Comptabilité, Contrôle et Audit (CCA)

Université Hassan II de Casablanca — Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales — Casablanca Aïn Chock

Concours pour l'admission au Master CCA (Comptabilité, Contrôle et Audit)

Durée : 2 heures

Sujet reproduit d'après la version texte publiée par fsjesmaster.com (aucun scan disponible). La session n'est indiquée ni sur le sujet ni sur la page source.

NB :

• Documents non autorisés, machine à calculer autorisée pour un usage strictement personnel.
• Par souci d'équité entre les étudiants, il ne sera répondu à aucune question sur le fond du sujet ; en cas d'ambiguïté, veuillez préciser vos hypothèses sur la copie.

Comptabilité générale

Cas N° 1 :

L'entreprise « MCCA » est une entreprise industrielle, elle a supporté les frais de voyage de son directeur technique le 02/08/N pour un montant global de : 25 680,00 dh pour aller consulter des fournisseurs allemands en vue de sélectionner un matériel industriel. La société SEDATOM a été retenue. Le 01/09/N, la facture suivante :

Facture N° 12 342 — SA SEDATOM — à : SA MCCA

Le 03/09/N, la machine est dédouanée et l'entreprise vous fournit les pièces suivantes :

• Facture de MARSA MAROC : frais divers : 8 750,00 dh (HT), TVA 20 %.
• Quittance de douane : taxes d'importation : 34 580,00 dh, TVA : 274 874,00 dh.

Le 03/09/N : 1 € = 10,85 dh.

Le 05/09/N, un virement bancaire a été envoyé au fournisseur allemand : cours du virement : 1 € = 10,88 dh, commissions : 1 560,00 dh, TVA 10 %.

Travail à faire :

1/ Évaluer le coût de la machine importée.

2/ Passer les écritures des frais de voyage du directeur technique.

3/ Passer l'écriture constatant l'acquisition de la machine.

4/ Passer l'écriture constatant le paiement du fournisseur allemand.

5/ Passer les écritures d'amortissement au 31/12/N (amortissement dégressif sur 10 ans).

6/ Supposons que la machine est cédée le 25/11/N+1 au prix de 654 800,00 dh, passer les écritures constatant sa sortie.

Questions :

1/ Préciser la notion de provision et les différents types de provisions.

2/ En quoi consiste le principe des coûts historiques ?

Épreuve de fiscalité

La SA « MCCA » vous remet les renseignements suivants pour lui déterminer l'impôt exigible de l'exercice N (exercice comptable coïncidant avec l'année civile) :

• Capital social de 10 000 000 dh totalement libéré depuis janvier N-4.
• Chiffre d'affaires (HT) de l'exercice : 123 543 600,00 dh.
• Résultat avant impôt dégagé par le CPC : 1 111 548,90 dh.

Parmi les charges comptabilisées, on met à votre appréciation les éléments suivants :

1/ Facture d'honoraires à un avocat comptabilisée (TTC) pour un montant de : 9 295,00 dh.

2/ Taxe professionnelle payée en retard : principal : 24 560,00 dh ; pénalité et majoration : 3 684,00 dh.

3/ Des dons ont été accordés par l'entreprise à :

• L'hôpital public Ibn ROCD : 54 000,00 dh.
• Une association de lauréats d'une école privée : 15 000,00 dh.

4/ Intérêts sur emprunts :

• Intérêts sur un emprunt bancaire contracté pour financer l'acquisition d'un outillage d'exploitation de l'entreprise : total des intérêts comptabilisés : 23 334,00 dh.
• Intérêts pour la rémunération des avances des associés :
  • MANAR Hakim, associé principal : 7 000 000,00 dh avancés le 01/01/N, 2 000 000,00 dh avancés le 01/07/N.
  • MANAR Zineb : 4 000 000,00 dh avancés le 01/04/N ; retrait le 01/09/N : 4 000 000,00 dh.
  • Taux de rémunération des avances accordé par les statuts de la société : 4,5 %.
  • Taux fiscalement admis pour l'année N : 2,5 %.

Parmi les produits comptabilisés, on relève :

1/ Un dégrèvement sur la taxe professionnelle de l'exercice N-2 pour : 8 760,00 dh.

2/ Des reprises sur provisions :

• 68 900,00 dh sur une provision pour propre assureur constatée en N-3.
• 7 600,00 dh sur une provision qui a été constituée pour déprécier une créance douteuse le 31/12/N-1 ; la provision a été réintégrée au résultat de l'exercice N-1.

Autres informations :

• Écart de conversion-passif au 31/12/N-1 : 8 760,00 dh.
• Écart de conversion-passif au 31/12/N : 7 990,00 dh.
• La base de la cotisation minimale de l'exercice N est de 128 730 800,00 dh.

Travail à faire :

1/ Déterminer le résultat net fiscal de l'exercice N. Motivez vos réponses.

2/ Déterminer l'impôt exigible de l'exercice N.

Questions :

1/ Citer deux exemples de revenus fonciers.

2/ Citer deux exemples d'assujettis partiels à la TVA.

Bonne chance

Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours, pas une correction officielle de la FSJES Aïn Chock. Le sujet n'est pas daté et ne donne ni le taux de l'IS ni celui de la CM. Nous montrons que la conclusion fiscale ne dépend pas de l'hypothèse choisie : la cotisation minimale l'emporte dans tous les régimes.

Comptabilité générale

1/ Coût de la machine importée

La facture en euros n'a pas de TVA marocaine : son « total TTC » de 126 670 € est simplement le total facturé. Il comprend la livraison jusqu'au port de Casablanca, qui fait partie du coût. On convertit au cours du dédouanement (03/09 : 10,85).

Le voyage du directeur technique (25 680) est exclu : il a servi à sélectionner un fournisseur avant la décision d'achat.

2/ Frais de voyage du directeur technique (02/08/N)

3/ Acquisition de la machine (03/09/N)

4/ Paiement du fournisseur allemand (05/09/N)

Décaissé : 126 670 × 10,88 = 1 378 169,60. La perte de change est de 126 670 × 0,03 = 3 800,10.

5/ Amortissement au 31/12/N (dégressif sur 10 ans)

Taux linéaire de 10 %, coefficient 3 pour une durée supérieure à 6 ans : taux de 30 %. Point de départ : 1er septembre, soit 4 mois.

1 417 699,50 × 30 % × 4/12 = 141 769,95

6/ Cession du 25/11/N+1 à 654 800

• VNA au 01/01/N+1 : 1 275 929,55.
• Dotation de N+1 jusqu'au 25/11, soit 10 mois et 25 jours (325/360) : 1 275 929,55 × 30 % × 325/360 = 345 564,25.
• Cumul : 487 334,20. VNA à la cession : 930 365,30.
• Résultat de cession : 654 800 − 930 365,30, soit une moins-value de 275 565,30.

Hors énoncé : la cession intervient moins de 5 ans après l'acquisition. Sauf si la cession est elle-même soumise à la TVA, la TVA déduite à l'origine doit être partiellement reversée (article 104 du CGI), à raison d'un cinquième par année restant à courir.

Questions

1/ Notion de provision et types. Une provision constate soit la dépréciation probable d'un actif, soit un risque ou une charge probable, dont le montant ou l'échéance est incertain à la clôture. C'est une application du principe de prudence. On distingue :

• les provisions pour dépréciation d'actifs : immobilisations (compte 29), stocks (391), créances (394), titres et valeurs de placement (395) ;
• les provisions pour risques et charges, durables (compte 15 : litiges, garanties, pertes de change sur dettes de financement) ou momentanées (compte 450) ;
• les provisions réglementées (compte 135), constituées pour des raisons fiscales : amortissements dérogatoires, provision pour investissement.

2/ Le principe du coût historique. Les biens entrent dans le patrimoine à leur valeur d'origine : coût d'acquisition, coût de production ou valeur d'apport. Cette valeur n'est pas modifiée en fonction de l'inflation ou de la valeur de marché. Une plus-value latente n'est pas constatée, sauf réévaluation dans les conditions légales. Une moins-value probable est constatée par une provision. Le principe garantit l'objectivité et la vérifiabilité des comptes.

Fiscalité

1/ Résultat net fiscal de l'exercice N

Résultat net fiscal N = 1 266 595,40 dh

Intérêts d'associés

Comptabilisés au taux statutaire :

• Hakim : 7 000 000 × 4,5 % + 2 000 000 × 4,5 % × 6/12 = 360 000
• Zineb : 4 000 000 × 4,5 % × 5/12 = 75 000
• Total : 435 000

Admis : capital de 10 000 000, entièrement libéré, retenu comme plafond ; taux fiscal de 2,5 %.

Intérêts admis = 2,5 % × (7 × 3 + 10 × 3 + 10 × 2 + 9 × 4) M ÷ 12 = 222 916,67

2/ Impôt exigible de l'exercice N

Dans tous les cas, l'IS est inférieur à la CM, car le chiffre d'affaires (123,5 M dh) est très élevé par rapport au bénéfice. À la date probable du sujet, l'impôt exigible est la CM : 643 654 dh.

Questions

1/ Deux exemples de revenus fonciers

• les loyers d'un appartement ou d'un local commercial donné en location par un particulier ;
• le loyer d'un terrain nu loué, par exemple pour un parking ou un dépôt.

On peut aussi citer les indemnités d'occupation ou la valeur des charges supportées par le locataire pour le compte du propriétaire.

2/ Deux exemples d'assujettis partiels à la TVA

• une boulangerie-pâtisserie : le pain est exonéré sans droit à déduction, la pâtisserie est taxable ;
• un éditeur de presse : la vente de journaux est exonérée, les recettes publicitaires sont taxables.

Tous deux ne récupèrent la TVA de leurs achats qu'au prorata.