L'acquisition des immobilisations
Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :
- distinguer une immobilisation d'une charge ;
- classer les immobilisations selon le CGNC et choisir leur compte ;
- calculer le coût d'acquisition d'un bien, avec ses réductions et ses frais accessoires ;
- traiter la TVA récupérable ou non sur une immobilisation ;
- enregistrer une acquisition, une immobilisation produite par l'entreprise et un dépôt de garantie.
10.1 Qu'est-ce qu'une immobilisation ?
Définition — Immobilisation. Bien ou droit destiné à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise, au-delà d'un exercice, et qui n'est pas destiné à être vendu ou consommé dans le cycle d'exploitation.
Le même objet peut être une immobilisation ou un stock selon l'usage qu'en fait l'entreprise : un camion est une immobilisation pour une société de transport, mais une marchandise pour un concessionnaire automobile qui le revend. Ce n'est donc pas la nature du bien qui compte, c'est sa destination.
L'enjeu est important pour le résultat. Une charge diminue en totalité le résultat de l'exercice ; une immobilisation est inscrite à l'actif et ne pèse sur le résultat que progressivement, par l'amortissement, qui étale son coût sur sa durée d'utilisation (travaux d'inventaire, S2). Classer à tort un ordinateur de 15 000 DH en charges sous-évalue le résultat de l'année et l'actif du bilan.
Les biens de faible valeur (une agrafeuse, une calculatrice) peuvent être passés en charges même s'ils durent plusieurs années : c'est l'application du principe d'importance significative.
10.2 La classification du CGNC
| Catégorie | Comptes | Exemples |
|---|---|---|
| Immobilisations en non-valeurs | 21 | Frais de constitution (2111), frais d'augmentation du capital, frais d'acquisition des immobilisations (2121) : des dépenses sans valeur de revente, étalées sur cinq ans au plus |
| Immobilisations incorporelles | 22 | Immobilisations en recherche et développement (2210), brevets, marques, droits et logiciels (2220), fonds commercial (2230) |
| Immobilisations corporelles | 23 | Terrains (2311 Terrains nus…), constructions (2321 Bâtiments), installations techniques, matériel et outillage (2332), matériel de transport (2340), mobilier, matériel de bureau et aménagements divers (2351 Mobilier de bureau, 2352 Matériel de bureau, 2355 Matériel informatique) |
| Immobilisations financières | 24 / 25 | Prêts immobilisés (2411 Prêts au personnel), dépôts et cautionnements versés (2486), titres de participation (2510) |
Les terrains ne s'amortissent pas, car ils ne perdent pas de valeur par l'usage ; les immobilisations financières non plus. Les autres immobilisations corporelles et incorporelles s'amortissent en général.
10.3 Le coût d'acquisition
Une immobilisation achetée entre à l'actif à son coût d'acquisition :
$$\text{Coût d'acquisition} = \text{prix d'achat net de réductions} + \text{frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation}$$
| Inclus dans le coût | Non inclus |
|---|---|
| Prix d'achat après rabais et remises | Escompte de règlement (produit financier 7386) |
| Transport jusqu'au lieu d'utilisation | TVA récupérable (compte 34551) |
| Frais d'installation, de montage, d'essai | Frais de formation du personnel |
| Droits de douane à l'importation | Intérêts de l'emprunt qui finance l'achat (en principe) |
| TVA non récupérable (voiture de tourisme…) | Entretien ultérieur, réparations courantes |
Exemple. La société « Oriental Logistique » (Oujda) achète un chariot élévateur : prix catalogue 180 000 DH, remise 5 %, transport 4 000 DH, montage et mise en service 5 000 DH, TVA 20 %, payable à 60 jours.
Coût d'acquisition : $180\,000 \times 0{,}95 + 4\,000 + 5\,000 = 171\,000 + 9\,000 = 180\,000$ DH HT ; TVA $36\,000$ ; TTC $216\,000$.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 2332 Matériel et outillage | 180 000 | |
| 34551 État, TVA récupérable sur immobilisations | 36 000 | |
| 4481 Dettes sur acquisitions d'immobilisations | 216 000 |
Le fournisseur d'immobilisations ne se confond pas avec le fournisseur de marchandises : sa dette va au compte 4481, pas au 4411.
10.4 Les frais d'acquisition
L'achat d'un terrain ou d'un local entraîne des frais d'acte : droits d'enregistrement, droits de conservation foncière, honoraires du notaire. Ils ne sont pas versés au vendeur. Dans la pratique marocaine, on les inscrit le plus souvent au compte 2121 Frais d'acquisition des immobilisations (immobilisations en non-valeurs, étalées sur cinq ans au plus) ; l'entreprise peut aussi les comprendre dans le coût du bien. Suivez la consigne de l'énoncé.
Exemple : un terrain est acheté 400 000 DH par virement ; les frais d'acte s'élèvent à 26 000 DH.
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 2311 Terrains nus | 400 000 | |
| 2121 Frais d'acquisition des immobilisations | 26 000 | |
| 5141 Banques | 426 000 |
10.5 La TVA sur les immobilisations
La TVA payée sur une immobilisation est récupérable dans les conditions vues au chapitre 6 et s'enregistre au compte 34551, distinct du compte 34552 réservé aux charges. Un gros investissement crée souvent un crédit de TVA le mois de l'achat.
Lorsque la TVA n'est pas récupérable, elle fait partie du coût. C'est le cas d'une voiture de tourisme achetée par une entreprise dont ce n'est pas l'outil de travail : une berline de 210 000 DH HT entre à l'actif pour $210\,000 \times 1{,}20 = 252\,000$ DH, et c'est ce montant qui sera amorti.
10.6 Les autres modes d'entrée
Immobilisation produite par l'entreprise pour elle-même. Un atelier de menuiserie fabrique ses propres établis. Les charges (bois, main-d'œuvre) ont été enregistrées normalement en classe 6 ; pour les neutraliser et faire entrer le bien à l'actif à son coût de production, on crédite un compte de produits :
| Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 2332 Matériel et outillage | 28 000 | |
| 7143 Immobilisations corporelles produites | 28 000 |
Apport en nature. Un associé apporte un véhicule à la constitution : D 2340 Matériel de transport / C 1111 Capital social, pour la valeur d'apport.
Dépôt de garantie. L'entreprise verse une caution au propriétaire d'un local loué ; elle la récupérera à la fin du bail. C'est une créance durable, une immobilisation financière : D 2486 Dépôts et cautionnements versés / C 5141 Banques. Ce n'est pas une charge de loyer.
10.7 Méthode : enregistrer une acquisition
- Vérifier qu'il s'agit d'une immobilisation (usage durable, valeur significative) et choisir la catégorie et le compte.
- Calculer le coût d'acquisition HT : prix net de réductions + frais accessoires ; écarter l'escompte et les frais non nécessaires.
- Traiter la TVA : 34551 si elle est récupérable, sinon l'ajouter au coût.
- Créditer le bon compte : 4481 si le paiement est différé, 5141 ou 5161 s'il est immédiat.
- Contrôler l'égalité débit-crédit.
Les pièges à éviter
- Passer en charges un bien durable de valeur significative, ou immobiliser des fournitures consommées.
- Créditer 4411 Fournisseurs au lieu de 4481 pour un achat d'immobilisation.
- Utiliser 34552 au lieu de 34551 pour la TVA d'une immobilisation.
- Oublier les frais de transport et d'installation dans le coût, ou y inclure l'escompte.
- Récupérer la TVA d'une voiture de tourisme d'une entreprise ordinaire.
Exercice 1 — Les investissements d'Agro Gharb
En septembre N, la société « Agro Gharb » (Sidi Kacem), qui produit et conditionne des agrumes, réalise les opérations suivantes (TVA 20 %) :
Achat d'un tracteur : prix brut 320 000 DH, remise 4 %, transport facturé 2 800 DH. Paiement : 30 % du TTC par chèque à la livraison, le solde à 90 jours.
Achat d'une voiture de tourisme pour le directeur : 210 000 DH HT, payée par virement.
Achat d'un logiciel de gestion de la production : 36 000 DH HT, payé par chèque.
Versement par chèque d'un dépôt de garantie de 15 000 DH au propriétaire d'un entrepôt loué.
Achat de cartouches d'encre et de rames de papier : 2 400 DH HT, payées en espèces.
Calculez le coût d'acquisition du tracteur et le montant de chaque règlement.
Passez les écritures au journal.
Calculez la TVA récupérable sur immobilisations du mois.
De combien l'actif immobilisé augmente-t-il en septembre ?
Voir le corrigé
1) Coût du tracteur : $320\,000 \times 0{,}96 + 2\,800 = 307\,200 + 2\,800 = \mathbf{310\,000}$ DH HT ; TVA $62\,000$ ; TTC $372\,000$. Règlement à la livraison : $372\,000 \times 30\,\% = 111\,600$ DH ; solde à 90 jours : $260\,400$ DH.
2)
| N° | Compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 1 | 2340 Matériel de transport | 310 000 | |
| 34551 État, TVA récupérable sur immobilisations | 62 000 | ||
| 5141 Banques | 111 600 | ||
| 4481 Dettes sur acquisitions d'immobilisations | 260 400 | ||
| 2 | 2340 Matériel de transport | 252 000 | |
| 5141 Banques | 252 000 | ||
| 3 | 2220 Brevets, marques, droits et valeurs similaires (logiciel) | 36 000 | |
| 34551 État, TVA récupérable sur immobilisations | 7 200 | ||
| 5141 Banques | 43 200 | ||
| 4 | 2486 Dépôts et cautionnements versés | 15 000 | |
| 5141 Banques | 15 000 | ||
| 5 | 6125 Achats non stockés de matières et fournitures | 2 400 | |
| 34552 État, TVA récupérable sur charges | 480 | ||
| 5161 Caisses | 2 880 |
Remarques : selon l'usage, le tracteur agricole peut aussi être classé en 2332 Matériel et outillage ; la voiture de tourisme entre pour son coût TTC ($210\,000 \times 1{,}20$), sa TVA n'étant pas récupérable ; les fournitures sont consommées rapidement : ce sont des charges, et leur TVA va au compte 34552.
3) TVA récupérable sur immobilisations : $62\,000 + 7\,200 = \mathbf{69\,200}$ DH (la TVA de la voiture est exclue).
4) Actif immobilisé : $310\,000 + 252\,000 + 36\,000 + 15\,000 = \mathbf{613\,000}$ DH (corporelles 562 000, incorporelles 36 000, financières 15 000).
Exercice 2 — Charge ou immobilisation ?
Pour un cabinet comptable de Rabat, classez : 1) un serveur informatique de 45 000 DH ; 2) l'abonnement annuel à un logiciel en ligne ; 3) la peinture des bureaux (entretien) ; 4) un bureau en bois massif de 9 000 DH ; 5) une agrafeuse de 60 DH ; 6) la caution du local loué.
Voir le corrigé
- Immobilisation corporelle (2355 Matériel informatique).
- Charge (service consommé sur l'année).
- Charge d'entretien (le bien n'est pas amélioré).
- Immobilisation corporelle (2351 Mobilier de bureau).
- Charge : faible valeur (importance significative).
- Immobilisation financière (2486 Dépôts et cautionnements versés).
Exercice 3 — Coût d'une machine importée
Une conserverie d'Agadir importe une sertisseuse : prix d'achat 250 000 DH, droits de douane 6 250 DH, transport du port à l'usine 3 750 DH, installation 5 000 DH, formation des opérateurs 4 000 DH. On ignore la TVA. Calculez le coût d'acquisition et passez l'écriture (paiement à 30 jours).
Voir le corrigé
Coût $= 250\,000 + 6\,250 + 3\,750 + 5\,000 = \mathbf{265\,000}$ DH. La formation (4 000 DH) n'est pas nécessaire à la mise en état de la machine : c'est une charge de l'exercice.
Écriture : D 2332 Matériel et outillage 265 000 / C 4481 Dettes sur acquisitions d'immobilisations 265 000. La formation est enregistrée à part, au débit d'un compte de charges externes.
L'essentiel — Acquisition des immobilisations
- Immobilisation : bien ou droit destiné à servir durablement (au-delà d'un exercice) ; c'est la destination du bien qui compte, pas sa nature.
- Une immobilisation pèse sur le résultat par l'amortissement (S2), pas en une fois ; les biens de faible valeur peuvent aller en charges.
- Classes : non-valeurs (21), incorporelles (22), corporelles (23), financières (24/25).
- Coût d'acquisition = prix net de rabais et remises + frais accessoires (transport, installation, douane) + TVA non récupérable.
- Exclus du coût : escompte (7386), TVA récupérable (34551), formation, entretien.
- Frais d'acte (enregistrement, conservation foncière, notaire) : le plus souvent 2121, ou inclus dans le coût selon l'énoncé.
- Dette envers le fournisseur d'immobilisations : 4481, jamais 4411.
- Voiture de tourisme : TVA non récupérable, ajoutée au coût.
- Immobilisation produite : D 23.. / C 7143 ; dépôt de garantie : D 2486 / C 5141 ; apport en nature : D 23.. / C 1111.