Gouvernance publique, Audit et Développement durable

Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours, pas une correction officielle de la FSJES de Casablanca. Le candidat traite un seul sujet en une heure : voici un plan court pour chacun.

Sujet 1 : la démocratie participative, méthode innovante pour le développement

• Introduction : la Constitution de 2011 ajoute à la démocratie représentative une démocratie « citoyenne et participative » (art. 1er).
• I. Une méthode consacrée : associations associées à l'élaboration et à l'évaluation des politiques (art. 12 et 13), pétitions et motions législatives (art. 14 et 15), mécanismes de dialogue des collectivités territoriales (art. 139) ; INDH (2005) fondée sur la participation des populations.
• II. Une innovation encore limitée : lois organiques sur les pétitions et motions alors attendues (adoptées en 2016), faiblesse et dépendance d'une partie du tissu associatif, risque de participation de façade.
• Conclusion : la participation améliore la pertinence des projets de développement si elle a des effets réels sur la décision.

Sujet 2 : la gouvernance et ses critères

• Introduction : notion venue des institutions internationales (Banque mondiale, PNUD), consacrée par le titre XII de la Constitution de 2011 (« De la bonne gouvernance »).
• I. Les critères : transparence (accès à l'information, art. 27 ; publication des comptes), participation (société civile, concertation), partage des responsabilités (décentralisation, régionalisation avancée, reddition des comptes, art. 154 et suivants).
• II. Leur mise en œuvre au Maroc : instances de bonne gouvernance (Cour des comptes, instance de lutte contre la corruption, Conseil de la concurrence), réforme budgétaire (loi organique des finances) ; limites : corruption, faible évaluation des politiques publiques.
• Conclusion : la gouvernance est moins une technique qu'une culture de responsabilité, qui se mesure à la reddition des comptes.