FSJES Ain Chock — Casablanca — 2020

Concours d'accès au Master CCA (FSJES Casablanca Ain Chock : FC : 2020/2021) Durée : 2 h

I/ Comptabilité générale

L'entreprise « CCAFC » vous remet les renseignements suivants :

1/ Facture N° : 7765/N, relative à l'acquisition d'un camion de livraison de marchandises.

SA « SCANIA-MAROC » — Facture N°7765/N — Date : 03-04-N — À SA « CCAFC »

• La facture ci-dessus a été reçue le 04-04-N.
• À la passation de la commande, le 08-03-N, l'entreprise a payé une avance par un chèque bancaire de : 228 450,00 Dh.
• Le règlement du reste de la facture ci-dessus est effectué par le virement de 600 000,00 Dh chez la BMCI au fournisseur « SCANIA-Maroc », ce montant représente un emprunt pour l'entreprise envers la BMCI remboursable sur 4 ans.

2/ Facture N° : 13 420/N, relative à l'acquisition de quatre micro-ordinateurs de bureau et de quelques fournitures non stockables.

S.A « Maroc BEST Bureau » — Facture 13 420/N — Date : 01-07-N — À S.A « CCAFC »

La facture ci-dessus a été reçue le 02-07-N. Le règlement se fera dans 3 mois.

3/ Les anciennes immobilisations de l'entreprise :

• Frais d'acquisition d'immobilisations : 234 600,00 Dh, engagés le 08-01-N-4.
• Bâtiments : 1 258 000,00 Dh, acquis le 01-04-N-3.

Modalités d'amortissement choisies par l'entreprise :

• Les immobilisations en non-valeur sont amorties au taux constant de 20%.
• Les bâtiments sont amortis en linéaire sur 50 ans.
• Le camion sera amorti en linéaire sur une durée de 5 ans.
• Les micro-ordinateurs seront amortis en dégressif sur une durée de 4 ans.

Travail à faire : (8 points) 1/ Enregistrez au journal général de l'entreprise « CCAFC » :

• L'avance payée à la société « SCANIA MAROC ».
• La facture N°: 7765/N.
• La facture N°: 13 420/N. 2/ Calculer les dotations aux amortissements de l'exercice : N. 3/ Enregistrez les amortissements de l'exercice : N.

Question : Rappeler en quoi consiste le principe du coût historique ? (2 points)

II/ Fiscalité d'entreprise :

A/ Imposition des résultats

La SA « CCAFC » vous fournit les renseignements suivants et vous demande de lui déterminer l'IS de l'exercice N (Exercice comptable coïncide avec l'année civile) :

Exercice N-1 :

• Chiffre d'affaires : 14 070 700,00 dh
• Résultat avant impôt : (-) 87 950,00 dh
• Charges non déductibles : 395 620,00 dh
• Produits non imposables : 3 460,00 dh
• Base de cotisation minimale : 14 124 800,00 dh

Exercice N :

• Chiffre d'affaires : 18 222 700,00 dh
• Résultat avant impôt : 989 560,80 dh
• Une facture d'achat de fournitures de bureau payée en espèces pour un montant de : 18 600,00 dh TVA (20%).
• Une dotation aux amortissements de la voiture de service immatriculée au nom du Directeur commercial acquise le 02/04/N, 462 720,00 dh (TTC) dont TVA de 20% amortie en linéaire sur 5 ans.
• Une dotation aux provisions pour faire face à des pénalités fiscales, constituées le 31/12/N pour les risques d'un contrôle fiscal déjà entamé le 12/07/N pour un montant de 124 560,00 dh.
• Une reprise sur une provision qui a été constituée le 31/12/N-2 pour se préparer à des gros travaux d'aménagement des bureaux pour un montant de : 134 000,00 dh.
• Un intérêt créditeur reçu le 20/11/N de la banque en rémunération d'un placement à terme de la société, comptabilisé pour son montant net de : 14 520,00 dh, la TPPRF de 20% n'a pas été imputée sur le quatrième acompte de l'IS de l'exercice N.
• Écarts de conversion passif : N-1 : 6 540,00 dh, N : 8 780,00 dh.
• Base de cotisation minimale : 18 675 400,00 dh

Travail à faire : 1/ Déterminer le résultat net fiscal de l'exercice N-1 (1 point) 2/ Déterminer l'impôt exigible de l'exercice N-1 (1 point) 3/ Déterminer le résultat net fiscal de l'exercice N (4 points) 4/ Déterminer l'impôt exigible de l'exercice N (1 point) 5/ Préciser le montant de chaque acompte versé au courant de N et préciser la date limite de paiement. En déduire le montant de régularisation de l'IS de l'exercice N (1 point)

B/ Répondez à chaque question d'une manière précise et concise : 1/ Illustrer par un exemple le principe fiscal qui permet d'éviter une double imposition d'un produit. (1 point) 2/ Préciser en quoi consiste la règle fiscale : « L'accessoire suit le principal » ? (1 point)