Les éléments de la taxation : espèce tarifaire, origine et valeur

Objectifs du chapitre — À la fin de ce chapitre, vous saurez :

• expliquer pourquoi trois éléments déterminent les droits à payer : l'espèce, l'origine et la valeur ;
• décrire la structure du Système harmonisé et appliquer ses règles générales interprétatives ;
• distinguer origine non préférentielle et origine préférentielle, et appliquer les critères d'origine ;
• déterminer la valeur en douane selon la méthode de la valeur transactionnelle et ses ajustements ;
• connaître les méthodes subsidiaires d'évaluation.

2.1 Les trois éléments de la taxation

Pour calculer les droits et taxes dus sur une marchandise importée, la douane doit répondre à trois questions :

• Qu'est-ce que c'est ? L'espèce tarifaire situe la marchandise dans la nomenclature et détermine le taux du droit d'importation, les taxes particulières et les éventuelles formalités (normes, autorisations).
• D'où vient-elle ? L'origine détermine si la marchandise bénéficie d'un tarif préférentiel prévu par un accord de libre-échange, ou si elle subit une mesure particulière (droit antidumping visant un pays).
• Combien vaut-elle ? La valeur en douane constitue l'assiette sur laquelle s'applique le taux ad valorem.

Une erreur sur l'un de ces éléments change le montant dû et peut constituer une infraction (chapitre 6). Ces éléments sont donc au cœur des contrôles et des litiges.

2.2 L'espèce tarifaire et le Système harmonisé

Définition — Espèce tarifaire : dénomination de la marchandise dans la nomenclature douanière, à laquelle correspond un numéro de position tarifaire.

La nomenclature marocaine repose sur le Système harmonisé (SH) de l'Organisation mondiale des douanes, entré en vigueur en 1988 et utilisé par la très grande majorité des pays. Il est révisé tous les cinq ans environ pour suivre l'évolution des produits (version 2022 en vigueur).

Niveau	Nombre de chiffres	Exemple (machines et appareils)
Section	Chiffres romains (21 sections)	Section XVI : machines et appareils, matériel électrique
Chapitre	2 chiffres	85 : machines, appareils et matériels électriques
Position	4 chiffres	85.17 : téléphones et autres appareils d'émission ou de réception
Sous-position SH	6 chiffres	Niveau commun à tous les pays utilisant le SH
Nomenclature nationale	10 chiffres au Maroc	Subdivisions propres au tarif marocain, auxquelles s'attachent les taux

Le classement se fait selon les règles générales interprétatives (RGI) du SH :

Règle	Contenu
RGI 1	Les intitulés des sections et chapitres sont indicatifs ; le classement se fait d'après le texte des positions et des notes de sections et de chapitres
RGI 2 a)	Un article incomplet, non fini ou démonté se classe comme l'article complet s'il en présente les caractéristiques essentielles
RGI 2 b)	Une mention d'une matière vise aussi cette matière mélangée ou associée à d'autres
RGI 3	Si deux positions sont possibles : a) la plus spécifique l'emporte ; b) à défaut, celle de la matière ou de l'élément qui donne le caractère essentiel ; c) à défaut, la dernière dans l'ordre de numérotation
RGI 4	Une marchandise qui ne relève d'aucune position se classe avec les articles les plus analogues
RGI 5	Étuis, écrins et emballages présentés avec la marchandise suivent son classement s'ils lui sont normalement destinés
RGI 6	Le classement dans les sous-positions suit les mêmes règles, à niveau comparable

Exemple : un kit de vélo livré démonté, complet, se classe comme un vélo monté (RGI 2 a) ; un coffret composé d'un rasoir électrique et d'une trousse de voyage se classe comme le rasoir, qui donne au coffret son caractère essentiel (RGI 3 b). Un classement erroné, volontaire ou non, entraîne un redressement et, selon les cas, une amende. Pour éviter les litiges, l'opérateur peut se renseigner à l'avance auprès de l'administration sur le classement d'un produit nouveau.

2.3 L'origine des marchandises

Définition — Origine : « nationalité économique » de la marchandise, c'est-à-dire le pays où elle a été entièrement obtenue ou a subi sa dernière transformation substantielle. Elle ne se confond pas avec la provenance (le pays d'où elle est expédiée).

Un ordinateur fabriqué en Chine, stocké à Rotterdam puis expédié au Maroc, est originaire de Chine et en provenance des Pays-Bas.

On distingue :

• l'origine non préférentielle, utilisée pour les statistiques, les mesures de défense commerciale (droits antidumping visant un pays) et l'étiquetage ;
• l'origine préférentielle, qui donne droit au tarif réduit ou nul prévu par un accord de libre-échange. Elle obéit aux règles de chaque accord (protocole sur les règles d'origine).

Les critères de l'origine préférentielle

1. Les produits entièrement obtenus dans le pays : produits minéraux extraits de son sol, végétaux récoltés, animaux nés et élevés, poissons pêchés par ses navires.
2. Les produits ayant subi une transformation suffisante à partir de matières non originaires. Selon les produits, l'accord retient :
   • le changement de position tarifaire : le produit fini doit relever d'une autre position (4 chiffres) que les matières importées ;
   • un pourcentage de valeur : la valeur des matières non originaires ne doit pas dépasser un seuil du prix départ usine du produit ;
   • une opération spécifique : par exemple, la confection d'un vêtement à partir de fils, et non à partir de tissus.
3. Certaines opérations sont toujours insuffisantes : conditionnement, mise en bouteilles, étiquetage, assemblage simple de parties, mélange simple.

Le cumul permet de considérer comme originaires les matières venant d'autres pays de l'accord : grâce au cumul pan-euro-méditerranéen, un tissu turc confectionné au Maroc peut conserver l'origine préférentielle à l'entrée dans l'Union européenne.

La preuve de l'origine prend la forme d'un certificat de circulation (EUR.1 ou EUR-MED dans les échanges avec l'Europe), délivré ou visé par la douane du pays d'exportation, ou d'une déclaration d'origine sur la facture établie par un exportateur agréé. La douane peut demander un contrôle a posteriori de l'origine à l'administration du pays exportateur ; si l'origine n'est pas confirmée, le droit plein est réclamé.

2.4 La valeur en douane : la valeur transactionnelle

Le Maroc applique l'accord de l'OMC sur l'évaluation en douane (mise en œuvre de l'article VII du GATT). Le principe est que la valeur en douane doit être fondée sur des éléments réels et non sur des valeurs arbitraires ou forfaitaires.

Définition — Valeur transactionnelle : prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du pays d'importation, après certains ajustements.

Elle s'applique si les conditions suivantes sont réunies : il y a une vente ; le prix n'est pas soumis à des conditions dont la valeur ne peut être déterminée ; l'acheteur peut disposer librement des marchandises ; et, si l'acheteur et le vendeur sont liés (filiale et maison mère), le lien n'a pas influencé le prix.

Les ajustements :

À ajouter au prix (s'ils ne sont pas inclus)	À exclure (s'ils sont distincts du prix)
Commissions et frais de courtage, sauf commissions d'achat	Commissions d'achat versées par l'acheteur à son propre agent
Coût des contenants et emballages	Frais de transport après l'importation sur le territoire
Prestations fournies gratuitement par l'acheteur (moules, outillages, matières)	Montage, entretien ou assistance technique après importation
Redevances et droits de licence relatifs aux marchandises, dus comme condition de la vente	Droits et taxes perçus au Maroc
Produit de la revente revenant au vendeur	Intérêts d'un financement distinct de l'achat
Frais de transport et d'assurance jusqu'au lieu d'introduction sur le territoire	—

Au Maroc, la valeur en douane est donc une valeur rendue frontière : elle inclut le fret et l'assurance jusqu'au point d'entrée (valeur dite CAF ou CIF). Si le contrat est conclu à un incoterm qui n'inclut pas ces frais (EXW, FCA, FOB), il faut les ajouter. Les montants en devises sont convertis en dirhams au taux de change en vigueur à la date fixée par la réglementation.

2.5 Les méthodes subsidiaires

Si la valeur transactionnelle ne peut pas être retenue (absence de vente, prix influencé par un lien, documents douteux), la douane applique les méthodes suivantes, dans l'ordre :

1. valeur transactionnelle de marchandises identiques exportées au même moment vers le Maroc ;
2. valeur transactionnelle de marchandises similaires ;
3. méthode déductive : prix de revente au Maroc, diminué des marges, frais de transport et droits ;
4. méthode de la valeur calculée : coût de fabrication, plus bénéfice et frais généraux habituels, plus transport (les méthodes 3 et 4 peuvent être inversées à la demande de l'importateur) ;
5. méthode du dernier recours : application raisonnable des méthodes précédentes, avec une certaine souplesse, en excluant les valeurs arbitraires (prix du marché marocain, valeurs minimales).

2.6 Méthode : déterminer les éléments de la taxation

1. Classer la marchandise : chapitre, position, sous-position, en appliquant les RGI dans l'ordre.
2. Déterminer l'origine : entièrement obtenue ou transformation suffisante ? Existe-t-il un accord préférentiel et une preuve d'origine valable ?
3. Calculer la valeur en douane : partir du prix payé, ajouter les éléments manquants, retirer les éléments à exclure, ajouter fret et assurance jusqu'à la frontière, convertir en dirhams.
4. Vérifier les conditions de la valeur transactionnelle (lien entre parties, restrictions).
5. Appliquer le taux correspondant à l'espèce et à l'origine (chapitre 3).

Les pièges à éviter

• Confondre origine et provenance.
• Classer une marchandise d'après l'intitulé du chapitre : seuls le texte des positions et les notes ont valeur légale (RGI 1).
• Inclure une commission d'achat dans la valeur en douane, ou oublier d'inclure une commission de vente.
• Oublier d'ajouter le fret et l'assurance quand le contrat est conclu FOB ou EXW.
• Croire qu'une simple opération d'emballage ou d'étiquetage confère l'origine.