Affaires internationales : management et droit des transports de marchandises

Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours, pas une correction officielle de la FSJES Aïn Chock. Ce sujet est connu par une copie manuscrite, sans scan officiel : le rattachement à Aïn Chock est déduit de l'intitulé du master et de la faculté citée. Deux plans détaillés, un seul thème à traiter.

Thème I : les procédures d'enlèvement des marchandises au port

Introduction. L'enlèvement est l'étape où la marchandise débarquée quitte le port et passe du transporteur maritime au destinataire. Il réunit un contrat de transport, des formalités douanières et des opérateurs portuaires (loi 15-02 relative aux ports, Agence nationale des ports).

Problématique : comment concilier rapidité de la logistique, contrôle douanier et responsabilité des intervenants ?

I. La chaîne documentaire et douanière

• Le connaissement et l'avis d'arrivée, le bon à délivrer du transporteur ou de son agent.
• La déclaration en douane (système BADR de l'ADII), les contrôles et la mainlevée.
• Le paiement des droits, ou les régimes suspensifs, et les guichets dématérialisés comme PortNet.

II. Les opérations matérielles et les responsabilités

• La manutention et l'entreposage par l'exploitant portuaire, le transit par un commissionnaire.
• Les réserves à la livraison, condition pour agir contre le transporteur.
• Les risques : retards, surestaries, avaries, et le contentieux qui en découle.

Conclusion. La dématérialisation a réduit les délais, mais la sécurité juridique de l'enlèvement repose toujours sur les documents et les réserves.

Thème II : les enjeux des accords de libre-échange conclus par le Maroc

Introduction. Le Maroc a signé de nombreux accords : Union européenne (accord d'association, en vigueur en 2000), États-Unis (2004, en vigueur en 2006), Turquie, accord d'Agadir (2004).

Problématique : ces accords servent-ils une stratégie de développement ou accentuent-ils le déséquilibre commercial ?

I. Des enjeux d'ouverture

• Accès aux marchés, attractivité des investissements, intégration aux chaînes de valeur (automobile, aéronautique).
• Modernisation du droit marocain : concurrence, propriété intellectuelle, normes.
• Un enjeu diplomatique : Maroc pont entre l'Europe, l'Afrique et le monde arabe.

II. Des enjeux de compétitivité

• Le déficit commercial avec plusieurs partenaires, la concurrence subie par l'industrie locale.
• Le recours à des mesures de défense commerciale, la révision de certains accords.
• La nécessité d'une offre exportable et d'une meilleure utilisation des préférences.

Conclusion. L'accord n'est pas un résultat en soi : sa valeur dépend de la compétitivité de l'économie et du suivi de sa mise en œuvre.