Les avoirs et les emballages consignés
Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :
- reconnaître les situations qui donnent lieu à une facture d'avoir ;
- enregistrer un retour de marchandises, une réduction ou un escompte accordés après la facture ;
- classer les emballages selon leur sort ;
- comptabiliser la consignation d'emballages et ses trois issues : retour, retour avec boni ou mali, emballages conservés.
8.1 Pourquoi une facture d'avoir ?
Une facture enregistrée ne se rature pas et ne se détruit pas. Quand le montant dû par le client doit baisser après coup, le vendeur établit une facture d'avoir : un document qui annule tout ou partie de la facture d'origine et réduit la créance du vendeur (et la dette du client). Trois situations en sont à l'origine :
| Situation | Exemple | Comptes de gestion utilisés |
|---|---|---|
| Retour de marchandises | Le client renvoie des articles non conformes | 7111 chez le vendeur, 6111 chez l'acheteur (annulation directe) |
| Réduction commerciale accordée après la facture | Rabais pour un défaut découvert après livraison, ristourne de fin de période | 7119 chez le vendeur, 6119 chez l'acheteur (comptes soustractifs) |
| Escompte accordé après la facture | Le client paie avant l'échéance prévue | 6386 chez le vendeur, 7386 chez l'acheteur |
Dans les trois cas, l'avoir est établi TTC : il réduit aussi la TVA facturée par le vendeur et la TVA récupérable de l'acheteur.
8.2 Le retour de marchandises
Le retour annule une partie de la vente. On passe l'écriture inverse de celle de la facture, pour la valeur retournée.
Exemple : la société « Settat Équipements Agricoles » reprend à un client des pulvérisateurs défectueux pour 8 500 DH HT (TVA 20 %, soit 1 700 DH ; avoir de 10 200 DH).
| Chez le vendeur | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 7111 Ventes de marchandises | 8 500 | |
| 4455 État, TVA facturée | 1 700 | |
| 3421 Clients | 10 200 |
| Chez l'acheteur | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 4411 Fournisseurs | 10 200 | |
| 6111 Achats de marchandises | 8 500 | |
| 34552 État, TVA récupérable sur charges | 1 700 |
8.3 Les réductions commerciales accordées après la facture
Une réduction qui ne figurait pas sur la facture d'origine passe par les comptes soustractifs 7119 Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise (vendeur) et 6119 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de marchandises (acheteur). Ils permettent de garder la trace des réductions, utile au suivi commercial.
Exemple : Settat Équipements Agricoles accorde à un distributeur une ristourne de 3 % sur les 240 000 DH HT de chiffre d'affaires réalisés avec lui dans l'année : $7\,200$ HT, TVA $1\,440$, avoir de $8\,640$ DH.
| Chez le vendeur | Débit | Crédit | Chez l'acheteur | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| 7119 RRR accordés par l'entreprise | 7 200 | 4411 Fournisseurs | 8 640 | ||
| 4455 État, TVA facturée | 1 440 | 6119 RRR obtenus sur achats de marchandises | 7 200 | ||
| 3421 Clients | 8 640 | 34552 État, TVA récupérable sur charges | 1 440 |
Au CPC, le compte 7119 vient en diminution des ventes et le compte 6119 en diminution des achats.
8.4 L'escompte accordé après la facture
Une facture de 84 000 DH TTC (70 000 HT) était payable à 60 jours. Le client propose de payer immédiatement et obtient un escompte de 1,5 % : $70\,000 \times 1{,}5\,\% = 1\,050$ HT ; TVA $210$ ; avoir $1\,260$ DH. Il règle $84\,000 - 1\,260 = 82\,740$ DH par virement.
| Chez le vendeur | Débit | Crédit | Chez l'acheteur | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| 6386 Escomptes accordés | 1 050 | 4411 Fournisseurs | 1 260 | ||
| 4455 État, TVA facturée | 210 | 7386 Escomptes obtenus | 1 050 | ||
| 3421 Clients | 1 260 | 34552 État, TVA récupérable sur charges | 210 |
Puis le règlement de 82 740 DH : D 5141 / C 3421 chez le vendeur ; D 4411 / C 5141 chez l'acheteur. Les deux comptes de tiers sont alors soldés.
8.5 Les catégories d'emballages
| Catégorie | Exemples | Traitement |
|---|---|---|
| Emballages perdus | Cartons, sachets, bouteilles non reprises | Vendus avec le produit, compris dans son prix ; chez l'utilisateur, achats d'emballages (6123) ou stock (3123) |
| Emballages récupérables non identifiables | Casiers ou palettes qui circulent sans suivi individuel | Stocks (3123 Emballages) |
| Emballages récupérables identifiables | Conteneurs, citernes, bouteilles de gaz numérotées | Immobilisations |
| Emballages consignés | Casiers, bidons, bouteilles prêtés au client contre une garantie | Dette du vendeur, créance du client |
8.6 La consignation
Le vendeur qui veut récupérer ses emballages demande au client une consignation : une somme versée en garantie, remboursée au retour des emballages. Ce n'est pas une vente : elle ne figure ni en produits ni dans la base de la TVA. Elle s'ajoute au TTC de la facture.
Exemple : la « Laiterie Doukkala » (El Jadida) livre à la « Supérette Al Baraka » des produits pour 30 000 DH HT, TVA 20 %, et consigne 60 casiers à 50 DH. Net à payer : $36\,000 + 3\,000 = 39\,000$ DH.
| Chez le vendeur | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 3421 Clients | 39 000 | |
| 7111 Ventes de marchandises | 30 000 | |
| 4455 État, TVA facturée | 6 000 | |
| 4425 Clients, dettes pour emballages et matériel consignés | 3 000 |
| Chez l'acheteur | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 6111 Achats de marchandises | 30 000 | |
| 34552 État, TVA récupérable sur charges | 6 000 | |
| 3413 Fournisseurs, créances pour emballages et matériel à rendre | 3 000 | |
| 4411 Fournisseurs | 39 000 |
8.7 La déconsignation
Trois issues sont possibles :
| Issue | Chez le vendeur | Chez l'acheteur |
|---|---|---|
| Retour au prix de consignation | D 4425 / C 3421 | D 4411 / C 3413 |
| Retour à un prix de reprise inférieur | D 4425 (consignation) ; C 71278 Bonis sur reprises d'emballages consignés (différence HT) ; C 4455 (TVA sur le boni) ; C 3421 (montant rendu) | D 4411 (montant rendu) ; D 61317 Malis sur emballages ; D 34552 ; C 3413 (consignation) |
| Emballages conservés par le client | D 4425 (consignation) ; D 3421 (TVA) ; C 7127 Ventes et produits accessoires ; C 4455 | D 6123 Achats de matières et fournitures consommables (emballages) ; D 34552 ; C 3413 ; C 4411 (TVA) |
La logique : un emballage repris usé vaut moins qu'à sa sortie. Le vendeur qui rembourse moins que la consignation réalise un boni, produit soumis à la TVA ; le client subit un mali, charge. Si le client garde les emballages, la consignation se transforme en vente : la TVA devient due et s'ajoute à ce que doit le client.
Suite de l'exemple : la supérette rend 45 casiers, repris à 40 DH, et garde les 15 autres.
- Retour : consignation $45 \times 50 = 2\,250$ ; reprise $45 \times 40 = 1\,800$ ; boni $450$ HT ; TVA $90$ ; montant rendu au client $2\,250 - 540 = 1\,710$.
| Chez le vendeur | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 4425 Clients, dettes pour emballages et matériel consignés | 2 250 | |
| 71278 Bonis sur reprises d'emballages consignés | 450 | |
| 4455 État, TVA facturée | 90 | |
| 3421 Clients | 1 710 |
- Conservés : $15 \times 50 = 750$ HT ; TVA $150$.
| Chez le vendeur | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 4425 Clients, dettes pour emballages et matériel consignés | 750 | |
| 3421 Clients | 150 | |
| 7127 Ventes et produits accessoires | 750 | |
| 4455 État, TVA facturée | 150 |
Le compte 4425 est soldé : $2\,250 + 750 = 3\,000$, la consignation de départ.
8.8 Méthode : traiter un avoir ou une déconsignation
- Identifier le motif : retour, réduction commerciale, escompte, ou sort des emballages.
- Calculer le HT, la TVA et le TTC de l'avoir ; pour les emballages, séparer consignation, prix de reprise, boni et TVA.
- Choisir les comptes : 7111/6111 (retour), 7119/6119 (RRR), 6386/7386 (escompte), 4425/3413 (consignation), 71278/61317 (boni et mali), 7127/6123 (emballages conservés).
- Passer l'écriture chez la partie demandée et contrôler l'égalité.
- Vérifier que le compte de consignation est soldé quand tous les emballages ont un sort.
Les pièges à éviter
- Soumettre la consignation à la TVA : elle ne l'est que si elle devient une vente.
- Enregistrer un retour en 7119 : un retour annule la vente (7111) ; 7119 sert aux réductions.
- Oublier la TVA dans un avoir, sur un boni ou sur des emballages conservés.
- Placer le boni chez l'acheteur : le boni est un produit du vendeur, le mali une charge de l'acheteur.
- Confondre emballages perdus (vendus avec le produit) et emballages consignés (à rendre).
Exercice 1 — Jus Souss et le Café Tafraout
La société « Jus Souss » (Agadir) réalise avec le « Café Tafraout » les opérations suivantes :
- 05/03 : facture n° 312 : jus de fruits, brut 18 000 DH, remise 5 %, TVA 20 % ; consignation de 40 casiers à 60 DH ; paiement à 45 jours ;
- 12/03 : le café renvoie des bouteilles abîmées pour 1 500 DH HT ; avoir n° A-27 ;
- 20/03 : pour un retard de livraison, Jus Souss accorde un rabais de 5 % sur le net commercial restant après le retour ; avoir n° A-31 ;
- 15/04 : le café rend 30 casiers, repris à 50 DH l'unité, et garde les 10 autres ;
- 30/04 : le café règle le solde par chèque.
- Établissez la facture n° 312.
- Passez les écritures chez Jus Souss.
- Passez les écritures de l'avoir A-31 et du 15/04 chez le Café Tafraout.
- Quel montant le café paie-t-il le 30/04 ?
Voir le corrigé
1) Facture n° 312
| Élément | Montant |
|---|---|
| Brut | 18 000 |
| Remise 5 % | −900 |
| Net commercial = HT | 17 100 |
| TVA 20 % | 3 420 |
| TTC | 20 520 |
| Consignation $40 \times 60$ | 2 400 |
| Net à payer | 22 920 |
2) Chez Jus Souss
| Date | Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 05/03 | 3421 Clients | 22 920 | |
| 7111 Ventes de marchandises | 17 100 | ||
| 4455 État, TVA facturée | 3 420 | ||
| 4425 Clients, dettes pour emballages et matériel consignés | 2 400 | ||
| 12/03 | 7111 Ventes de marchandises | 1 500 | |
| 4455 État, TVA facturée | 300 | ||
| 3421 Clients | 1 800 | ||
| 20/03 | 7119 RRR accordés par l'entreprise | 780 | |
| 4455 État, TVA facturée | 156 | ||
| 3421 Clients | 936 | ||
| 15/04 | 4425 Clients, dettes pour emballages et matériel consignés | 1 800 | |
| 71278 Bonis sur reprises d'emballages consignés | 300 | ||
| 4455 État, TVA facturée | 60 | ||
| 3421 Clients | 1 440 | ||
| 15/04 | 4425 Clients, dettes pour emballages et matériel consignés | 600 | |
| 3421 Clients | 120 | ||
| 7127 Ventes et produits accessoires | 600 | ||
| 4455 État, TVA facturée | 120 | ||
| 30/04 | 5141 Banques | 18 864 | |
| 3421 Clients | 18 864 |
Calculs : rabais $= (17\,100 - 1\,500) \times 5\,\% = 15\,600 \times 5\,\% = 780$ HT, TVA $156$. Retour des casiers : consignation $30 \times 60 = 1\,800$ ; reprise $30 \times 50 = 1\,500$ ; boni $300$ HT, TVA $60$ ; rendu $1\,800 - 360 = 1\,440$. Casiers conservés : $10 \times 60 = 600$ HT, TVA $120$.
3) Chez le Café Tafraout
| Date | Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 20/03 | 4411 Fournisseurs | 936 | |
| 6119 RRR obtenus sur achats de marchandises | 780 | ||
| 34552 État, TVA récupérable sur charges | 156 | ||
| 15/04 | 4411 Fournisseurs | 1 440 | |
| 61317 Malis sur emballages | 300 | ||
| 34552 État, TVA récupérable sur charges | 60 | ||
| 3413 Fournisseurs, créances pour emballages et matériel à rendre | 1 800 | ||
| 15/04 | 6123 Achats de matières et fournitures consommables | 600 | |
| 34552 État, TVA récupérable sur charges | 120 | ||
| 3413 Fournisseurs, créances pour emballages et matériel à rendre | 600 | ||
| 4411 Fournisseurs | 120 |
4) Solde du compte client : $22\,920 - 1\,800 - 936 - 1\,440 + 120 = \mathbf{18\,864}$ DH, payé par chèque le 30/04. Le compte 4425 est soldé ($1\,800 + 600 = 2\,400$).
Exercice 2 — Trois avoirs
La société « Kénitra Peintures » a vendu au « Droguerie Sebou » 50 000 DH HT (TVA 20 %). Passez chez le vendeur les écritures des avoirs suivants :
- Retour de pots endommagés : 2 000 DH HT.
- Rabais de 4 % sur le reste, pour une teinte non conforme.
- Escompte de 1 % sur le net restant, le client payant aussitôt.
Voir le corrigé
- Retour : D 7111 2 000 ; D 4455 400 / C 3421 2 400.
- Rabais : $48\,000 \times 4\,\% = 1\,920$ HT ; TVA 384 : D 7119 1 920 ; D 4455 384 / C 3421 2 304.
- Escompte : $(48\,000 - 1\,920) \times 1\,\% = 46\,080 \times 1\,\% = 460{,}80$ HT ; TVA 92,16 : D 6386 460,80 ; D 4455 92,16 / C 3421 552,96.
Règlement : $60\,000 - 2\,400 - 2\,304 - 552{,}96 = 54\,743{,}04$ DH.
Exercice 3 — Consignation de bidons
Une huilerie consigne 200 bidons à 40 DH lors d'une vente. Le client rend 150 bidons repris à 35 DH et garde les autres. Calculez le boni, la TVA (20 %) et le montant rendu au client, puis la somme due pour les bidons conservés.
Voir le corrigé
Retour : consignation $150 \times 40 = 6\,000$ ; reprise $150 \times 35 = 5\,250$ ; boni $750$ HT ; TVA $150$ ; montant rendu $6\,000 - 900 = 5\,100$ DH.
Conservés : $50 \times 40 = 2\,000$ HT ; TVA $400$ : la consignation de 2 000 DH couvre le prix HT, le client doit encore 400 DH de TVA.
L'essentiel — Avoirs et emballages
- La facture d'avoir réduit la dette du client après une facture : retour, réduction commerciale ou escompte accordés après coup ; elle est établie TTC et réduit la TVA.
- Retour : écriture inverse de la vente (7111 / 6111).
- Réduction commerciale après facture : 7119 chez le vendeur, 6119 chez l'acheteur (comptes soustractifs).
- Escompte après facture : 6386 / 7386.
- Emballages : perdus (vendus avec le produit), récupérables non identifiables (stocks), identifiables (immobilisations), consignés (à rendre contre garantie).
- Consignation : ni vente ni TVA ; vendeur 4425, acheteur 3413 ; ajoutée au TTC.
- Retour au prix de consignation : D 4425 / C 3421 ; retour moins cher : boni (71278, avec TVA) chez le vendeur, mali (61317) chez l'acheteur.
- Emballages conservés : vente au prix de consignation, TVA due ; vendeur 7127, acheteur 6123.
- Contrôle : le compte 4425 est soldé quand tous les emballages ont un sort.