Chapitre 4 · Droit S2 · Tronc commun

L'État, acteur central : puissance et politique étrangère

Introduction aux relations internationales

Cours Exercices Résumé QCM

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

expliquer pourquoi l'État reste l'acteur central des relations internationales ;

mesurer la puissance d'un État et classer les États selon leur rang ;

présenter les instruments de la politique étrangère : diplomatie, économie, force ;

identifier les décideurs et les processus de décision en politique étrangère ;

analyser les fondements constitutionnels et les axes de la politique étrangère du Maroc.

4.1 L'État, acteur central

Malgré la multiplication des acteurs non étatiques, l'État demeure l'acteur central des relations internationales :

il est le seul à disposer de la souveraineté, c'est-à-dire d'une autorité suprême sur un territoire et une population, reconnue par les autres États ;
il détient le monopole de la violence physique légitime (Max Weber) et l'essentiel des moyens militaires ;
il est le sujet principal du droit international : il conclut les traités, crée les organisations internationales et en est membre ;
il conserve des leviers décisifs : monnaie, fiscalité, frontières, nationalité.

Il existe aujourd'hui 193 États membres de l'ONU, de taille et de puissance très inégales, de la Chine et de l'Inde (plus d'un milliard d'habitants chacune) aux micro-États du Pacifique. L'égalité juridique (« un État, une voix » à l'Assemblée générale) coexiste avec une profonde inégalité de fait.

4.2 Mesurer la puissance

La puissance n'est pas une donnée simple. On distingue :

les ressources (puissance-ressource) : territoire, population, richesses naturelles, produit intérieur brut, capacités militaires, niveau technologique, rayonnement culturel ;
la capacité d'influence (puissance-relation) : l'aptitude à transformer ces ressources en résultats, ce qui suppose une volonté politique, une diplomatie efficace et une cohésion intérieure.

Raymond Aron distinguait ainsi la force (les moyens disponibles) et la puissance (la capacité à les utiliser pour imposer sa volonté). Un État riche mais divisé peut peser peu ; un État moyen, doté d'une stratégie claire, peut exercer une influence importante dans sa région.

Une hiérarchie des États :

Rang	Caractéristiques	Exemples
Superpuissance	Puissance globale dans tous les domaines (militaire, économique, technologique, culturel)	États-Unis ; la Chine s'en rapproche
Grande puissance	Influence mondiale dans plusieurs domaines, souvent membre permanent du Conseil de sécurité	Russie, Royaume-Uni, France
Puissance émergente	Croissance rapide, ambition d'influence mondiale	Inde, Brésil, Indonésie
Puissance régionale ou moyenne	Influence dans une région, rôle de médiateur ou de pivot	Turquie, Afrique du Sud, Nigeria, Égypte, Maroc
Petit État	Capacités limitées, recherche de protection par le droit, les alliances ou la neutralité	Nombreux États insulaires

4.3 Les instruments de la politique étrangère

Définition — Politique étrangère : ensemble des objectifs, des décisions et des actions par lesquels un État conduit ses relations avec les autres acteurs internationaux.

1. La diplomatie. Elle désigne la conduite des relations entre États par la négociation. Elle s'exerce par :

les ambassades et consulats, régis par les conventions de Vienne de 1961 (relations diplomatiques) et de 1963 (relations consulaires) ;
les sommets et visites officielles ;
la diplomatie multilatérale au sein des organisations internationales ;
les formes nouvelles : diplomatie économique, culturelle, religieuse, sportive, parlementaire, numérique.

2. Les instruments économiques. Aide au développement, accords commerciaux, investissements, prêts, mais aussi sanctions économiques et embargos, qui permettent de faire pression sans recourir à la force.

3. La force armée. Elle peut être utilisée directement (guerre, intervention), mais aussi indirectement : dissuasion, alliances, ventes d'armes, coopération militaire, participation à des opérations de maintien de la paix. Le recours à la force est cependant encadré par la Charte des Nations unies (chapitre 5).

4. L'influence et la communication. Médias internationaux, bourses d'études, centres culturels : c'est le domaine du soft power (chapitre 1).

4.4 Qui décide de la politique étrangère ?

L'analyse de la politique étrangère montre que l'État n'est pas un acteur unique et rationnel. Graham Allison (Essence of Decision, 1971), étudiant la crise des missiles de Cuba (1962), propose trois modèles :

le modèle de l'acteur rationnel : l'État choisit l'option qui maximise ses intérêts ;
le modèle organisationnel : les décisions résultent des routines et des procédures des administrations (armée, diplomatie) ;
le modèle bureaucratique : la décision naît de la négociation entre responsables qui défendent chacun les intérêts de leur administration.

D'autres facteurs interviennent : la personnalité et les perceptions des dirigeants, l'opinion publique, les médias, les groupes d'intérêt, la diaspora, le Parlement.

4.5 La politique étrangère du Maroc : cadre constitutionnel et grands axes

Le cadre constitutionnel (Constitution de 2011).

Le préambule définit les composantes de l'identité nationale (arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen) et les engagements internationaux du Royaume : attachement aux droits de l'homme, construction de l'Union du Maghreb, relations avec le monde arabe et islamique, coopération avec l'Afrique, partenariats avec l'Europe et les autres pays ; il affirme la primauté des conventions internationales dûment ratifiées sur le droit interne, dans le cadre de la Constitution et des lois du Royaume.
Le Roi, chef de l'État, représentant suprême de la Nation, garant de l'indépendance et de l'intégrité territoriale (article 42), accrédite les ambassadeurs et signe et ratifie les traités (article 55). Certains traités (paix, union, délimitation des frontières, commerce, ceux qui engagent les finances de l'État ou modifient la loi) ne peuvent être ratifiés qu'après avoir été approuvés par une loi.
Le gouvernement (ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger) met en œuvre la politique étrangère ; le Parlement exerce une diplomatie parlementaire et approuve certains traités.

Les grands axes.

La cause nationale de l'intégrité territoriale : le Maroc a présenté en 2007 un plan d'autonomie pour ses provinces du Sud, que de nombreux États soutiennent ; la question est suivie par le Conseil de sécurité.
L'Afrique : retour à l'Union africaine en janvier 2017 (après le départ de l'OUA en 1984), investissements des banques et entreprises marocaines, initiative Atlantique pour l'accès des pays du Sahel à l'océan (2023), coopération religieuse.
L'Europe : statut avancé avec l'Union européenne (2008), accords d'association et de libre-échange, coopération migratoire et énergétique.
Les partenariats diversifiés : États-Unis (accord de libre-échange signé en 2004), pays du Golfe, Chine, Russie, Amérique latine.
Le monde arabe et islamique : membre de la Ligue arabe, présidence du Comité Al-Qods.
Les enjeux globaux : climat (COP22 à Marrakech en 2016), migrations (Pacte mondial adopté à Marrakech en décembre 2018), lutte contre le terrorisme.

4.6 Méthode : analyser la politique étrangère d'un État

Les fondements : histoire, géographie, identité, Constitution.
Les objectifs : sécurité, intégrité territoriale, développement, influence.
Les moyens : diplomatie, économie, force, influence.
Les décideurs et processus : chef de l'État, gouvernement, Parlement, administrations, opinion.
Les résultats et les contraintes extérieures.

Les pièges à éviter

Annoncer la « fin de l'État » : il reste l'acteur central, même s'il n'est plus seul.
Réduire la puissance aux seules ressources militaires ou au PIB.
Considérer l'État comme un acteur unique et parfaitement rationnel.
Confondre égalité juridique des États et égalité de puissance.
Oublier, pour le Maroc, la répartition constitutionnelle des compétences (articles 42 et 55).

Exercice 1 — Le retour du Maroc à l'Union africaine

En 1984, le Maroc quitte l'Organisation de l'unité africaine (OUA) pour protester contre l'admission de la « RASD ». En janvier 2017, il rejoint l'Union africaine, qui a succédé à l'OUA en 2002.

Quels intérêts peuvent expliquer le retour du Maroc ?
Quels instruments de politique étrangère le Maroc a-t-il mobilisés en Afrique avant et après ce retour ?
Analysez cette décision selon le modèle de l'acteur rationnel.
Quelle autorité constitutionnelle a conduit cette décision ?

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1. Les intérêts. Le retour répond à plusieurs intérêts : défendre la position marocaine sur l'intégrité territoriale de l'intérieur de l'organisation plutôt que de laisser le terrain à ses adversaires (« politique de la chaise vide » abandonnée) ; accompagner l'expansion économique marocaine sur le continent ; renforcer son influence et son rôle de pont entre l'Afrique et l'Europe ; participer aux grands projets continentaux (zone de libre-échange continentale africaine).

2. Les instruments. Diplomatie : nombreuses visites royales en Afrique et accords bilatéraux. Économie : implantation de banques, d'assurances, d'opérateurs de télécommunications et d'engrais, projets d'infrastructure. Religion : formation d'imams africains à l'Institut Mohammed VI. Formation : bourses pour étudiants africains. Sécurité : participation aux opérations de maintien de la paix de l'ONU sur le continent.

3. Le modèle de l'acteur rationnel. Le Maroc a comparé deux options : rester hors de l'organisation (préserver une position de principe, mais perdre en influence) ou y revenir (accepter de siéger aux côtés d'une entité qu'il ne reconnaît pas, mais peser sur les décisions). Le coût de l'absence étant devenu supérieur à son bénéfice, il a choisi l'option qui maximisait ses intérêts.

4. L'autorité. Le Roi, représentant suprême de la Nation et garant de l'intégrité territoriale (article 42), conduit cette orientation stratégique ; l'acte constitutif de l'Union africaine a été approuvé par une loi avant la ratification, conformément à l'article 55 de la Constitution.

Exercice 2 — Quel instrument ?

Identifiez l'instrument de politique étrangère : 1) l'ouverture d'un consulat dans une ville étrangère ; 2) l'envoi de casques bleus en République centrafricaine ; 3) des bourses d'études pour des étudiants africains ; 4) un embargo sur les exportations d'armes vers un pays en guerre ; 5) l'organisation d'un sommet international sur le climat.

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Diplomatie (relations consulaires, convention de Vienne de 1963). 2) Force armée dans un cadre multilatéral (maintien de la paix de l'ONU). 3) Influence (soft power, formation des élites). 4) Instrument économique coercitif (sanction). 5) Diplomatie multilatérale et image internationale.

Exercice 3 — Les modèles d'Allison

Un gouvernement doit décider de participer ou non à une coalition militaire. Le ministère des Affaires étrangères y est favorable pour préserver une alliance ; le ministère des Finances s'y oppose en raison du coût ; l'état-major souligne que ses procédures ne permettent pas un déploiement avant six mois. Expliquez la décision selon les trois modèles d'Allison.

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Acteur rationnel : l'État compare les coûts (financiers, humains) et les bénéfices (alliance, sécurité) et choisit l'option la plus utile. Modèle organisationnel : le délai de six mois imposé par les procédures de l'armée limite les options réellement disponibles. Modèle bureaucratique : la décision finale résulte d'un compromis entre les ministères (par exemple une participation limitée, logistique plutôt que combattante).

L'essentiel — État et politique étrangère

L'État reste central : souveraineté, monopole de la violence légitime, sujet principal du droit international ; 193 membres de l'ONU.
Égalité juridique / inégalité de fait.
Puissance-ressource (territoire, population, PIB, armée, technologie, culture) / puissance-relation (capacité d'influence) ; Aron : force et puissance.
Hiérarchie : superpuissance, grande puissance, puissance émergente, puissance régionale, petit État.
Instruments : diplomatie (Vienne 1961 et 1963), économie (aide, sanctions), force (dissuasion, alliances, maintien de la paix), influence.
Décision : Allison (1971) — acteur rationnel, modèle organisationnel, modèle bureaucratique ; rôle des dirigeants, de l'opinion, des groupes d'intérêt.
Maroc : préambule (identité plurielle, primauté des conventions ratifiées), article 42 (Roi garant de l'intégrité territoriale), article 55 (traités, approbation par la loi pour certains).
Axes : intégrité territoriale (plan d'autonomie de 2007), Afrique (retour à l'UA en 2017), Europe (statut avancé, 2008), partenariats diversifiés, monde arabe (Comité Al-Qods), enjeux globaux (COP22, Pacte de Marrakech 2018).