Sujet officiel du concours de la FSJES Ain Chock (Casablanca).
Matières : Droit des affaires, Droit commercial
FSJES Aïn Chock — Université Hassan II de Casablanca
Epreuve de présélection Master Droit des affaires
Durée : 2 heures
Commentez en 4 pages maximum le texte ci-dessous en adoptant un plan sommaire.
« Le concept de droit des affaires envisage les activités lucratives sous les angles des cadres de leur structuration, des conditions et modalités de leur déroulement et des finalités d'intérêt privé, public et social qui les sous-tendent. Cette vision dépasse largement le champ du droit commercial classique en étendant le domaine du droit des affaires aux non commerçants et à des situations autres que les activités commerciales au sens étroit. Elle saisit les éléments intrinsèques de l'opération commerciale proprement dite en les situant dans leur contexte institutionnel et dans leur enchevêtrement avec des règles et des normes à la fois juridiques, économiques, politiques, sociales et techniques. Le droit des affaires se présente alors comme une discipline composite combinant des chapitres du droit civil, commercial, social, fiscal et administratif d'une part et des statuts légaux de certaines activités telles que l'assurance et le crédit d'autre part. Les normes de comptabilité, de gestion et de publicité accentuent encore les solutions impliquées par la combinaison visée.
Dans cet ordre de pensée, les auteurs observent, à juste titre, que la théorie générale du contrat et de la responsabilité civile, la notion de propriété, la classification des biens, l'évolution des activités agricoles, forestières, halieutiques, ludiques, etc ne correspond plus aux idées consacrées par les lois du siècle précédent. Il s'agit aujourd'hui d'activités organisées et exercées dans le cadre d'entreprises similaires aux entreprises industrielles. Le contrat de travail, les obligations à l'égard de la sécurité sociale, les obligations fiscales, les contraintes vis-à-vis de l'administration, des clients, partenaires et consommateurs, obéissent désormais à des considérations justifiées et animées par la vie des affaires ou le statut de l'entreprise et non plus seulement aux intérêts étriqués des parties. Les conséquences du dirigisme économique ou de la liberté du commerce couronnent ces données. Le droit des affaires se ramène alors forcément à un droit de l'entreprise commerciale gouvernant sa conception, sa structure, son organisation, son objet, sa gestion, ses rapports avec d'autres entreprises, avec les salariés, les clients et l'administration.. »
Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours, pas une correction officielle de la FSJES Aïn Chock. Voici une introduction et un plan de commentaire.
Le droit des affaires traduit le passage d'un droit des commerçants à un droit de l'entreprise, plus large mais moins homogène.