Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Casablanca — Aïn Sebâa (Université Hassan II)

Master spécialisé « Management de la Chaîne Logistique » — Test écrit septembre 2018 — Durée : 1 h 15

Sujet

Traitez le sujet de culture générale suivant :

La Régionalisation avancée au Maroc : bilan et perspectives

Pour traiter ce sujet, vous devez suivre obligatoirement la méthodologie suivante :

1. Faire un plan sommaire des points que vous allez traiter (première page) ;
2. Expliquer chaque point du plan (dans les pages suivantes) ;
3. Une fois l'examen terminé, mettre les photocopies des documents demandés à l'intérieur de la copie avant de la remettre au surveillant.

Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours : plan détaillé et arguments mobilisables, pas un modèle à recopier. Il n'émane pas de la FSJES Aïn Sebâa. Le sujet impose un plan sommaire en première page avant tout développement : cette consigne est notée, ne la saute pas.

La Régionalisation avancée au Maroc : bilan et perspectives

Méthode : ce que le correcteur attend

Le sujet est un sujet de culture générale posé à un concours de logistique : le jury n'attend pas un exposé juridique exhaustif mais une copie structurée, chiffrée quand c'est possible, et capable de relier la réforme territoriale à l'économie réelle. Traite explicitement les deux volets annoncés — bilan (ce qui a été fait, ce qui bloque) puis perspectives (ce qu'il reste à faire).

Introduction

• Accroche : la régionalisation avancée est présentée depuis 2010 comme « un choix irréversible » et le socle d'une réorganisation territoriale de l'État marocain.
• Définition : la régionalisation avancée est un processus de décentralisation qui érige la région en collectivité territoriale dotée de la personnalité morale, de l'autonomie financière et d'une compétence générale de développement économique.
• Repères chronologiques : discours royal de 2010 et création de la Commission Consultative de la Régionalisation (CCR) ; consécration par la Constitution de 2011 (titre IX, art. 135 à 146) ; lois organiques 111-14 (régions), 112-14 (préfectures et provinces) et 113-14 (communes) adoptées en 2015 ; nouveau découpage en 12 régions (décret 2-15-40) ; premières élections régionales de septembre 2015 ; charte de la déconcentration administrative (décret 2-17-618, 2018).
• Problématique : près de dix ans après son lancement, la régionalisation avancée a-t-elle tenu sa promesse de faire de la région un véritable moteur du développement économique et social, ou reste-t-elle une réforme institutionnelle inachevée ?
• Annonce du plan.

I. Le bilan : une architecture institutionnelle posée, des effets encore limités

A. Les acquis

1. Un cadre juridique complet et une légitimité démocratique nouvelle. Élection des conseils régionaux au suffrage universel direct, présidence du conseil confiée à un élu (et non plus au wali), principe de libre administration et pouvoir réglementaire régional reconnus par la Constitution.
2. Une compétence économique clairement identifiée. La région est chef de file du développement économique : elle élabore le Plan de Développement Régional (PDR) et le Schéma Régional d'Aménagement du Territoire (SRAT), et gère la formation professionnelle, la promotion des investissements et la mise à niveau territoriale.
3. Des moyens financiers en progression. Affectation d'une part de l'IS et de l'IR, de la taxe sur les contrats d'assurance, plus les dotations du Fonds de mise à niveau sociale et du Fonds de solidarité interrégionale prévus par l'article 142 de la Constitution.
4. Des outils d'exécution nouveaux : les Sociétés de Développement Régional (SDR) et les Agences Régionales d'Exécution des Projets (AREP) permettent de porter des projets sans passer par l'administration classique. Les Centres Régionaux d'Investissement (CRI), réformés en 2019, ont régionalisé l'acte d'investir.

B. Les limites

1. Un décalage entre décentralisation et déconcentration. Les compétences ont été transférées plus vite que les services de l'État ne se sont déconcentrés : les élus régionaux dépendent encore largement d'administrations centrales pour instruire leurs dossiers. La charte de 2018 est venue tard et son application reste inégale.
2. Une autonomie financière relative. L'essentiel des ressources régionales reste constitué de transferts de l'État plutôt que de fiscalité propre ; la capacité d'endettement et l'ingénierie financière des régions demeurent faibles.
3. Un déficit de ressources humaines qualifiées. Les conseils régionaux manquent de compétences techniques (montage de projets, marchés publics, suivi-évaluation), ce qui explique des taux d'exécution budgétaire modestes.
4. Des disparités territoriales persistantes. L'axe Casablanca–Rabat–Tanger concentre une part très majoritaire du PIB et des investissements, pendant que les régions de l'intérieur et du Sud restent dépendantes des transferts. La réforme n'a pas encore inversé la logique de concentration.
5. Un chevauchement de compétences entre région, province et commune, source de conflits et de retards.

II. Les perspectives : faire de la région un acteur économique de plein exercice

1. Achever la déconcentration administrative : doter chaque wali de véritables pouvoirs de décision, installer les représentations régionales des ministères et ériger le niveau régional en guichet unique de l'action publique.
2. Renforcer l'autonomie fiscale : élargir l'assiette des ressources propres, moderniser la fiscalité locale, développer le recours au financement de projet et aux partenariats public-privé régionaux.
3. Investir dans le capital humain des collectivités : formation des cadres territoriaux, création de filières d'ingénierie territoriale, mobilité entre administration centrale et régions.
4. Articuler la régionalisation aux stratégies sectorielles. C'est ici que le sujet rejoint la logistique : les plates-formes logistiques prévues par la stratégie nationale de compétitivité logistique (2010-2030), les zones industrielles, les ports (Tanger Med, Nador West Med) et les corridors routiers et ferroviaires ne produisent leurs effets que s'ils sont pensés à l'échelle régionale, en cohérence avec les SRAT. Une région dotée d'une bonne desserte logistique attire l'investissement ; une région enclavée reste tributaire des transferts.
5. Inscrire la réforme dans le Nouveau Modèle de Développement (2021), qui fait de la territorialisation des politiques publiques et de la subsidiarité l'un de ses axes structurants.
6. Instaurer une culture de l'évaluation : indicateurs de performance régionaux, reddition des comptes, transparence budgétaire et participation citoyenne (pétitions et droit de saisine prévus par la Constitution).

Conclusion

• La régionalisation avancée a réussi sa phase institutionnelle — cadre constitutionnel, lois organiques, découpage, élections — mais reste inachevée dans sa phase opérationnelle : les régions disposent de compétences plus larges que leurs moyens réels.
• Le succès de la réforme se jouera moins sur de nouveaux textes que sur la déconcentration effective de l'État, la montée en compétence des administrations régionales et la capacité à réduire les écarts entre territoires.
• Ouverture : la régionalisation avancée est aussi un préalable au projet d'autonomie des provinces du Sud ; c'est dire que son enjeu dépasse la seule efficacité administrative.