Chapitre 7 · Droit S2 · Tronc commun

Les enjeux contemporains : sécurité, mondialisation et biens communs

Introduction aux relations internationales

Cours Exercices Résumé QCM

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

distinguer sécurité traditionnelle et nouvelles menaces ;

analyser la mondialisation économique et ses contestations ;

présenter les négociations internationales sur le climat ;

comprendre les enjeux des migrations internationales ;

situer la position du Maroc sur ces grands dossiers.

7.1 La sécurité : des menaces militaires aux menaces globales

La sécurité traditionnelle porte sur la protection du territoire et de la souveraineté contre une agression militaire étrangère. Elle reste d'actualité : guerre en Ukraine depuis 2022, conflits au Proche-Orient, tensions en mer de Chine, course aux armements, dissuasion nucléaire. Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP, 1968) distingue cinq États dotés de l'arme nucléaire et engage les autres à y renoncer ; d'autres États se sont dotés de l'arme en dehors du traité.

L'élargissement de la notion de sécurité. Depuis la fin de la guerre froide, les analystes de l'école de Copenhague (Barry Buzan, Ole Wæver) étudient comment certains problèmes sont « sécuritisés » : présentés comme des menaces existentielles qui justifient des mesures exceptionnelles. La sécurité devient :

politique (stabilité des institutions) ;
économique (approvisionnement en énergie, en matières premières, en semi-conducteurs) ;
sociétale (identité, cohésion) ;
environnementale (climat, eau) ;
sanitaire (pandémies) ;
numérique (cyberattaques contre les infrastructures).

Le Programme des Nations unies pour le développement a proposé en 1994 la notion de sécurité humaine : protéger les individus contre la peur (violence) et contre le besoin (pauvreté, maladie), et pas seulement les États.

Le terrorisme transnational illustre ces nouvelles menaces. Le Maroc a été frappé par les attentats de Casablanca (16 mai 2003) et de Marrakech (2011). Il a répondu par une stratégie globale : sécuritaire (démantèlement de cellules, BCIJ), législative (loi 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme, 2003), religieuse (réforme du champ religieux, formation des imams) et socio-économique (Initiative nationale pour le développement humain, lancée en 2005). Il coopère étroitement avec ses partenaires et a coprésidé le Forum mondial de lutte contre le terrorisme.

Le Sahel, zone d'instabilité (groupes armés, coups d'État, trafics), est un enjeu direct pour la sécurité du Maroc et de l'Europe.

7.2 La mondialisation économique

Définition — Mondialisation : processus d'intégration croissante des économies et des sociétés par l'intensification des échanges de biens, de services, de capitaux, d'informations et de personnes.

Les étapes : une première mondialisation au XIXᵉ siècle (libre-échange, colonisation, télégraphe), interrompue par les guerres mondiales et la crise de 1929 ; puis une nouvelle phase après 1945 (GATT, Bretton Woods), qui s'accélère à partir des années 1980 (libéralisation financière, ouverture de la Chine, fin de l'URSS, création de l'OMC en 1995, Internet).

Ses effets sont discutés :

arguments favorables : croissance du commerce mondial, sortie de la pauvreté de centaines de millions de personnes en Asie, diffusion des technologies, baisse des prix ;
critiques : creusement des inégalités à l'intérieur des pays, désindustrialisation dans certaines régions, crises financières contagieuses (1997 en Asie, 2008 aux États-Unis puis dans le monde), atteintes à l'environnement, perte de souveraineté. Le mouvement altermondialiste (Forum social mondial de Porto Alegre, 2001) en a été l'expression.

Les tendances récentes : depuis la crise de 2008 et surtout la pandémie de Covid-19, on observe une fragmentation de la mondialisation : protectionnisme et guerres commerciales, sanctions, recherche de chaînes d'approvisionnement plus sûres. Les entreprises rapprochent leurs productions des marchés (nearshoring) ou les confient à des pays amis (friendshoring). Le Maroc cherche à en profiter grâce à sa proximité avec l'Europe, à ses accords de libre-échange (Union européenne, États-Unis, Turquie, accord d'Agadir avec l'Égypte, la Jordanie et la Tunisie, zone de libre-échange continentale africaine) et à ses infrastructures.

7.3 L'environnement et le climat : un bien commun mondial

Le changement climatique est l'exemple type d'un bien commun mondial : aucun État ne peut le résoudre seul, et chacun est tenté de laisser les autres faire l'effort (problème du « passager clandestin »).

Les grandes étapes des négociations :

Date	Étape	Apport
1972	Conférence de Stockholm	Première conférence de l'ONU sur l'environnement ; création du PNUE
1992	Sommet de la Terre de Rio	Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ; principe des responsabilités communes mais différenciées
1997	Protocole de Kyoto	Objectifs chiffrés de réduction des émissions pour les pays industrialisés
2015	Accord de Paris (COP21)	Limiter le réchauffement nettement en dessous de 2 °C, et si possible à 1,5 °C ; contributions déterminées au niveau national de tous les États
2016	COP22 de Marrakech	Mise en œuvre de l'accord de Paris

Le Maroc, très exposé (sécheresses répétées, stress hydrique), mène une politique volontariste : stratégie énergétique fondée sur les énergies renouvelables (complexe solaire Noor de Ouarzazate, parcs éoliens), objectif de porter leur part à plus de la moitié de la capacité électrique installée d'ici 2030, programmes de dessalement de l'eau de mer, projets d'hydrogène vert. Il défend aussi, avec les pays africains, l'idée que les pays développés, principaux responsables historiques des émissions, financent l'adaptation des pays du Sud.

7.4 Les migrations internationales

Selon les Nations unies, le nombre de migrants internationaux dépasse 280 millions de personnes au début des années 2020, soit environ 3,6 % de la population mondiale. On distingue :

les migrations économiques (travail, études, regroupement familial) ;
les réfugiés, protégés par la convention de Genève de 1951, qui fuient des persécutions, et le principe de non-refoulement ;
les déplacés climatiques, qui ne bénéficient pas d'un statut juridique spécifique.

Le Maroc, pays d'émigration, de transit et d'immigration. Longtemps pays d'émigration (vers la France, l'Espagne, la Belgique, les Pays-Bas, l'Italie), le Maroc est devenu un pays de transit puis d'installation pour des migrants d'Afrique subsaharienne. Il a lancé en 2013 une nouvelle politique migratoire et deux campagnes de régularisation (2014 et 2017) qui ont bénéficié à plusieurs dizaines de milliers de personnes. Il a accueilli en décembre 2018 la conférence d'adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (Pacte de Marrakech), et abrite l'Observatoire africain des migrations, créé dans le cadre de l'Union africaine.

La coopération avec l'Union européenne sur les migrations (contrôle des frontières, réadmissions, mobilité légale des étudiants et des travailleurs) est un élément central, et parfois sensible, des relations euro-marocaines.

7.5 Le numérique, nouvel espace de rivalités

Le cyberespace est devenu un champ de compétition : cyberattaques contre des infrastructures, espionnage, désinformation, rivalités technologiques (intelligence artificielle, semi-conducteurs, 5G). Il n'existe pas de traité universel sur la cybersécurité ; des normes sont discutées à l'ONU. La convention de Budapest sur la cybercriminalité (2001, Conseil de l'Europe), à laquelle le Maroc a adhéré, organise la coopération pénale ; une convention des Nations unies contre la cybercriminalité a été adoptée en 2024.

7.6 Méthode : traiter un enjeu global

Définir l'enjeu et ses dimensions (sécurité, économie, environnement, droits).
Identifier les acteurs : États (puissances, pays du Sud), organisations, acteurs non étatiques.
Présenter le cadre de coopération : traités, organisations, conférences.
Analyser les obstacles : intérêts divergents, passager clandestin, souveraineté.
Situer le Maroc : intérêts, position, initiatives.
Conclure sur les perspectives.

Les pièges à éviter

Réduire la sécurité à la seule défense militaire.
Présenter la mondialisation comme un phénomène uniquement positif ou uniquement négatif.
Confondre réfugié (statut juridique de 1951) et migrant économique.
Oublier le principe des responsabilités communes mais différenciées dans les négociations climatiques.
Ignorer le rôle du Maroc comme pays d'émigration, de transit et d'immigration.

Exercice 1 — La sécuritisation des migrations

Dans plusieurs pays européens, des responsables politiques présentent l'arrivée de migrants comme une « menace » pour la sécurité et l'identité nationales. L'Union européenne finance des programmes de contrôle des frontières dans les pays du Sud de la Méditerranée.

Expliquez la notion de sécuritisation à partir de cet exemple.
Quels sont les intérêts du Maroc dans sa coopération migratoire avec l'Union européenne ?
Quelle différence de statut entre un réfugié et un migrant économique ?
Quelle contribution le Maroc a-t-il apportée à la gouvernance mondiale des migrations ?

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1. La sécuritisation. Selon l'école de Copenhague, un problème est « sécuritisé » lorsqu'un acteur le présente comme une menace existentielle et obtient de l'opinion l'acceptation de mesures exceptionnelles. Présenter les migrations comme une menace transforme une question sociale et économique (travail, intégration, démographie) en question de sécurité, ce qui justifie des contrôles renforcés, des murs, une coopération policière et l'externalisation des frontières vers les pays de transit.

2. Les intérêts du Maroc. La coopération lui permet d'obtenir des financements et des équipements, de renforcer son statut de partenaire privilégié de l'Union européenne, et de négocier en contrepartie une mobilité légale accrue (visas, étudiants, travailleurs saisonniers). Elle est aussi un levier diplomatique dans la relation avec ses partenaires européens. Le Maroc défend une approche qui ne le réduise pas au rôle de « gendarme » de l'Europe et qui prenne en compte le développement des pays d'origine.

3. Les statuts. Le réfugié fuit une persécution liée à sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social ou ses opinions politiques ; il bénéficie de la protection de la convention de Genève de 1951 et du principe de non-refoulement. Le migrant économique se déplace pour travailler ou améliorer ses conditions de vie ; il relève des règles d'entrée et de séjour de chaque État.

4. La contribution marocaine. Le Maroc a mené une politique de régularisation (2014 et 2017), a accueilli l'adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières à Marrakech en décembre 2018, et abrite l'Observatoire africain des migrations de l'Union africaine. Il promeut une approche humaniste et africaine des migrations, centrée sur les droits des migrants et le développement.

Exercice 2 — Quelle dimension de la sécurité ?

Classez : 1) une cyberattaque paralysant les hôpitaux d'un pays ; 2) une sécheresse qui menace l'approvisionnement en eau des villes ; 3) une rupture des livraisons de gaz ; 4) une pandémie ; 5) des incursions armées à une frontière.

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Sécurité numérique (et sanitaire par ses effets). 2) Sécurité environnementale et hydrique. 3) Sécurité économique et énergétique. 4) Sécurité sanitaire. 5) Sécurité militaire traditionnelle.

Exercice 3 — Dissertation : plan détaillé

Proposez un plan pour le sujet : « Le climat peut-il être gouverné à l'échelle mondiale ? »

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Introduction : le climat, bien commun mondial ; problème du passager clandestin ; problématique : les mécanismes internationaux suffisent-ils à faire agir les États ? I. Une gouvernance mondiale progressivement construite — A. Un cadre universel : convention de Rio (1992), Kyoto (1997), accord de Paris (2015), COP annuelles dont Marrakech (2016). B. Des principes et des outils : responsabilités communes mais différenciées, contributions nationales, financement climatique, rôle des villes, des entreprises et des ONG. II. Une gouvernance aux résultats insuffisants — A. Des engagements non contraignants et des émissions qui continuent d'augmenter ; retraits et revirements de certains États. B. Le conflit Nord-Sud sur le financement et l'adaptation, défendu par les pays africains et le Maroc. Conclusion : une gouvernance réelle mais fragile, qui dépend de la volonté des grands émetteurs et de la transition énergétique.

L'essentiel — Enjeux contemporains

Sécurité traditionnelle (territoire, guerre, dissuasion, TNP de 1968) et sécurité élargie : politique, économique, sociétale, environnementale, sanitaire, numérique.
École de Copenhague (Buzan, Wæver) : sécuritisation ; PNUD (1994) : sécurité humaine.
Terrorisme : attentats de Casablanca (16 mai 2003) ; réponse marocaine globale (loi 03-03, BCIJ, champ religieux, INDH 2005).
Mondialisation : phases (XIXᵉ siècle, après 1945, accélération après 1980) ; gains et critiques ; altermondialisme (2001) ; fragmentation récente (nearshoring, friendshoring).
Accords de libre-échange du Maroc : UE, États-Unis, Turquie, accord d'Agadir, ZLECAf.
Climat : Stockholm (1972), Rio (1992), Kyoto (1997), Paris (2015), COP22 Marrakech (2016) ; responsabilités communes mais différenciées ; stratégie marocaine (Noor, renouvelables, dessalement).
Migrations : plus de 280 millions de migrants ; réfugiés (Genève 1951, non-refoulement).
Maroc : émigration, transit, immigration ; politique migratoire (2013), régularisations (2014, 2017), Pacte de Marrakech (décembre 2018), Observatoire africain des migrations.
Cyberespace : convention de Budapest (2001), convention des Nations unies contre la cybercriminalité (2024).