Chapitre 6 · Droit S2 · Tronc commun

Les acteurs non étatiques

Introduction aux relations internationales

Cours Exercices Résumé QCM

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

expliquer l'essor des acteurs transnationaux depuis la fin du XXᵉ siècle ;

analyser le rôle des firmes multinationales dans l'économie mondiale ;

présenter les ONG, leurs modes d'action et leurs limites ;

identifier les autres acteurs : diasporas, collectivités, médias, réseaux criminels et terroristes ;

évaluer le rapport de force entre États et acteurs non étatiques.

6.1 L'essor des acteurs transnationaux

À partir des années 1970, plusieurs auteurs (Keohane et Nye, Transnational Relations and World Politics, 1971 ; James Rosenau, Turbulence in World Politics, 1990) soulignent que l'État n'est plus le seul acteur des relations internationales. Rosenau décrit un monde à deux sphères : un monde « stato-centré » et un monde « multicentré » d'acteurs qui échappent en partie au contrôle des États. Bertrand Badie parle d'un « monde sans souveraineté » (1999) pour caractériser cette évolution.

Cet essor tient à :

la mondialisation économique : libéralisation des échanges et des capitaux depuis les années 1980 ;
la révolution des transports et des communications : avions, conteneurs, Internet, réseaux sociaux ;
l'éducation et la mobilisation des sociétés civiles ;
la fin de la guerre froide, qui a ouvert l'espace mondial.

Définition — Acteur transnational : acteur non étatique (entreprise, association, groupe, individu) dont l'action traverse les frontières et produit des effets sur la scène internationale.

6.2 Les firmes multinationales

Définition — Firme multinationale (ou transnationale) : entreprise qui possède ou contrôle des unités de production ou de services dans plusieurs pays, par l'intermédiaire de filiales.

Leur poids est considérable : le chiffre d'affaires de certaines entreprises dépasse le produit intérieur brut de nombreux États, et une grande part du commerce mondial est réalisée à l'intérieur des groupes (échanges entre filiales). Les géants du numérique (moteurs de recherche, réseaux sociaux, plateformes de commerce) disposent en outre de données et d'une influence sur l'information sans précédent.

Leurs relations avec les États sont ambivalentes :

les États cherchent à les attirer : emplois, technologies, exportations. Le Maroc a construit sa stratégie industrielle autour des investissements directs étrangers (IDE) dans l'automobile (usines Renault à Tanger depuis 2012 et Stellantis à Kénitra depuis 2019), l'aéronautique et l'offshoring, avec des zones d'accélération industrielle (Tanger Med, Atlantic Free Zone de Kénitra) et des avantages fiscaux ;
les États cherchent à les réguler : fiscalité (accord de l'OCDE sur un impôt minimum mondial de 15 % sur les grands groupes, 2021), concurrence, protection des données, droit social et environnemental ;
les firmes peuvent peser sur les politiques publiques par le lobbying, la menace de délocalisation ou les procédures d'arbitrage d'investissement contre les États.

Les grandes entreprises marocaines sont elles-mêmes devenues des multinationales africaines : OCP (engrais), Attijariwafa bank, Bank of Africa, Banque centrale populaire, Maroc Telecom. Elles accompagnent la politique africaine du Royaume (chapitre 4).

6.3 Les organisations non gouvernementales

Définition — Organisation non gouvernementale (ONG) : association de droit privé, à but non lucratif, indépendante des États, qui agit au niveau international pour une cause d'intérêt général.

L'une des plus anciennes est le Comité international de la Croix-Rouge, fondé à Genève en 1863 par Henri Dunant, à l'origine des conventions de Genève sur le droit humanitaire. Le Croissant-Rouge marocain appartient au mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Domaines d'action : aide humanitaire et médicale (Médecins sans frontières), droits de l'homme (Amnesty International, Human Rights Watch), environnement (Greenpeace, WWF), développement, lutte contre la corruption (Transparency International, qui publie un indice de perception de la corruption).

Modes d'action :

l'action de terrain : secours, santé, éducation ;
le plaidoyer (advocacy) : rapports, campagnes, mobilisation des médias et de l'opinion (naming and shaming) ;
la participation aux négociations : l'ONG peut obtenir un statut consultatif auprès du Conseil économique et social de l'ONU (article 71 de la Charte) ; des coalitions d'ONG ont contribué à l'adoption de la convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel (1997) et du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale (1998).

Les limites et les critiques : dépendance financière à l'égard de donateurs publics ou privés ; légitimité discutée (qui représentent-elles ?) ; reproche d'occidentalo-centrisme dans la définition des priorités ; rapports parfois contestés par les États. Certains États, de leur côté, créent des ONG proches de leurs positions (on parle de « GONGO », organisations non gouvernementales d'origine gouvernementale).

6.4 Les autres acteurs non étatiques

Les diasporas. Les Marocains résidant à l'étranger (plusieurs millions de personnes, principalement en Europe) sont un acteur majeur : leurs transferts de fonds, qui dépassent largement les 100 milliards de dirhams par an ces dernières années selon l'Office des changes, constituent une ressource essentielle pour la balance des paiements ; ils jouent un rôle de pont culturel et politique entre le Maroc et leurs pays de résidence. La Constitution de 2011 leur consacre plusieurs articles (articles 16 à 18) et crée le Conseil de la communauté marocaine à l'étranger (article 163).

Les collectivités territoriales. Villes et régions développent une coopération décentralisée : jumelages, réseaux de villes (Cités et gouvernements locaux unis), partenariats entre régions marocaines et régions européennes ou africaines, dans le respect des engagements internationaux du Royaume.

Les médias et les réseaux sociaux. Les chaînes d'information internationales et les plateformes numériques façonnent l'opinion mondiale, peuvent mobiliser rapidement (printemps arabes, 2011) et deviennent des terrains de rivalités entre États (désinformation, ingérences électorales).

Les acteurs religieux. Le Saint-Siège a une personnalité internationale ; les grandes confréries et institutions religieuses ont un rayonnement transnational. Le Maroc met en avant la commanderie des croyants et la tradition malékite et soufie dans sa diplomatie religieuse en Afrique.

Les acteurs violents et criminels. Les groupes terroristes transnationaux (Al-Qaïda, Daech) défient les États et ont conduit à une coopération internationale renforcée ; les réseaux criminels (trafic de drogue, d'armes, d'êtres humains, cybercriminalité) profitent de la porosité des frontières. Le Maroc a mis en place un pôle sécuritaire spécialisé (Bureau central d'investigations judiciaires, 2015) et coopère avec ses partenaires européens et africains.

Les individus. Certaines personnalités ont une influence internationale (prix Nobel de la paix, philanthropes, sportifs, lanceurs d'alerte).

6.5 États et acteurs non étatiques : rivalité ou complémentarité ?

Thèse	Arguments
Déclin de l'État	Mondialisation, pouvoir des multinationales, influence des ONG, menaces transnationales que l'État ne maîtrise pas seul
Résilience de l'État	L'État fixe les règles (droit, fiscalité, frontières), reste le seul à détenir la force légitime, et a repris un rôle central lors des crises (2008, Covid-19, guerre en Ukraine)
Complémentarité	Partenariats public-privé, ONG associées aux politiques publiques, coopération avec les entreprises sur le climat ou la santé

La plupart des analystes retiennent une coexistence : l'État n'a pas disparu, mais il partage la scène internationale avec des acteurs qu'il ne contrôle qu'en partie.

6.6 Méthode : analyser le rôle d'un acteur non étatique

Identifier l'acteur : nature juridique, origine, ressources (financières, humaines, informationnelles).
Définir ses objectifs : profit, cause, influence, violence.
Décrire ses modes d'action : investissement, plaidoyer, réseaux, action directe.
Analyser ses relations avec les États : coopération, contournement, opposition.
Évaluer son influence réelle sur un résultat donné.

Les pièges à éviter

Confondre ONG (droit privé) et organisation intergouvernementale (créée par des États).
Annoncer la disparition de l'État : il reste central, même s'il n'est plus seul.
Présenter les multinationales uniquement comme des menaces ou uniquement comme des bienfaitrices.
Oublier les acteurs marocains : entreprises africaines, diaspora, collectivités, institutions religieuses.
Mettre sur le même plan les acteurs légaux et les réseaux criminels sans distinguer leurs modes d'action.

Exercice 1 — Tanger, carrefour transnational

Le port de Tanger Med, ouvert en 2007, est devenu l'un des premiers ports à conteneurs de la Méditerranée. Autour de lui se sont installés des constructeurs automobiles et des équipementiers étrangers. Chaque été, des centaines de milliers de Marocains résidant à l'étranger y transitent lors de l'opération « Marhaba ». Le port est aussi surveillé de près en raison des trafics de drogue et des tentatives de migration irrégulière.

Identifiez les acteurs étatiques et non étatiques présents dans cette situation.
Quels intérêts l'État marocain poursuit-il en attirant les multinationales ?
En quoi la diaspora est-elle un acteur des relations internationales ?
Comment l'État répond-il aux acteurs illicites ?

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1. Les acteurs. Acteurs étatiques : l'État marocain (autorité portuaire, douanes, sûreté nationale, diplomatie), les États européens partenaires. Acteurs non étatiques : les firmes multinationales (armateurs, constructeurs, équipementiers), la diaspora marocaine, les réseaux criminels de trafic et de passeurs, et, potentiellement, des ONG d'aide aux migrants.

2. Les intérêts de l'État. Attirer les multinationales permet de créer des emplois, d'accroître les exportations (l'automobile est devenue le premier secteur exportateur du pays), d'acquérir des technologies et de faire du Maroc une plateforme logistique entre l'Europe, l'Afrique et le reste du monde. Ces choix renforcent aussi son influence régionale (puissance économique au service de la politique étrangère).

3. La diaspora. Elle franchit les frontières, entretient des liens familiaux, économiques et culturels entre le Maroc et ses pays de résidence, et transfère chaque année d'importantes sommes d'argent. Elle peut aussi peser sur l'image du Maroc et sur les relations bilatérales. L'opération « Marhaba », organisée chaque année avec l'Espagne, montre que l'État organise lui-même ces flux transnationaux.

4. Les acteurs illicites. L'État renforce les contrôles (scanners, coopération douanière), poursuit les trafiquants sur le fondement du droit pénal, et coopère avec l'Espagne et l'Union européenne (échange d'informations, patrouilles communes, accords de réadmission). Cette coopération est un objet de négociation diplomatique, l'Union européenne finançant une partie des moyens de contrôle.

Exercice 2 — ONG ou organisation intergouvernementale ?

Classez : 1) Amnesty International ; 2) l'Organisation mondiale de la santé ; 3) le Comité international de la Croix-Rouge ; 4) la Ligue des États arabes ; 5) Transparency International ; 6) l'Organisation internationale du travail.

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ONG. 2) Organisation intergouvernementale (institution spécialisée des Nations unies). 3) Association de droit privé suisse, mais dotée d'un statut international particulier reconnu par les conventions de Genève. 4) Organisation intergouvernementale régionale. 5) ONG. 6) Organisation intergouvernementale, originale par sa composition tripartite (gouvernements, employeurs, travailleurs).

Exercice 3 — Dissertation : plan détaillé

Proposez un plan pour le sujet : « Les firmes multinationales sont-elles plus puissantes que les États ? »

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Introduction : définitions ; comparaison fréquente des chiffres d'affaires et des PIB ; problématique : la puissance économique se traduit-elle en puissance politique ? I. Des firmes aux moyens considérables — A. Un poids économique et technologique qui dépasse celui de nombreux États ; contrôle des données et de l'information. B. Une capacité à peser sur les politiques : mise en concurrence des territoires, lobbying, arbitrage d'investissement, optimisation fiscale. II. Des États qui gardent la maîtrise des règles — A. L'État fixe le cadre juridique (fiscalité, concurrence, données personnelles), comme le montrent l'impôt minimum mondial et les régulations du numérique. B. Les firmes ont besoin des États (sécurité, infrastructures, marchés, diplomatie économique) et servent parfois leur puissance (exemple des entreprises marocaines en Afrique). Conclusion : une interdépendance plus qu'une domination ; le rapport de force varie selon la taille de l'État et le secteur.

L'essentiel — Acteurs non étatiques

Essor depuis les années 1970 : Keohane et Nye (1971), Rosenau (1990, deux mondes), Badie (1999, « monde sans souveraineté »).
Causes : mondialisation, transports et communications, sociétés civiles, fin de la guerre froide.
Firmes multinationales : poids économique, commerce intra-groupe, géants du numérique ; attirées (IDE : Renault Tanger 2012, Stellantis Kénitra 2019) et régulées (impôt minimum mondial de 15 %, OCDE 2021).
Multinationales marocaines en Afrique : OCP, banques, Maroc Telecom.
ONG : droit privé, but non lucratif ; CICR (1863) ; terrain, plaidoyer, statut consultatif à l'ECOSOC (article 71) ; Ottawa (1997), Statut de Rome (1998).
Limites des ONG : financement, légitimité, occidentalo-centrisme ; « GONGO ».
Diaspora : transferts de fonds massifs, articles 16 à 18 et 163 de la Constitution (CCME).
Autres : collectivités (coopération décentralisée), médias et réseaux sociaux, acteurs religieux, groupes terroristes et criminels (BCIJ, 2015), individus.
Débat : déclin, résilience ou complémentarité de l'État ; la coexistence l'emporte.