Règlement juridictionnel des différends entre États et avis consultatifs |
Le maintien de la paix. La Charte n'avait pas prévu les opérations de maintien de la paix (casques bleus) : elles se sont développées par la pratique depuis 1956 (crise de Suez). Le Maroc y participe activement depuis les années 1960 (Congo), notamment en République démocratique du Congo et en République centrafricaine. Une mission onusienne est aussi déployée dans le Sahara marocain depuis 1991 (MINURSO).
Le système des Nations unies comprend aussi des institutions spécialisées (OMS, UNESCO, OIT, FAO, OACI…) et des programmes (PNUD, HCR, UNICEF, PNUE).
Les limites. Paralysie du Conseil de sécurité par le veto dans les crises où un membre permanent est impliqué ; composition du Conseil héritée de 1945, qui ne reflète pas la place de l'Afrique, de l'Inde ou du Brésil (d'où les projets de réforme, et la position commune africaine dite « consensus d'Ezulwini », 2005) ; dépendance financière à l'égard de quelques contributeurs ; difficultés à faire appliquer ses décisions.
5.3 Les institutions économiques mondiales
Les accords de Bretton Woods (1944) ont créé :
- le Fonds monétaire international (FMI) : il surveille la stabilité monétaire internationale et prête aux États en difficulté de paiements, en échange de réformes (conditionnalité). Le Maroc a bénéficié d'une ligne de crédit modulable (2023), qui marque la confiance du Fonds dans ses fondamentaux économiques ;
- la Banque mondiale (BIRD) : elle finance des projets de développement (infrastructures, éducation, santé).
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a été créée par les accords de Marrakech du 15 avril 1994, signés au terme du cycle de l'Uruguay, et fonctionne depuis le 1er janvier 1995 ; elle succède au GATT de 1947. Elle organise la libéralisation des échanges et dispose d'un organe de règlement des différends, paralysé depuis 2019 par le blocage de la nomination des juges de son organe d'appel.
Ces institutions sont critiquées par les pays du Sud pour la répartition des voix, liée aux quotes-parts financières (au FMI, les États-Unis disposent d'une minorité de blocage), et pour les effets sociaux des programmes d'ajustement structurel des années 1980, que le Maroc a connus à partir de 1983.
5.4 Les organisations régionales qui concernent le Maroc
| Organisation | Date | Membres et objectifs | Place du Maroc |
|---|---|---|---|
| Ligue des États arabes | 1945 (Le Caire) | 22 membres ; coordination politique, économique et culturelle | Membre depuis 1958 ; plusieurs sommets tenus au Maroc |
| Organisation de la coopération islamique (OCI) | 1969 (Rabat) | 57 États ; solidarité du monde musulman | Fondée après le sommet de Rabat ; présidence du Comité Al-Qods |
| Union africaine (UA) | 2002 (succède à l'OUA, 1963) | 55 membres ; paix et sécurité, intégration africaine, Agenda 2063 | Membre fondateur de l'OUA (1963), départ en 1984, retour en 2017 |
| Union du Maghreb arabe (UMA) | 1989 (traité de Marrakech) | Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Mauritanie ; intégration maghrébine | Membre fondateur ; organisation largement en sommeil |
| Partenariats avec l'Union européenne | Accord d'association (1996, en vigueur en 2000), statut avancé (2008) | Coopération commerciale, financière, migratoire | Partenaire privilégié du voisinage sud |
Le Maroc a aussi demandé en 2017 son adhésion à la CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest), qui l'a accueillie favorablement sur le principe, sans qu'elle soit encore réalisée.
Le régionalisme répond à plusieurs logiques : la proximité géographique et culturelle, la recherche de marchés plus vastes, la sécurité commune. Son succès dépend de la volonté politique des États membres : l'UMA montre qu'un traité ne suffit pas lorsque les conflits politiques bloquent la coopération (frontière algéro-marocaine fermée depuis 1994).
5.5 Les organisations internationales : instruments ou acteurs ?
Les théories du chapitre 3 donnent des réponses différentes :
- pour les réalistes, les organisations sont des instruments au service des grandes puissances, qui les utilisent lorsqu'elles servent leurs intérêts et les contournent sinon ;
- pour les libéraux, ce sont des cadres de coopération qui réduisent l'incertitude et facilitent les accords ;
- pour les constructivistes, elles sont aussi des acteurs autonomes, qui produisent des normes (droits de l'homme, développement durable) et façonnent les identités des États.
5.6 Méthode : évaluer une organisation internationale
- Origine et traité constitutif : date, contexte, membres.
- Objectifs et compétences.
- Organes et mode de décision (unanimité, majorité, vote pondéré, veto).
- Moyens (budget, personnel, force) et résultats.
- Limites et réformes envisagées.
Les pièges à éviter
- Confondre organisations intergouvernementales (créées par des États) et ONG (créées par des personnes privées, chapitre 6).
- Confondre organisation de coopération et organisation d'intégration.
- Attribuer aux résolutions de l'Assemblée générale la force obligatoire des décisions du Conseil de sécurité.
- Oublier que les opérations de maintien de la paix sont nées de la pratique.
- Ignorer les dates clés concernant le Maroc (ONU 1956, Ligue arabe 1958, UMA 1989, OMC 1994, UA 2017).
Exercice 1 — Le Conseil de sécurité en question
Lors d'une crise, un projet de résolution imposant des sanctions à un État accusé d'agression recueille 13 voix pour, 1 abstention et 1 vote contre d'un membre permanent.
- La résolution est-elle adoptée ? Pourquoi ?
- Quelles autres voies restent ouvertes aux États favorables aux sanctions ?
- Présentez les arguments des États africains en faveur d'une réforme du Conseil.
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1. Le veto. Les décisions de fond du Conseil de sécurité exigent neuf voix, y compris celles des cinq membres permanents (article 27 de la Charte). L'abstention d'un membre permanent n'est pas un veto selon la pratique, mais le vote contre d'un membre permanent en est un : la résolution n'est pas adoptée, malgré 13 voix favorables.
2. Les autres voies. Les États peuvent saisir l'Assemblée générale, qui peut adopter une recommandation (procédure de la résolution « Union pour le maintien de la paix », 1950), sans force obligatoire mais avec un poids politique ; le veto entraîne aussi désormais un débat automatique à l'Assemblée (résolution de 2022). Les États peuvent adopter des sanctions unilatérales ou dans le cadre d'organisations régionales, dont la licéité est discutée. Ils peuvent enfin saisir la Cour internationale de justice si un différend juridique est en cause.
3. La réforme. Les États africains, réunis autour du « consensus d'Ezulwini » (2005), soulignent que l'Afrique, avec 54 États membres de l'ONU et une grande part des questions inscrites à l'ordre du jour du Conseil, n'a aucun siège permanent. Ils demandent deux sièges permanents (avec le droit de veto tant qu'il existe) et des sièges non permanents supplémentaires, au nom de la représentativité et de la légitimité du Conseil. La réforme exige toutefois une révision de la Charte, ratifiée notamment par les cinq membres permanents, ce qui la rend difficile.
Exercice 2 — Coopération ou intégration ?
Classez : 1) l'Union européenne ; 2) la Ligue des États arabes ; 3) l'OMC ; 4) l'Union du Maghreb arabe ; 5) l'Union africaine.
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- Intégration : transferts de compétences, droit directement applicable, monnaie unique pour une partie des membres. 2) Coopération : décisions intergouvernementales. 3) Coopération spécialisée, avec un mécanisme de règlement des différends contraignant. 4) Coopération à visée d'intégration, restée largement inappliquée. 5) Coopération, avec des ambitions d'intégration (zone de libre-échange continentale, Agenda 2063).
Exercice 3 — Dissertation : plan détaillé
Proposez un plan pour le sujet : « L'ONU est-elle encore utile ? »
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Introduction : création en 1945 pour éviter un nouveau conflit mondial ; critiques actuelles (paralysie du Conseil, guerres en Ukraine et au Proche-Orient) ; problématique : l'organisation garde-t-elle un rôle malgré ses impuissances ? I. Une utilité réelle — A. Le seul forum universel : dialogue entre 193 États, légitimité des décisions, normes (droits de l'homme, décolonisation, objectifs de développement durable). B. Une action concrète : maintien de la paix, aide humanitaire (HCR, PAM, UNICEF), santé (OMS). II. Une efficacité limitée — A. La paralysie du Conseil de sécurité par le veto et le contournement de l'organisation par les puissances. B. Une représentativité contestée et des moyens dépendants des États ; les projets de réforme. Conclusion : une organisation indispensable mais à réformer, dont l'efficacité dépend de la volonté de ses membres.
L'essentiel — Organisations internationales
- Organisation intergouvernementale : créée par traité, organes permanents, volonté propre.
- Universelles / régionales ; générales / spécialisées ; de coopération / d'intégration (Union européenne).
- ONU (article 1) : paix et sécurité, relations amicales, coopération, droits de l'homme.
- Organes : Assemblée générale (193), Conseil de sécurité (15, dont 5 permanents avec veto), Secrétariat (article 99), ECOSOC (54), CIJ (15 juges).
- Maintien de la paix : né de la pratique (1956) ; participation marocaine ; MINURSO depuis 1991.
- Bretton Woods (1944) : FMI, Banque mondiale ; OMC créée par les accords de Marrakech (15 avril 1994), en fonction en 1995.
- Régional : Ligue arabe (1945, Maroc membre en 1958), OCI (1969, Rabat), OUA/UA (Maroc fondateur en 1963, départ en 1984, retour en 2017), UMA (1989, Marrakech), partenariat avec l'UE ; demande d'adhésion à la CEDEAO (2017).
- Limites : veto, composition de 1945, financement ; réforme réclamée par l'Afrique (consensus d'Ezulwini, 2005).
- Théories : instruments (réalisme), cadres de coopération (libéralisme), acteurs producteurs de normes (constructivisme).