Ingénierie Comptable, Fiscale et Financière (ICFF)

Université Hassan II — Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales - Mohammedia

Concours d'accès au Master « Ingénierie Comptable, Fiscale et Financière » (ICFF) — Session du jeudi 6 septembre 2018 (année universitaire 2018/2019) — Durée : 2 heures

Exercice 1 — Comptabilité analytique : coût de production avec sous-produit (entreprise ERRAOUI)

L'entreprise « ERRAOUI » utilise la matière première « M » pour la fabrication du produit fini « P ». L'atelier 1 est consacré au traitement de la matière première M ; ce traitement permet de dégager le produit fini P et un sous-produit S (le sous-produit représente 20 % du poids du produit fini P). L'atelier 2 est consacré au traitement du sous-produit.

Charges de production supportées par ERRAOUI pendant le mois d'octobre 2016 :

• Matière première : 9 000 kg pour 264 930 DH
• Main-d'œuvre atelier 1 : 1 200 heures à 24 DH/heure
• Main-d'œuvre atelier 2 : 400 heures à 10 DH/heure
• Charges indirectes atelier 1 : 1 200 heures à 65 DH/heure
• Charges indirectes atelier 2 : 400 heures à 2 DH/heure

Le prix de vente du sous-produit est égal à 41 DH/kg ; les charges de distribution et le bénéfice représentent 18 % du prix de vente.

Travail à faire : Calculer le coût de production des produits finis « P » de l'entreprise ERRAOUI.

Exercice 2 — QCM de fiscalité

Question 1. Parmi les taxes locales, quelles sont celles gérées par l'État ? a) La taxe professionnelle b) La taxe d'habitation c) La taxe de séjour d) La taxe de débit de boisson

Question 2. Plusieurs facteurs peuvent être à l'origine du butoir au titre de la TVA : a) La variation de la procédure de déduction b) La différence des taux de la TVA c) La faiblesse de la valeur ajoutée d) Une opération importante d'achat

Question 3. Les cas qui peuvent donner lieu à une régularisation de la TVA sont : a) La cession d'une immobilisation b) La réception d'une facture d'avoir c) La disparition justifiée d'un bien d) La variation du prorata de déduction

Question 4. Sont considérés comme revenu agricole soumis à l'IR, les bénéfices provenant : a) Des activités d'exploitation d'un cycle de production végétal et/ou animal b) De l'apiculture c) De l'aviculture d) Des activités de conditionnement et d'emballage des produits agricoles

Question 5. Sont considérés comme des revenus professionnels soumis à l'IR : a) Les revenus provenant de l'élevage des chevaux b) Les bénéfices réalisés par les personnes physiques provenant de l'exercice d'une activité industrielle c) Les revenus émanant de l'exercice d'une profession libérale d) Les revenus provenant de la location à l'état meublé des constructions

Question 6. Sont passibles de l'IS sur option : a) Les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques b) Les établissements publics et autres personnes morales qui se livrent à une exploitation à caractère lucratif c) Les SNC ne comportant que des personnes physiques d) Les sociétés de capitaux

Question 7. Quelles charges doivent être réintégrées au résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal ? a) Les provisions pour incendie b) Les tantièmes spéciaux c) Les agios bancaires d) Les amendes et pénalités

Exercice 3 — Sujet de synthèse

Le Maroc connaît, depuis quelques mois, un appel de boycott de certaines marques, phénomène amplifié par les réseaux sociaux. D'après vous, quel impact ce phénomène peut-il avoir sur l'économie nationale ?

Corrigé rédigé par IA (non officiel) — aucun corrigé officiel de la FSJES Mohammedia n'a été retrouvé pour ce concours.

Exercice 1 — Coût de production avec sous-produit (ERRAOUI)

Hypothèse retenue, non précisée explicitement dans l'énoncé mais nécessaire au calcul : l'ensemble de la matière traitée en atelier 1 se retrouve, sans perte, dans le produit fini P et le sous-produit S. Le sous-produit représentant 20 % du poids de P : P + 0,2P = 9 000 kg ⇒ P = 7 500 kg et S = 1 500 kg.

Coût de l'atelier 1 (traitement de M, pour l'ensemble P + S) :

• Matière première : 264 930 DH
• Main-d'œuvre : 1 200 h × 24 = 28 800 DH
• Charges indirectes : 1 200 h × 65 = 78 000 DH
• Total atelier 1 = 371 730 DH

Coût de l'atelier 2 (traitement du sous-produit S, 1 500 kg) :

• Main-d'œuvre : 400 h × 10 = 4 000 DH
• Charges indirectes : 400 h × 2 = 800 DH
• Total atelier 2 = 4 800 DH, soit 4 800 / 1 500 = 3,2 DH/kg

Valorisation du sous-produit S (méthode du prix de vente) : valeur au sortir de l'atelier 1 = prix de vente final − (frais de distribution + bénéfice, 18 %) − coût de traitement ultérieur (atelier 2) = 41 × (1 − 0,18) − 3,2 = 33,62 − 3,2 = 30,42 DH/kg, soit une valeur totale de 1 500 × 30,42 = 45 630 DH, à déduire du coût de l'atelier 1.

Coût de production de P = coût de l'atelier 1 − valeur attribuée à S = 371 730 − 45 630 = 326 100 DH, soit un coût unitaire de 326 100 / 7 500 = 43,48 DH/kg.

Exercice 2 — QCM de fiscalité

1. a, b — La taxe professionnelle et la taxe d'habitation sont recouvrées par l'État (DGI) pour le compte des collectivités locales ; la taxe de séjour et la taxe sur les débits de boisson sont gérées directement par les communes.
2. b, d — Le butoir (crédit de TVA non résorbé) provient principalement d'une différence de taux entre achats et ventes, et d'opérations d'achat importantes (immobilisations notamment) générant plus de TVA déductible que de TVA collectée.
3. a, b, d — La régularisation de la TVA intervient en cas de cession d'immobilisation, de réception d'une facture d'avoir (diminution de la TVA déjà déduite) et de variation du prorata de déduction ; la disparition justifiée d'un bien n'entraîne pas de régularisation (seule une disparition non justifiée en entraînerait une).
4. a — Le revenu agricole, au sens strict retenu par le CGI, résulte de l'exploitation d'un cycle de production végétal et/ou animal ; l'apiculture, l'aviculture pratiquées de façon indépendante et les activités de conditionnement/emballage relèvent en principe d'autres catégories (revenus professionnels).
5. b, c — Les bénéfices d'une activité industrielle et ceux d'une profession libérale sont des revenus professionnels. (Nuance à connaître : la location à l'état meublé de constructions est, selon le CGI marocain, généralement rattachée aux revenus professionnels — et non fonciers — car elle s'accompagne d'une prestation de services ; certains référentiels de préparation au concours classent malgré tout cette réponse (d) comme fausse dans ce type de QCM. Vérifie la version de ton cours sur ce point précis avant de trancher.) L'élevage de chevaux (a), non rattaché ici à une exploitation agricole, n'est pas retenu.
6. a, c — Sont imposables à l'IR de plein droit mais peuvent opter pour l'IS : les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques, et les SNC ne comportant que des personnes physiques. Les sociétés de capitaux sont à l'IS de plein droit (pas sur option) ; les établissements publics à caractère lucratif sont soumis à l'IS de plein droit également.
7. d — Les amendes et pénalités sont des charges non déductibles, à réintégrer ; les provisions pour incendie (si justifiées et précises), les tantièmes spéciaux (rémunération du travail, déductibles sous conditions) et les agios bancaires sont en principe déductibles.

Exercice 3 — Sujet de synthèse : impact économique du boycott de marques

Corrigé indicatif — sujet de réflexion argumentée, sans grille de notation officielle publiée.

Plan suggéré :

1. Effets directs sur les entreprises visées : chute du chiffre d'affaires et des parts de marché, pression sur l'emploi et les sous-traitants locaux, gel ou révision des plans d'investissement, risque de restructuration voire de fermeture de sites.
2. Le boycott comme signal de marché et contre-pouvoir citoyen : les réseaux sociaux permettent une coordination rapide et peu coûteuse des consommateurs, exerçant une pression sur les prix, la transparence de la chaîne de valeur et la gouvernance des entreprises visées — un mécanisme disciplinaire en dehors du cadre réglementaire classique.
3. Risques macroéconomiques et pour le climat des affaires : incertitude pour les investisseurs (nationaux et étrangers), risque de contagion à d'autres secteurs, perte de confiance si le mouvement est perçu comme imprévisible ou politisé.
4. Nuances et enjeux structurels : distinguer effets de court terme (chute ponctuelle des ventes) et effets structurels (recomposition durable de l'offre, entrée de nouveaux concurrents, réponse des entreprises en matière de prix et de transparence) ; le boycott peut in fine renforcer la concurrence et la discipline de marché s'il pousse les entreprises à plus de transparence sur leurs marges et leurs pratiques commerciales.
5. Conclusion : un phénomène ambivalent — coûteux à court terme pour les acteurs visés et pour l'image du climat des affaires, mais potentiellement vertueux s'il incite à une meilleure gouvernance et à plus de concurrence par les prix.