Action Publique et Gouvernance Territoriale

Université Hassan II de Casablanca — Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Mohammedia

Master Action Publique et Gouvernance Territoriale — Examen écrit d'admission 2016-2017 — Durée : deux heures

L'introduction de dispositifs participatifs à la décision publique constitue une avancée démocratique considérable. Dans quelles mesures cette ouverture permettra de repenser les relations entre les citoyens et les décideurs politiques notamment au niveau territorial ?

Corrigé indicatif — sujet de dissertation, sans grille de notation officielle publiée.

Plan indicatif

I. Les dispositifs participatifs, une avancée démocratique

• Budgets participatifs, conseils de quartier, consultations publiques : ils élargissent la prise de décision au-delà du seul cercle des élus.
• Ils renforcent la légitimité des politiques publiques territoriales et la redevabilité des décideurs.

II. Une redéfinition des relations citoyens-décideurs

• Passage d'une logique descendante (top-down) à une logique de coproduction des politiques publiques.
• Le citoyen devient un acteur de la décision et non plus un simple destinataire.
• Effets attendus : meilleure adéquation des politiques aux besoins locaux, renforcement du contrôle citoyen, réduction de la défiance envers les institutions.

III. Limites et conditions de réussite

• Risque de participation formelle sans réel pouvoir de décision (participation « alibi »).
• Nécessité de compétences techniques et d'accompagnement des citoyens pour une participation effective.
• Le contexte marocain de la régionalisation avancée (loi organique 111-14) offre un cadre institutionnel propice à approfondir ces dispositifs (conseils régionaux, mécanismes de pétition).

Conclusion : la démocratie participative territoriale rapproche citoyens et décideurs, mais son efficacité dépend de la réalité du pouvoir délégué et de l'accompagnement des capacités citoyennes.