Gestion Financière et Fiscalité (GFF)

Université Mohammed Premier — Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales - Oujda

Concours d'accès au Master « Gestion Financière et Fiscalité » (GFF) — Année universitaire 2015/2016

Cahier de réponses multi-épreuves.

Épreuve de gestion comptable et financière

Extrait du bilan comptable résumé de l'entreprise industrielle ALPHA au 31/12/2015 :

Notes :

• Immobilisations en non-valeurs incluses dans l'AI : 1 000 DH
• Titres et valeurs de placement (TVP) inclus dans l'ACHT : 4 500 DH
• TVP inclus dans la trésorerie-actif : 2 000 DH
• État des stocks : produits finis « GA » — stock initial 100 000 DH, stock final 120 000 DH, perte probable de 10 %

Opérations de la période :

• Achat d'une machine à 180 000 DH HT (facture n°5), amortissement linéaire, TVA 20 %.
• Achat de marchandises « GA » (facture n°10, 15/03/2015) : 100 000 DH HT, escompte de règlement 2 %, remise 10 %, emballages consignés 2 000 DH HT, port facturé 2 000 DH HT, TVA 20 %, règlement à crédit.

Travail à faire :

1. Passer les écritures comptables des opérations ci-dessus (machine, facture n°5 ; achat de marchandises GA, facture n°10).
2. Présenter le bilan comptable puis le bilan fonctionnel résumé de l'entreprise ALPHA au 31/12/2015.
3. Évaluer l'équilibre financier de l'entreprise et proposer des recommandations pour l'améliorer.
4. Établir l'état des stocks (produits finis GA, perte probable de 10 %).

Épreuve de contrôle de gestion et audit

a) Gestion des stocks — modèle de Wilson

Consommations prévisionnelles d'un produit : janvier 800, février 1 200, mars 1 800, avril 2 400, mai 1 000, juin 800. Stock initial : 800 unités. Coût de passation d'une commande : 100 DH. Prix unitaire : 4 DH. Taux de possession du stock : 10 %. Délai de livraison : 15 jours.

Calculer les éléments optimaux de gestion du stock (quantité économique, nombre de commandes, cadence et amplitude).

b) Seuil de rentabilité

Chiffre d'affaires de 240 000 DH, marge sur coût variable de 30 000 DH, charges fixes de 25 000 DH. Calculer le seuil de rentabilité et sa date de réalisation.

c) Audit

1. Pour un commissaire aux comptes, qu'est-ce qu'une anomalie significative ?
2. Lors de l'évaluation du contrôle interne par le commissaire aux comptes, deux tests sont réalisés : le test de conformité et le test de permanence. Expliquer.

Épreuve de contrôle de gestion — coût de production et écarts

La fabrication du produit principal P dans un atelier génère un sous-produit SP. Le coût total de fabrication de l'atelier est de 240 000 DH. Après un retraitement de 24 000 DH de charges, le sous-produit est vendu à 40 000 DH, avec une marge bénéficiaire de 10 %.

Déterminer le coût de production de SP, puis celui de P.

Exercice supplémentaire (entreprise MM) : le résultat de la comptabilité analytique du mois de mars s'élève à 120 000 DH ; charges non incorporables 400 DH ; charges supplétives 100 DH ; il existe des différences d'inventaire entre stocks théoriques et stocks réels de matières premières et de produits finis. Calculer le résultat de la comptabilité générale. Calculer également le seuil de rentabilité et la marge de sécurité de l'entreprise SB.

Épreuve de fiscalité (durée : 45 min)

La société « WAFA DISTRIBUTION », dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile, a déposé dans le délai sa déclaration du résultat fiscal au titre de l'exercice 2012 :

• Ventes de sucre : 15 000 000 DH
• Ventes de produits alimentaires : 10 000 000 DH
• Divers : 8 000 000 DH
• Résultat fiscal (bénéfice) : 300 000 DH

La déclaration du résultat fiscal déposée au titre de l'exercice 2013 comporte : cotisation minimale (CM) 100 000 DH ; IS 130 000 DH. Taux de l'IS : 35 %.

Travail à faire : Procéder à la liquidation de l'impôt de la société WAFA DISTRIBUTION au titre des exercices 2013 et 2014.

Épreuve de culture générale (au choix)

Choisissez l'un des sujets suivants et commentez-le :

• Sujet 1 : « La raison d'être d'une organisation est de permettre à des gens ordinaires de faire des choses extraordinaires » (Peter Drucker).
• Sujet 2 : « Une entreprise sans ordre est incapable de survivre, mais une entreprise sans désordre est incapable d'évoluer » (Bernard Nadoulek).
• Sujet 3 : « Mieux vaut prendre le changement par la main avant qu'il ne nous prenne par la gorge » (Winston Churchill).

Corrigé rédigé par IA (non officiel) — aucun corrigé officiel de la FSJES Oujda n'a été retrouvé pour ce concours. Les calculs ci-dessous sont vérifiés à partir des seules données de l'énoncé ; là où une donnée manque (ex. exercice 2014), le manque est signalé plutôt qu'une valeur inventée.

Gestion comptable et financière

1. Écritures comptables

Achat de la machine (facture n°5) :

2332 Installations techniques, matériel et outillage ......... 180 000
34551 État — TVA récupérable sur immobilisations ............. 36 000
        4481 Dettes sur acquisitions d'immobilisations ................. 216 000

(règlement par le fournisseur d'immobilisations ; l'énoncé ne précise pas un paiement comptant)

Achat de marchandises GA (facture n°10, 15/03/2015) :

Net commercial = 100 000 × (1 − 10 %) = 90 000. Escompte 2 % = 1 800 → net financier = 88 200. Port facturé 2 000 s'ajoute à la base TVA (complément de prix) ; les emballages consignés (2 000) restent hors TVA et hors achat, car récupérables par le fournisseur. Base TVA = 88 200 + 2 000 = 90 200 → TVA 20 % = 18 040.

6111 Achats de marchandises .................................. 88 200
6142 Transports ................................................ 2 000
34552 État — TVA récupérable sur charges ...................... 18 040
3413 Fournisseurs — créances pour emballages à rendre .......... 2 000
        4411 Fournisseurs .............................................. 110 240

2. Bilan fonctionnel au 31/12/2015

Le bilan fonctionnel raisonne en valeurs brutes et réintègre les amortissements/provisions cumulés (89 000 = 45 000 + 24 000 + 20 000) dans les ressources stables, puisqu'ils ne diminuent pas le financement mais seulement la valeur nette des actifs. Les VMP (4 500 dans l'ACHT + 2 000 dans la trésorerie) sont reclassées en trésorerie-actif, plus liquide.

• FR fonctionnel = 689 000 − 845 000 = −156 000 DH
• BFR = 419 500 − 700 000 = −280 500 DH
• Trésorerie nette = FR − BFR = −156 000 − (−280 500) = +124 500 DH (cohérent avec TA − TP = 124 500 − 0)

3. Équilibre financier et recommandations

Le FR est négatif : les ressources stables ne couvrent pas la totalité des emplois stables — déséquilibre structurel à surveiller. Le BFR est encore plus négatif que le FR (le crédit fournisseurs excède largement les stocks et créances d'exploitation), ce qui dégage un excédent de ressources de financement du cycle d'exploitation et explique la trésorerie nette positive. Recommandations : ne pas se satisfaire de cette trésorerie positive qui repose sur un BFR structurellement négatif (donc sur les délais fournisseurs, réversibles) ; renforcer les ressources stables (augmentation de capital ou emprunt à moyen/long terme) pour financer une part croissante des emplois stables et réduire la dépendance au crédit fournisseurs.

4. État des stocks

Stock final « GA » = 120 000 DH ; perte probable 10 % → provision pour dépréciation = 12 000 DH ; valeur nette du stock = 108 000 DH.

Contrôle de gestion et audit

a) Modèle de Wilson

Consommation totale sur la période D = 800+1 200+1 800+2 400+1 000+800 = 8 000 unités.

Quantité économique : Q* = √(2 × D × Cc ⁄ (pu × t)) = √(2 × 8 000 × 100 ⁄ (4 × 0,10)) = √4 000 000 = 2 000 unités.

Nombre de commandes optimal : N = D ⁄ Q* = 8 000 ⁄ 2 000 = 4 commandes.

Amplitude (cadence) : période (6 mois) ⁄ N = 1,5 mois entre deux commandes.

b) Seuil de rentabilité

Taux de marge sur coût variable = 30 000 ⁄ 240 000 = 12,5 %. Seuil de rentabilité = charges fixes ⁄ taux de MCV = 25 000 ⁄ 0,125 = 200 000 DH. Sa date de réalisation dépend de la répartition du CA dans l'année (non précisée dans l'extrait disponible) — méthode : rechercher le mois où le CA cumulé atteint 200 000 DH.

c) Audit

1. Anomalie significative : inexactitude, omission ou irrégularité dans les comptes dont l'importance (seule ou cumulée à d'autres) est susceptible d'influencer le jugement ou la décision d'un utilisateur raisonnable des états financiers.
2. Test de conformité : vérifie que la procédure de contrôle interne décrite (dans le manuel, par les dirigeants) existe réellement et correspond à la pratique observée. Test de permanence : vérifie, sur un échantillon d'opérations et dans la durée, que la procédure ainsi confirmée est appliquée de façon constante tout au long de l'exercice.

Contrôle de gestion — sous-produit et écarts

Coût de retraitement du sous-produit = 24 000 DH ; prix de vente = 40 000 DH ; marge bénéficiaire 10 % du prix de vente = 4 000 DH.

Valeur du sous-produit SP (méthode du prix de vente) = prix de vente − marge − coût de retraitement = 40 000 − 4 000 − 24 000 = 12 000 DH.

Coût de production de P = coût total de fabrication − valeur attribuée à SP = 240 000 − 12 000 = 228 000 DH.

Exercice supplémentaire (MM) : Résultat de la comptabilité générale = résultat analytique + charges supplétives − charges non incorporables ± différences d'inventaire = 120 000 + 100 − 400 = 119 700 DH, sous réserve des différences d'inventaire (stock théorique vs réel) dont le montant n'est pas chiffré dans l'extrait disponible — à ajuster si cette donnée est fournie par ailleurs. Le seuil de rentabilité et la marge de sécurité de l'entreprise SB ne sont pas calculables : aucune donnée chiffrée (CA, charges fixes/variables de SB) n'apparaît dans l'extrait consulté.

Fiscalité — liquidation de l'IS de WAFA DISTRIBUTION

Exercice 2012 (base du calcul de la cotisation minimale 2012) : la vente de sucre bénéficie du taux réduit de cotisation minimale de 0,25 % (produit de première nécessité visé par le CGI), les autres produits relevant du taux normal de 0,5 % :

• CM sur ventes de sucre : 15 000 000 × 0,25 % = 37 500 DH
• CM sur le reste (produits alimentaires + divers = 18 000 000) : 18 000 000 × 0,5 % = 90 000 DH
• CM 2012 = 127 500 DH
• IS 2012 (résultat fiscal 300 000 × 35 %) = 105 000 DH

CM (127 500) > IS (105 000) → impôt dû en 2012 = 127 500 DH (la cotisation minimale s'applique). L'excédent de CM sur l'IS théorique (127 500 − 105 000 = 22 500 DH) constitue, selon la règle marocaine en vigueur à l'époque, un crédit imputable sur l'excédent de l'IS sur la CM des exercices suivants, dans la limite de trois exercices.

Exercice 2013 (données déclarées : CM 100 000 ; IS 130 000) : IS > CM → l'impôt théoriquement dû est l'IS de 130 000 DH. En imputant le crédit de 22 500 DH reporté de 2012 (l'excédent d'IS sur CM de l'exercice, soit 130 000 − 100 000 = 30 000 DH, permet d'absorber tout le crédit 2012) : impôt effectivement dû et payé en 2013 = 130 000 − 22 500 = 107 500 DH (ce montant restant supérieur à la CM de 100 000 DH, l'imputation est valide).

Exercice 2014 : aucune donnée chiffrée (résultat fiscal, chiffre d'affaires ou CM/IS déclarés) n'apparaît dans l'extrait disponible pour 2014. La méthode à appliquer serait identique (comparer IS théorique et CM 2014, imputer le solde de crédit éventuellement encore reportable), mais il n'est pas possible de produire un montant sans donnée — aucune valeur n'est donc avancée pour cet exercice.

Culture générale

Corrigé indicatif — dissertation courte (45 min), à choisir parmi les trois citations proposées.

Structure suggérée (quel que soit le sujet choisi) :

1. Amorce et reformulation de la citation en problématique managériale.
2. Développement argumenté en deux temps : par exemple pour le sujet Drucker, (a) le rôle de l'organisation comme démultiplicateur des compétences individuelles (division du travail, coordination, culture d'entreprise), illustré d'exemples ; (b) les limites (bureaucratie, perte de sens) et les leviers pour que l'« ordinaire » devienne « extraordinaire » (leadership, formation, autonomie).
3. Conclusion ouvrant sur l'actualité managériale (transformation digitale, agilité).

La note tient compte du plan annoncé, de l'argumentation, des exemples concrets et de la qualité de la langue.