Les achats et les ventes : la facture
Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :
- situer la facture dans le cycle commande, livraison, facturation, règlement ;
- distinguer rabais, remise, ristourne et escompte ;
- construire une facture en cascade, du montant brut au net à payer ;
- traiter les frais de transport ;
- enregistrer une facture chez le vendeur et chez l'acheteur, et remonter une cascade.
7.1 Les documents du cycle commercial
Une vente entre deux entreprises laisse une trace à chaque étape :
| Document | Établi par | Rôle | Écriture comptable ? |
|---|---|---|---|
| Devis (facture pro forma) | Vendeur | Proposer un prix | Non |
| Bon de commande | Acheteur | Engager l'acheteur sur les quantités et les prix | Non |
| Bon de livraison | Vendeur | Constater la remise physique de la marchandise | Non |
| Facture | Vendeur | Constater la créance du vendeur et la dette de l'acheteur | Oui, des deux côtés |
| Chèque, virement, effet | Acheteur | Régler la dette | Oui (chapitre 9) |
La facture est donc la pièce justificative de l'achat et de la vente. On l'appelle aussi facture « doit » : le client « doit » la somme indiquée.
7.2 Les mentions de la facture
Une facture doit notamment indiquer : l'identité du vendeur et de l'acheteur (raison sociale, adresse), l'identifiant fiscal et l'identifiant commun de l'entreprise (ICE) du vendeur et, pour un client professionnel, celui de l'acheteur ; la date et le numéro de la facture ; la désignation, les quantités et les prix unitaires ; les réductions accordées ; le montant hors taxe, le taux et le montant de la TVA, le total toutes taxes comprises ; le mode et le délai de règlement. Une facture incomplète peut priver l'acheteur de son droit à déduire la TVA (chapitre 6).
7.3 Les réductions commerciales
Elles récompensent une relation commerciale ou compensent un défaut :
| Réduction | Motif | Caractère |
|---|---|---|
| Rabais | Défaut de qualité, non-conformité à la commande, retard de livraison | Exceptionnel |
| Remise | Importance de la commande, statut du client (revendeur, client fidèle) | Habituel, accordé au moment de la vente |
| Ristourne | Chiffre d'affaires atteint avec le client sur une période | Périodique, calculé sur l'ensemble des achats |
Quand plusieurs réductions se suivent, chacune s'applique au net obtenu après la précédente : on parle de calcul en cascade. Deux remises de 10 % et 5 % ne font pas 15 %, mais :
$$1 - (1 - 0{,}10)(1 - 0{,}05) = 1 - 0{,}855 = 14{,}5\,\%$$
7.4 La réduction financière : l'escompte
L'escompte de règlement est accordé au client qui paie comptant ou avant l'échéance prévue. Il se calcule sur le net commercial (après toutes les réductions commerciales). Il s'agit d'une opération financière :
- pour le vendeur, c'est une charge financière : 6386 Escomptes accordés ;
- pour l'acheteur, c'est un produit financier : 7386 Escomptes obtenus.
Contrairement aux réductions commerciales portées sur la facture, l'escompte est toujours enregistré à part, parce qu'il relève d'un autre niveau du CPC.
7.5 Les frais de transport
| Clause | Signification | Traitement |
|---|---|---|
| Franco de port | Le vendeur prend le transport à sa charge | Rien sur la facture ; chez le vendeur, charge de transport sur ventes |
| Port facturé | Le vendeur facture le transport au client | Ajouté après le net financier et soumis à la TVA ; produit accessoire du vendeur (71276 Ports et frais accessoires facturés), charge de l'acheteur (6142 Transports) |
| Port avancé (débours) | Le vendeur paie le transporteur pour le compte du client et se fait rembourser à l'identique | Refacturé sans marge, en dehors de la base de la TVA du vendeur ; pour l'acheteur, charge de transport |
Au S1, l'énoncé précise presque toujours « port facturé » ou « franco » : lisez-le avant de calculer la base de la TVA.
7.6 La cascade de la facture
| Ligne | Calcul |
|---|---|
| Montant brut | Quantités × prix unitaires |
| − Rabais, − remises, − ristournes | Successivement, en cascade |
| = Net commercial | |
| − Escompte | Net commercial × taux d'escompte |
| = Net financier | |
| + Port facturé | |
| = Total hors taxe | Base de la TVA |
| + TVA | Total HT × taux |
| = Net à payer (TTC) |
7.7 Exemple : la coopérative d'argan et son client
La « Coopérative Argane Mogador » (Essaouira) livre à la société « Bio Market » (Casablanca) 300 flacons d'huile cosmétique à 200 DH, soit 60 000 DH bruts. Conditions : remise 10 % (revendeur), ristourne 5 % (objectif annuel atteint), escompte 2 % pour paiement comptant, port facturé 726 DH, TVA 20 %.
| Élément | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Montant brut | $300 \times 200$ | 60 000 |
| Remise 10 % | $60\,000 \times 10\,\%$ | −6 000 |
| Net après remise | 54 000 | |
| Ristourne 5 % | $54\,000 \times 5\,\%$ | −2 700 |
| Net commercial | 51 300 | |
| Escompte 2 % | $51\,300 \times 2\,\%$ | −1 026 |
| Net financier | 50 274 | |
| Port facturé | +726 | |
| Total HT | 51 000 | |
| TVA 20 % | +10 200 | |
| Net à payer | 61 200 |
7.8 La comptabilisation
Règle à retenir : les réductions commerciales portées sur la facture ne s'enregistrent pas, on comptabilise directement le net commercial ; l'escompte et le port ont leurs propres comptes.
Chez le vendeur (Coopérative Argane Mogador), facture payée par chèque à la livraison
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 5141 Banques | 61 200 | |
| 6386 Escomptes accordés | 1 026 | |
| 7111 Ventes de marchandises | 51 300 | |
| 71276 Ports et frais accessoires facturés | 726 | |
| 4455 État, TVA facturée | 10 200 |
Chez l'acheteur (Bio Market)
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 6111 Achats de marchandises | 51 300 | |
| 6142 Transports | 726 | |
| 34552 État, TVA récupérable sur charges | 10 200 | |
| 7386 Escomptes obtenus | 1 026 | |
| 5141 Banques | 61 200 |
Contrôle : $61\,200 + 1\,026 = 62\,226 = 51\,300 + 726 + 10\,200$ ✓. Si la coopérative produisait elle-même l'huile, la vente serait créditée au compte 7121 Ventes de biens produits au Maroc ; pour un revendeur, c'est 7111.
7.9 Remonter la cascade
Un énoncé donne parfois le net à payer et demande le brut. On refait le chemin à l'envers, en divisant à chaque étape :
$$HT = \frac{TTC}{1 + t} \qquad \text{Net financier} = HT - \text{port} \qquad \text{Net commercial} = \frac{\text{Net financier}}{1 - e} \qquad \text{Brut} = \frac{\text{Net commercial}}{(1 - r_1)(1 - r_2)}$$
Exemple : net à payer 35 280 DH, TVA 20 %, pas de port, escompte 2 %, remise 20 %. HT $= 35\,280 / 1{,}20 = 29\,400$ ; net commercial $= 29\,400 / 0{,}98 = 30\,000$ ; brut $= 30\,000 / 0{,}80 = 37\,500$ DH.
7.10 Méthode : traiter une facture
- Lire les conditions : réductions, escompte, clause de transport, taux de TVA, mode de règlement.
- Construire la cascade ligne par ligne ; ne jamais additionner des taux successifs.
- Calculer l'escompte sur le net commercial et la TVA sur le total HT (port compris).
- Passer l'écriture chez la partie demandée : net commercial en 6111 ou 7111, escompte et port à part, TTC au compte de tiers ou de trésorerie.
- Vérifier l'égalité débit-crédit.
Les pièges à éviter
- Additionner deux remises successives au lieu de les enchaîner.
- Calculer l'escompte sur le brut ou sur le TTC.
- Oublier la TVA sur le port facturé.
- Enregistrer la vente au brut et les remises dans un compte séparé : sur la facture d'origine, on enregistre le net commercial.
- Inverser 6386 (chez le vendeur) et 7386 (chez l'acheteur).
Exercice 1 — Tadla Textiles et la boutique Riad Fès
Le 5 mai N, la société « Tadla Textiles » (Béni Mellal) adresse à la boutique « Riad Fès » la facture suivante : 250 parures de draps à 180 DH et 150 couvertures à 300 DH ; remise 10 % ; remise supplémentaire 5 % pour commande importante ; escompte 2 % ; port facturé 1 589 DH ; TVA 20 %. La boutique règle 30 % du net à payer par chèque à la livraison, le solde à 60 jours.
- Établissez la facture.
- Calculez le taux global des deux remises.
- Passez l'écriture chez Tadla Textiles, puis chez Riad Fès.
- Une autre facture de Tadla Textiles affiche un net à payer de 51 744 DH (TVA 20 %, pas de port, escompte 2 %, une seule remise). Le montant brut était de 50 000 DH. Retrouvez le taux de la remise.
Voir le corrigé
1) Facture
| Élément | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Montant brut | $250 \times 180 + 150 \times 300$ | 90 000 |
| Remise 10 % | −9 000 | |
| Net après remise | 81 000 | |
| Remise 5 % | $81\,000 \times 5\,\%$ | −4 050 |
| Net commercial | 76 950 | |
| Escompte 2 % | $76\,950 \times 2\,\%$ | −1 539 |
| Net financier | 75 411 | |
| Port facturé | +1 589 | |
| Total HT | 77 000 | |
| TVA 20 % | +15 400 | |
| Net à payer | 92 400 |
Règlement : $92\,400 \times 30\,\% = 27\,720$ DH par chèque ; solde $64\,680$ DH à 60 jours.
2) $1 - 0{,}90 \times 0{,}95 = 1 - 0{,}855 = \mathbf{14{,}5\,\%}$. Contrôle : $90\,000 \times 14{,}5\,\% = 13\,050 = 9\,000 + 4\,050$ ✓.
3) Chez Tadla Textiles (vendeur)
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 5141 Banques | 27 720 | |
| 3421 Clients | 64 680 | |
| 6386 Escomptes accordés | 1 539 | |
| 7111 Ventes de marchandises | 76 950 | |
| 71276 Ports et frais accessoires facturés | 1 589 | |
| 4455 État, TVA facturée | 15 400 |
Chez Riad Fès (acheteur)
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 6111 Achats de marchandises | 76 950 | |
| 6142 Transports | 1 589 | |
| 34552 État, TVA récupérable sur charges | 15 400 | |
| 7386 Escomptes obtenus | 1 539 | |
| 5141 Banques | 27 720 | |
| 4411 Fournisseurs | 64 680 |
Contrôle : $27\,720 + 64\,680 + 1\,539 = 93\,939 = 76\,950 + 1\,589 + 15\,400$ ✓.
Remarque : l'escompte est accordé alors qu'une partie seulement est payée comptant ; c'est une clause de l'énoncé. En pratique, un escompte sur une facture payée à 60 jours se traiterait plutôt après coup, par un avoir (chapitre 8).
4) HT $= 51\,744 / 1{,}20 = 43\,120$ ; net commercial $= 43\,120 / 0{,}98 = 44\,000$. Taux de remise $= 1 - \dfrac{44\,000}{50\,000} = 1 - 0{,}88 = \mathbf{12\,\%}$.
Exercice 2 — Facture sans escompte, franco de port
La société « Rif Céramique » vend au « Bazar Chaouen » de la vaisselle pour 24 000 DH bruts. Un rabais de 5 % est accordé pour quelques pièces de teinte irrégulière, puis une remise de 10 %. Franco de port, pas d'escompte, TVA 20 %, paiement à 30 jours. Établissez la facture et passez l'écriture chez les deux parties.
Voir le corrigé
Brut 24 000 ; rabais 5 % : −1 200 → 22 800 ; remise 10 % : −2 280 → net commercial = HT = 20 520 ; TVA 4 104 ; TTC 24 624.
Vendeur : D 3421 Clients 24 624 / C 7111 Ventes de marchandises 20 520 ; C 4455 État, TVA facturée 4 104.
Acheteur : D 6111 Achats de marchandises 20 520 ; D 34552 État, TVA récupérable sur charges 4 104 / C 4411 Fournisseurs 24 624.
Franco de port : le transport reste à la charge du vendeur et n'apparaît pas sur la facture.
Exercice 3 — Retrouver le montant brut
Une facture indique un net à payer de 27 600 DH. Conditions : remise 8 %, escompte 1 %, port facturé 230 DH, TVA 20 %. Retrouvez le montant brut.
Voir le corrigé
HT $= 27\,600 / 1{,}20 = 23\,000$ ; net financier $= 23\,000 - 230 = 22\,770$ ; net commercial $= 22\,770 / 0{,}99 = 23\,000$ ; brut $= 23\,000 / 0{,}92 = \mathbf{25\,000}$ DH.
Vérification : $25\,000 \times 0{,}92 = 23\,000$ ; escompte $230$ ; net financier $22\,770$ ; + port $230$ = $23\,000$ HT ; TTC $27\,600$ ✓.
L'essentiel — La facture
- Cycle : devis → bon de commande → bon de livraison → facture (seule pièce comptabilisée) → règlement.
- Mentions : identités, identifiant fiscal et ICE, date, numéro, quantités, prix, réductions, HT, taux et montant de TVA, TTC, conditions de règlement.
- Réductions commerciales : rabais (défaut), remise (volume, statut), ristourne (chiffre d'affaires de la période) ; calcul en cascade, taux global $1 - (1-r_1)(1-r_2)$.
- Escompte : réduction financière sur le net commercial ; 6386 chez le vendeur, 7386 chez l'acheteur.
- Port facturé : ajouté après le net financier, soumis à TVA ; 71276 chez le vendeur, 6142 chez l'acheteur.
- Cascade : brut → net commercial → net financier → + port → HT → + TVA → TTC.
- On enregistre le net commercial en 6111 / 7111 ; escompte et port à part.
- Remonter : diviser par $(1+t)$, retirer le port, diviser par $(1-e)$, puis par $(1-r)$.