La TVA dans les opérations courantes

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• expliquer pourquoi la TVA ne coûte rien à l'entreprise assujettie ;
• passer du HT au TTC et inversement, aux taux de 20 % et 10 % ;
• enregistrer la TVA facturée et la TVA récupérable dans les bons comptes ;
• reconnaître une TVA non récupérable ;
• liquider la TVA d'une période et comptabiliser la déclaration.

6.1 Un impôt payé par le consommateur, collecté par les entreprises

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation, régi au Maroc par le Code général des impôts (CGI). Elle est payée par le consommateur final, mais l'État la perçoit par fractions, à chaque étape de la chaîne de production et de distribution. Chaque entreprise assujettie :

• ajoute la TVA à ses prix de vente et la facture à ses clients : c'est la TVA facturée (ou collectée) ;
• paie la TVA à ses fournisseurs sur ses achats : c'est la TVA récupérable (ou déductible) ;
• reverse à l'État la différence.

Exemple d'une chaîne d'ustensiles de cuisine au taux de 20 % :

Étape	Prix de vente HT	TVA facturée	TVA récupérable	TVA versée à l'État
Fabricant (Meknès) → grossiste	40 000	8 000	0	8 000
Grossiste → supermarché	52 000	10 400	8 000	2 400
Supermarché → consommateurs	65 000	13 000	10 400	2 600
Total				13 000

L'État reçoit au total 13 000 DH, soit 20 % du prix final payé par le consommateur. Chaque entreprise n'a versé que la TVA sur sa valeur ajoutée (par exemple $20\,\% \times (52\,000 - 40\,000) = 2\,400$ pour le grossiste).

Pour l'entreprise, la TVA est donc neutre : elle l'encaisse pour le compte de l'État et récupère celle qu'elle a avancée. Elle ne figure ni dans les charges ni dans les produits ; elle passe par des comptes de tiers (l'État).

6.2 Les taux et le champ d'application

Taux	Exemples d'application
20 %	Taux normal : la plupart des biens et des services
10 %	Taux réduit : notamment les opérations de banque et de crédit, l'hébergement et la restauration, certains produits de consommation courante
Exonération	Opérations prévues par le CGI, par exemple les exportations (avec droit à déduction) ou certains produits de base

La réforme engagée par la loi de finances 2024 a fait converger le système vers ces deux taux, en supprimant progressivement les anciens taux de 7 % et 14 %. Le taux d'un produit précis se vérifie dans le CGI ; à l'examen, appliquez toujours le taux donné par l'énoncé.

Sont assujetties les personnes qui réalisent des opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc, sous réserve des exonérations et des seuils prévus par la loi.

6.3 Les calculs de base

$$\text{TVA} = HT \times t \qquad TTC = HT \times (1 + t) \qquad HT = \frac{TTC}{1 + t}$$

Pour extraire la TVA contenue dans un prix TTC, on utilise le rapport $\dfrac{t}{1+t}$ :

Taux	HT à partir du TTC	TVA contenue dans le TTC
20 %	$TTC / 1{,}20$	$TTC \times \dfrac{0{,}20}{1{,}20} = TTC / 6$
10 %	$TTC / 1{,}10$	$TTC \times \dfrac{0{,}10}{1{,}10} = TTC / 11$

Exemples : 8 340 DH TTC à 20 % → $HT = 8\,340 / 1{,}20 = 6\,950$ ; TVA $= 1\,390$. Une commission bancaire de 2 860 DH TTC à 10 % → $HT = 2\,600$ ; TVA $= 260$.

6.4 Les comptes de TVA du PCGE

Compte	Intitulé	Fonctionnement
4455	État, TVA facturée	Crédité à chaque vente (dette envers l'État)
34551	État, TVA récupérable sur immobilisations	Débité à chaque acquisition d'immobilisation
34552	État, TVA récupérable sur charges	Débité à chaque achat de biens et services de l'exploitation
4456	État, TVA due	Crédité du montant à payer après la liquidation
3456	État, crédit de TVA	Débité de l'excédent de TVA récupérable, à imputer sur la période suivante

Exemples d'écritures chez « Atlas Cuisine », à Meknès :

Opération	Débit	Crédit
Achat de marchandises 45 000 HT, TVA 20 %, à crédit	6111 : 45 000 ; 34552 : 9 000	4411 : 54 000
Vente de marchandises 70 000 HT, TVA 20 %, à crédit	3421 : 84 000	7111 : 70 000 ; 4455 : 14 000
Achat d'une machine 90 000 HT, TVA 20 %, à crédit	2332 : 90 000 ; 34551 : 18 000	4481 : 108 000
Commissions bancaires 1 200 HT, TVA 10 %, prélevées	6147 : 1 200 ; 34552 : 120	5141 : 1 320

Les charges et les produits s'enregistrent toujours hors taxe ; seul le compte de tiers (client, fournisseur, banque) reçoit le TTC.

6.5 Le droit à déduction et ses limites

La TVA payée n'est récupérable que si plusieurs conditions sont réunies :

• la dépense est engagée pour les besoins d'opérations taxables ;
• l'entreprise détient une facture régulière mentionnant notamment l'identifiant fiscal et l'ICE du fournisseur, le prix HT, le taux et le montant de la TVA ;
• la facture a été payée : le droit à déduction s'exerce au titre du mois (ou du trimestre) du paiement ; un paiement en espèces au-delà des plafonds fixés par le CGI fait perdre la déduction.

Certaines TVA sont exclues du droit à déduction, notamment celle qui grève l'achat de voitures de tourisme (sauf pour les entreprises dont c'est l'outil de travail, comme les loueurs ou les auto-écoles) et les dépenses sans lien avec l'exploitation. Une TVA non récupérable n'est pas perdue comptablement : elle s'ajoute au coût de la charge ou de l'immobilisation. Une voiture de tourisme achetée 250 000 DH HT entre ainsi à l'actif pour $250\,000 \times 1{,}20 = 300\,000$ DH.

Côté ventes, la TVA est en principe due au titre du mois de l'encaissement ; l'entreprise peut opter pour le régime des débits (TVA due dès la facturation). Dans les exercices de S1, sauf indication contraire, toute la TVA facturée et récupérable d'un mois est déclarée au titre de ce mois.

6.6 La liquidation de la TVA

À la fin de chaque période, l'entreprise calcule ce qu'elle doit à l'État :

$$\text{TVA due} = \text{TVA facturée} - \text{TVA récupérable sur charges} - \text{TVA récupérable sur immobilisations} - \text{crédit de TVA antérieur}$$

Résultat positif : TVA due. On solde les comptes de TVA facturée et récupérable, et la différence est créditée au compte 4456 :

Compte	Débit	Crédit
4455 État, TVA facturée	TVA facturée
34552 État, TVA récupérable sur charges		Solde
34551 État, TVA récupérable sur immobilisations		Solde
3456 État, crédit de TVA		Crédit antérieur
4456 État, TVA due		Différence

Au paiement, le mois suivant : débit 4456 État, TVA due / crédit 5141 Banques.

Résultat négatif : crédit de TVA. La TVA récupérable dépasse la TVA facturée (cas fréquent le mois d'un gros investissement). La différence est débitée au compte 3456 État, crédit de TVA, et viendra en déduction de la prochaine déclaration. Aucun paiement n'a lieu.

6.7 La déclaration

Régime	Entreprises concernées	Délai de dépôt et de paiement
Mensuel	Chiffre d'affaires taxable de l'année précédente d'au moins 1 000 000 DH	Avant la fin du mois suivant
Trimestriel	Chiffre d'affaires inférieur, et entreprises nouvellement créées	Avant la fin du mois suivant le trimestre

La déclaration et le paiement se font par voie électronique auprès de la DGI. Un dépôt tardif ou un paiement en retard entraîne pénalités et majorations, enregistrées en charges non courantes.

6.8 Méthode : liquider la TVA d'une période

1. Calculer la TVA facturée de chaque vente, taux par taux.
2. Calculer la TVA récupérable, en séparant charges (34552) et immobilisations (34551).
3. Écarter les TVA exclues et les ajouter au coût du bien ou du service.
4. Retrancher le crédit de TVA de la période précédente.
5. Conclure (TVA due ou crédit), passer l'écriture de liquidation, puis celle du paiement.

Les pièges à éviter

• Enregistrer la TVA dans un compte de charges ou de produits.
• Calculer la TVA d'un prix TTC en multipliant par 20 % : il faut diviser par 6 (ou par 11 à 10 %).
• Récupérer la TVA d'une voiture de tourisme dans une entreprise ordinaire.
• Mélanger les comptes 34551 (immobilisations) et 34552 (charges).
• Oublier d'imputer le crédit de TVA du mois précédent, ou chercher à « payer » un crédit de TVA.