Université Hassan II de Casablanca — Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales — Casablanca-Aïn Sebâa

Concours d'accès au Master spécialisé : Économie Spatiale et Gouvernance Territoriale (MS-ESGT) — Test écrit

Le 02 octobre 2017 — Durée : 2 h

Sujet

La Région actuelle peut-elle contribuer au développement économique et social du Maroc ? Analysez et discutez.

N.B. : Le plan est obligatoire.

Bon courage… !

Corrigé indicatif rédigé par SaadConcours : plan détaillé et arguments mobilisables, pas un modèle à recopier. Il n'émane pas de la FSJES Aïn Sebâa. Le plan est obligatoire et l'énoncé demande d'« analyser et discuter » : une copie qui se contente de décrire la région sans en discuter les limites sera pénalisée.

La Région actuelle peut-elle contribuer au développement économique et social du Maroc ?

Méthode : lire le sujet

Trois mots portent le sujet. « La Région actuelle » invite à évaluer la région telle qu'elle existe depuis les lois organiques de 2015 et le découpage en 12 régions — pas la région idéale. « Peut-elle » appelle une réponse nuancée : capacité juridique d'un côté, capacité réelle de l'autre. « Analysez et discutez » impose une thèse, une antithèse et une position personnelle.

Introduction

• Accroche : en érigeant la région en collectivité territoriale de plein exercice, la Constitution de 2011 a fait un pari : celui que le développement se pilote mieux au plus près des territoires.
• Définitions : Région — collectivité territoriale dotée de la personnalité morale, de l'autonomie financière et d'une compétence générale de développement économique (art. 135 de la Constitution ; loi organique 111-14). Développement économique et social — croissance de la richesse produite et amélioration des conditions de vie (emploi, éducation, santé, accès aux services), mesurée aussi par l'IDH et non par le seul PIB.
• Contexte : 12 régions depuis 2015, premières élections régionales de septembre 2015, conseils installés depuis moins de deux ans au moment de l'épreuve.
• Problématique : la région marocaine, telle qu'elle a été conçue et dotée, dispose-t-elle réellement des leviers lui permettant de devenir un moteur du développement économique et social, ou son rôle demeure-t-il largement formel ?
• Annonce du plan.

I. Oui : la Région dispose des attributs juridiques et économiques d'un moteur de développement

A. Une compétence de chef de file en matière de développement

• L'article 143 de la Constitution confère à la région une prééminence dans l'élaboration et le suivi des programmes de développement territorial.
• Outils de planification : le Plan de Développement Régional (PDR) sur six ans et le Schéma Régional d'Aménagement du Territoire (SRAT), opposables aux autres documents d'urbanisme.
• Compétences propres : développement économique, formation professionnelle et formation continue, transport régional, promotion de l'économie sociale, attraction des investissements.

B. Des ressources et des instruments d'exécution

• Ressources fiscales affectées (part de l'IS et de l'IR, taxe sur les contrats d'assurance) et dotations de l'État.
• Deux fonds constitutionnels de péréquation (art. 142) : Fonds de mise à niveau sociale et Fonds de solidarité interrégionale.
• Bras opérationnels : Sociétés de Développement Régional (SDR), agences d'exécution des projets, partenariats public-privé.

C. Un avantage informationnel et démocratique

• La proximité permet d'identifier des besoins que l'administration centrale ne perçoit pas : c'est l'argument classique de la subsidiarité.
• La légitimité électorale des conseils régionaux crée une redevabilité devant les citoyens ; la Constitution ouvre des mécanismes participatifs (pétitions, droit de saisine).
• Possibilité de bâtir une spécialisation territoriale : automobile à Tanger-Tétouan-Al Hoceïma et Casablanca-Settat, aéronautique à Casablanca, agro-industrie à Souss-Massa et Fès-Meknès, tourisme à Marrakech-Safi et Drâa-Tafilalet, pêche et phosphates dans le Sud.

II. Mais sa capacité réelle reste bridée

A. Des moyens sans commune mesure avec les compétences transférées

• La part des budgets régionaux dans la dépense publique totale demeure marginale ; l'essentiel des ressources est constitué de transferts, non de fiscalité propre.
• Faiblesse de l'ingénierie financière : peu de recours à l'emprunt, capacité limitée à monter des projets bancables.

B. Un État encore très présent

• La déconcentration n'a pas suivi la décentralisation : les services extérieurs des ministères restent pilotés depuis Rabat, et le wali conserve un rôle central d'exécution et de tutelle.
• Chevauchement des compétences entre région, province et commune : source de conflits, de doublons et de retards.

C. Un déficit de ressources humaines et de culture de projet

• Manque de cadres formés au montage, au financement et à l'évaluation de projets territoriaux.
• Faibles taux d'exécution budgétaire : des crédits votés mais non consommés.

D. Des disparités territoriales qui se reproduisent

• Trois régions (Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra, Tanger-Tétouan-Al Hoceïma) concentrent la majeure partie du PIB et des investissements privés.
• Les régions les mieux dotées en capital humain et en infrastructures captent davantage d'investissement : sans péréquation forte, la régionalisation peut creuser les écarts au lieu de les réduire.

III. Discussion : à quelles conditions la Région peut-elle tenir sa promesse ?

1. Achever la déconcentration administrative pour donner un interlocuteur décisionnaire à chaque échelon régional (charte de la déconcentration, 2018).
2. Élargir les ressources propres et professionnaliser la gestion financière régionale.
3. Investir massivement dans les compétences des administrations territoriales.
4. Renforcer la péréquation pour que les fonds constitutionnels jouent réellement leur rôle de rattrapage.
5. Évaluer : indicateurs régionaux d'emploi, d'IDH et d'exécution budgétaire, publiés et débattus.
6. Articuler région et stratégies nationales (Plan Maroc Vert, Plan d'Accélération Industrielle, stratégie logistique, INDH) plutôt que de les juxtaposer.

Conclusion

• La Région marocaine peut contribuer au développement économique et social : elle en a les compétences juridiques, les outils de planification et la légitimité démocratique.
• Mais elle ne le pourra effectivement que si l'État achève sa propre transformation — déconcentration, transfert de moyens, montée en compétence des administrations locales. Faute de quoi la régionalisation restera une réforme institutionnelle sans traduction dans la vie des citoyens.
• Ouverture : l'enjeu dépasse l'efficacité administrative — la régionalisation avancée est aussi la matrice du projet d'autonomie des provinces du Sud, ce qui lui donne une portée politique et diplomatique.