Cahier de préparation — Droit des Affaires (S5)

Ce cahier prépare l'examen de Droit des Affaires, un module du semestre 5 en Licence FSJES (Gestion). C'est le droit de la vie des entreprises : qui est commerçant, ce qu'est un fonds de commerce, comment on paie avec une lettre de change ou un chèque, et ce qui arrive à une entreprise qui ne peut plus payer. Il est écrit en français simple : des phrases courtes, chaque mot juridique expliqué avec sa traduction arabe, et des exemples tirés de la vie marocaine.

Chaque chapitre suit le même plan : l'essentiel du cours, les définitions à réciter, les articles à citer, un schéma, les pièges de l'examen, 15 QCM, 5 questions de cours avec une réponse modèle et des cas pratiques corrigés en syllogisme (faits, problème de droit, règle, solution). Les articles cités ont été vérifiés sur les textes officiels publiés par le ministère de la Justice : Code de commerce, loi 49-16 sur les baux commerciaux, loi 53-95 sur les tribunaux de commerce, loi 114-13 sur l'auto-entrepreneur.

Au programme : les sources et les tribunaux de commerce, les actes de commerce, le commerçant et l'auto-entrepreneur, le fonds de commerce et le bail commercial, la vente, le nantissement et la location-gérance du fonds, la lettre de change, le billet à ordre et le chèque (avec la réforme de 2026 du chèque sans provision), les contrats commerciaux et bancaires, les sûretés, et les entreprises en difficulté (loi 73-17). À la fin : la méthodologie du cas pratique et de la dissertation, trois examens blancs avec barème et corrigé, dont une dissertation avec copie modèle, et un mémo de la veille avec tous les délais.

Le cours complet reste gratuit sur le site : Droit des Affaires (S5). Le cahier y ajoute l'entraînement et la méthode, dans un seul PDF à lire sur ton téléphone ou à imprimer.