Les règlements et les effets de commerce

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• enregistrer les règlements par espèces, chèque, virement et carte ;
• décrire la lettre de change et le billet à ordre, et nommer les personnes qui y interviennent ;
• comptabiliser la création d'un effet chez le tireur et chez le tiré ;
• traiter l'encaissement, l'endossement, l'escompte et l'impayé d'un effet ;
• calculer l'agio et le net d'une remise à l'escompte.

9.1 Payer comptant ou à terme

Entre entreprises, le paiement immédiat est rare : le fournisseur accorde souvent un crédit de 30, 60 ou 90 jours. Ce délai est une source de financement pour le client et une charge de trésorerie pour le vendeur. La loi encadre d'ailleurs les délais de paiement entre commerçants, pour éviter que les grandes entreprises ne fassent porter leur trésorerie par les petites. Le règlement peut se faire de plusieurs façons :

Moyen	Compte(s)	À retenir
Espèces	5161 Caisses	Pratique pour les petits montants ; au-delà des plafonds du CGI, un paiement en espèces fait perdre la déductibilité de la charge et de la TVA
Chèque	5111 Chèques à encaisser, puis 5141 Banques	Payable à vue ; un chèque reçu mais pas encore déposé reste en 5111
Virement	5141 Banques	Ordre donné à la banque de transférer des fonds ; justifié par l'avis de débit ou de crédit
Carte bancaire (terminal de paiement)	5141 Banques ; 6147 Services bancaires	La banque prélève une commission sur les encaissements
Effet de commerce	3425 / 4415	Promesse ou ordre de payer à une échéance future

Exemple : le 8 juin, la société « Atlas Menuiserie » reçoit d'un client un chèque de 21 600 DH, qu'elle dépose en banque le 10 juin.

• 08/06 : D 5111 Chèques à encaisser / C 3421 Clients : 21 600 ;
• 10/06 : D 5141 Banques / C 5111 Chèques à encaisser : 21 600.

9.2 Les effets de commerce

Définition — Effet de commerce. Titre négociable qui constate l'obligation de payer une somme déterminée (la valeur nominale) à une date déterminée (l'échéance). Au Maroc, il est régi par le Code de commerce (loi 15-95).

Effet	Qui l'établit ?	Les personnes
Lettre de change (traite)	Le créancier, qui donne l'ordre à son débiteur de payer	Le tireur (créancier, qui émet l'effet) ; le tiré (débiteur, qui devra payer) ; le bénéficiaire (celui qui sera payé, souvent le tireur lui-même)
Billet à ordre	Le débiteur, qui promet de payer	Le souscripteur (débiteur) ; le bénéficiaire (créancier)

Trois opérations juridiques à connaître :

• l'acceptation : le tiré signe la lettre de change et s'engage à la payer à l'échéance ;
• l'endossement : le porteur transmet l'effet à une autre personne en signant au dos ; le nouveau porteur pourra en demander le paiement ;
• l'aval : un tiers (souvent une banque) garantit le paiement.

L'intérêt de l'effet pour le vendeur est double : la créance est matérialisée (plus facile à prouver et à recouvrer) et mobilisable (elle peut être transmise ou escomptée avant l'échéance).

9.3 La création de l'effet

La création ne fait apparaître ni charge ni produit : la créance (ou la dette) change seulement de forme.

Chez le tireur (vendeur)	Débit	Crédit
3425 Clients, effets à recevoir	VN
3421 Clients		VN

Chez le tiré (client)	Débit	Crédit
4411 Fournisseurs	VN
4415 Fournisseurs, effets à payer		VN

À l'échéance, le tiré paie par sa banque : D 4415 Fournisseurs, effets à payer / C 5141 Banques.

9.4 Que faire de l'effet ? Les choix du porteur

1. Le garder et l'encaisser à l'échéance. Quelques jours avant l'échéance, le porteur le remet à sa banque, qui se charge de l'encaissement :

• remise : D 5113 Effets échus à encaisser / C 3425 Clients, effets à recevoir ;
• avis de crédit de la banque : D 5141 Banques (net) ; D 6147 Services bancaires (commission) ; D 34552 État, TVA récupérable sur charges (TVA à 10 %) / C 5113 Effets échus à encaisser (VN).

2. L'endosser au profit d'un fournisseur pour régler une dette : D 4411 Fournisseurs / C 3425 Clients, effets à recevoir. Le porteur reste garant du paiement si le tiré est défaillant.

3. L'escompter : le remettre à la banque avant l'échéance pour disposer immédiatement des fonds, moins un coût appelé agio (9.5).

4. Constater un impayé si le tiré ne paie pas à l'échéance (9.6).

9.5 L'escompte de l'effet

La banque avance la valeur nominale, mais se rémunère pour le temps qui reste à courir et pour le service rendu :

$$\text{Escompte} = VN \times t \times \frac{n}{360}$$

où $t$ est le taux annuel d'escompte et $n$ le nombre de jours entre la remise et l'échéance (la date de remise n'est pas comptée, la date d'échéance l'est ; certaines banques ajoutent des jours de banque).

$$\text{Agio HT} = \text{escompte} + \text{commissions} \qquad \text{Agio TTC} = \text{Agio HT} \times 1{,}10 \qquad \text{Net} = VN - \text{Agio TTC}$$

Les opérations bancaires sont soumises à la TVA au taux de 10 %. Certains énoncés n'appliquent la TVA qu'aux commissions : suivez toujours l'énoncé.

Exemple. Le 16 mars, Atlas Menuiserie remet à l'escompte un effet de 60 000 DH à échéance du 31 mai. Taux 6 %, commissions 120 DH HT.

• Jours : 15 (mars) + 30 (avril) + 31 (mai) = 76 jours.
• Escompte : $60\,000 \times 0{,}06 \times \dfrac{76}{360} = 760$ DH.
• Agio HT : $760 + 120 = 880$ ; TVA $88$ ; agio TTC $968$ ; net crédité $60\,000 - 968 = 59\,032$ DH.

Compte	Débit	Crédit
5141 Banques	59 032
6311 Intérêts des emprunts et dettes	760
6147 Services bancaires	120
34552 État, TVA récupérable sur charges	88
5520 Crédits d'escompte		60 000

Le compte 5520 Crédits d'escompte (trésorerie-passif) traduit le fait que l'escompte est un crédit : si le tiré ne paie pas, la banque se retournera contre l'entreprise. L'effet reste donc dans le compte 3425 jusqu'à l'échéance. Si l'effet est payé à l'échéance : D 5520 Crédits d'escompte / C 3425 Clients, effets à recevoir : 60 000. Certains cours créditent directement le compte 3425 lors de la remise ; la méthode du compte 5520 donne une image plus fidèle de l'engagement.

9.6 L'effet impayé

Si le tiré ne paie pas, la banque débite le compte du porteur de la valeur nominale (pour un effet escompté) et de frais d'impayé. Le client devient douteux :

Écriture	Débit	Crédit
Reclassement de la créance	3424 Clients douteux ou litigieux	3425 Clients, effets à recevoir
Remboursement de la banque (effet escompté)	5520 Crédits d'escompte	5141 Banques
Frais d'impayé	6147 Services bancaires ; 34552 (TVA 10 %)	5141 Banques

Les frais sont ensuite réclamés au client défaillant. Chez le tiré, la dette redevient une dette ordinaire : D 4415 Fournisseurs, effets à payer / C 4411 Fournisseurs. Les deux parties peuvent aussi convenir de renouveler l'effet : l'ancien est annulé et un nouvel effet, à une échéance plus lointaine, est créé, souvent majoré d'intérêts de retard.

9.7 Méthode : traiter un effet

1. Enregistrer la création chez la partie demandée (3425 / 3421 ou 4411 / 4415).
2. Identifier l'utilisation : encaissement, endossement, escompte ou impayé.
3. Pour l'escompte : compter les jours, calculer l'escompte, l'agio HT, la TVA et le net.
4. Vérifier : $\text{net} + \text{agio TTC} = VN$.
5. À l'échéance, solder 5520 (effet payé) ou constater l'impayé.

Les pièges à éviter

• Enregistrer la création d'un effet en vente ou en produit : ce n'est qu'un changement de forme de la créance.
• Compter 30 jours pour tous les mois : on compte les jours réels (et 360 jours pour l'année).
• Oublier la TVA à 10 % sur l'agio.
• Croire que l'escompte transfère le risque d'impayé à la banque : le porteur reste garant.
• Oublier de solder le compte 5520 à l'échéance.